Vous circulez en deux-roues dans une ZFE ? Connaissez-vous la réglementation crit'air pour scooter ?
La vignette crit air scooter : indispensable pour circuler partout
Les vignettes crit air, également nommées certificats anti-pollution, sont apparues sur les pare-brises de nombreux véhicules immatriculés, y compris les scooters, à compter du 1er juillet 2016. En effet, ces vignettes sont indispensables pour circuler dans les grandes agglomérations et en cas de circulation restreinte.
Les grandes agglomérations sont de plus en plus nombreuses à mettre en place des Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m). Dans ces zones au périmètre défini, les véhicules les plus polluants sont interdits. L'interdiction peut ne concerner que certaines heures et certains jours. Ainsi, dans la ZFE parisienne, les scooters crit air 4 et sans vignette sont interdits de 8h à 20h, du lundi au vendredi, sauf s'il s'agit d'un jour férié.
Autre utilité de la vignette crit air scooter : le préfet peut, lors des épisodes de pollution importante, mettre en place la circulation restreinte, c'est-à-dire interdire aux véhicules les plus polluants de rouler. À titre d'exemple, à Lyon, fin juillet 2020, les autorités préfectorales ont autorisé uniquement les véhicules, y compris les deux-roues, avec une vignette crit'air 0, 1, 2 ou 3. Cette mesure s'est accompagnée d'une baisse de 20 km/heure de la vitesse légale.
À noter : Les scooters ne faisant que traverser une zone "vignette obligatoire", doivent avoir la vignette adéquate, y compris s'ils sont immatriculés à l'étranger.
Le classement crit air des scooters
Crit air classe les cyclomoteurs des moins polluants au plus polluants, en leur attribuant un numéro et un code couleur, en se fondant sur le type d'énergie utilisé et sur la norme Euro, une norme évoluant selon la première date d'immatriculation de l'engin.
Le classement crit air des scooters est le suivant :
- crit air 0 avec une vignette verte, pour tous les deux-roues 100% électriques ou roulant à l'hydrogène,
- crit air 1 avec une vignette violette, pour tous les deux-roues hybrides rechargeables et pour les scooters immatriculés à compter du 1er janvier 2018,
- crit air 2 avec une vignette jaune, pour les scooters répondant à la norme Euro 3, c'est-à-dire ceux immatriculés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2017,
- crit air 3 avec une vignette orange, pour les scooters répondant à la norme Euro 2, c'est-à-dire ceux immatriculés entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2016,
- crit air 4 avec une vignette bordeaux, pour les scooters sans norme Euro, immatriculés entre le 1er juin 2000 et le 30 juin 2004.
Les deux-roues, motos ou cyclomoteurs, immatriculés avant le 1er juin 2000 ne peuvent pas obtenir de vignette.
À défaut de connaitre la date de 1ère immatriculation de sa machine, il est possible de se référer à la norme Euro, une norme européenne de calcul des émissions polluantes, mentionnée sur la carte grise au niveau de la section V9.
Comment obtenir une vignette crit'air pour son deux-roues
Pour obtenir un certificat anti-pollution pour son scooter, il est inutile de se rendre en préfecture. En effet, dans le cadre de la dématérialisation des démarches administratives, les services préfectoraux des véhicules sont fermés au public, depuis fin novembre 2017. La demande doit donc se faire en ligne, avec possibilité de passer par Portail Carte Grise pour une demande simplifiée, ou par courrier.
Après enregistrement de la demande du certificat crit'air pour le deux-roues, un mail est envoyé dans un délai de 24 heures, avec un macaron provisoire. Il peut être présenté, en cas de contrôle, en attendant l'arrivée du certificat définitif, dans un délai d'une dizaine de jours.
À savoir : La vignette crit air est obligatoirement envoyée à l'adresse du propriétaire, telle qu'elle est mentionnée sur la carte grise.
Lors de la demande, il faut, en effet, saisir le numéro d'immatriculation du scooter et un rapprochement est effectué avec les données du ministère de l'intérieur. Si nécessaire, le propriétaire doit donc mettre à jour l'adresse sur sa carte grise, avant de demander la vignette anti-pollution pour son scooter.
L'amende pour un scooter sans vignette crit'air ou avec une vignette inadaptée
Le scootériste peut être sanctionné dans plusieurs cas, lorsqu'il circule dans une ZFE ou lors d'une période de circulation restreinte :
- la vignette de son scooter est devenue illisible. Aucun duplicata n'est délivré. Une nouvelle vignette doit donc être commandée pour pouvoir circuler dans les règles,
- le scooter n'a pas de vignette,
- la vignette correspond à celle d'un scooter trop polluant interdit de circulation.
L'amende pour le deux-roues est une amende forfaitaire de 3ème catégorie de 68 €. En cas de paiement dans un délai de 15 jours voire de 30 jours, en cas de télépaiement, cette amende peut être ramenée à 45 €. Les forces de l'ordre peuvent également demander l'immobilisation de la machine, une immobilisation éventuellement suivie de sa mise en fourrière.
À savoir : Comme l'attestation d'assurance, le certificat anti-pollution du scooter doit être placé de manière visible sur sa bulle ou à défaut sur sa fourche.
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