Co-voiturage : définition et fonctionnement

1 - Qu'est-ce que le covoiturage ?

Définition et intérêt d'un trajet en covoiturage

Le covoiturage est défini légalement par l'article L3132-1 du code des transports. Les passagers et le conducteur partagent les frais, "dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte". Le covoiturage utilisé pour les départs en vacances ou pour les trajets du quotidien est donc un moyen de faire des économies, mais également de partager des moments de convivialité et de réduire les problèmes liés à l'usage de la voiture individuelle (embouteillage et pollution).

Bon à savoir : les pouvoirs publics estiment, qu'un salarié habitant à 30 km de son travail et covoiturant quotidiennement économise en moyenne 2.000 € par an.

Qu'est-ce que le covoiturage gratuit ?

Le covoiturage gratuit aussi nommé covoiturage libre se distingue du système commercial, car la plateforme ne prélève aucune commission. Elle tire alors ses revenus de dons de ses membres et de partenariat avec des entreprises. C'est, par exemple, le cas de City Go, le spécialiste du covoiturage urbain. Malgré cette gratuité, le nombre d'utilisateurs est moindre que sur le site du leader Blabacar. En effet, le nombre de trajets sur ces sites de mise en relation sans commission étant moins élevé, il est plus difficile de trouver une offre correspondant à ses besoins.

Qu'est-ce que le covoiturage solidaire ?

Le covoiturage solidaire se rapproche du covoiturage libre mais avec une dimension d'entraide vis-à-vis des personnes isolées ou fragilisées, notamment celles ayant des difficultés pour accéder à l'emploi. Les conducteurs sont considérés comme des bénévoles devant être capables de créer du lien social. De plus, les pouvoirs publics ou les associations s'impliquent dans le fonctionnement de cette mobilité solidaire. Ainsi, le site Atchoum propose une solution de mobilité solidaire en milieu urbain clé-en-main à destination des collectivités locales.

2 - Fonctionnement et obligations des plateformes de covoiturage

Le covoiturage peut se faire de particulier à particulier. Mais bien souvent les adeptes de ce mode de transport choisissent de passer par une plateforme de mise en relation. La plateforme ne se cantonne, cependant, pas à cette mise en relation. Elle va, en effet, publier une charte de bonne conduite, publier les avis laissés par les utilisateurs, conseiller les automobilistes sur le montant des frais à réclamer, afin d'éviter une requalification en activité professionnelle de transport illicite (si des bénéfices sont réalisés).

De plus, le paiement du trajet peut se faire directement sur le site internet. En cas d'annulation et contrairement à un accord de particulier à particulier, les règles de protection des consommateurs s'appliquent. Le passager est ainsi intégralement remboursé, si cette annulation est à l'initiative du conducteur. Si le passager annule, il voit une partie ou la totalité de la somme retenue, selon les conditions prévues sur le site.

3 - Le covoiturage en France et l'assurance automobile

Le covoiturage n'est pas une activité professionnelle, puisque seul le partage des frais est possible. La garantie obligatoire responsabilité civile du contrat d'assuranceauto suffit donc. Cependant, le covoiturage peut poser problème dans les cas suivants :

• Il s'agit d'un véhicule de fonction et l'employeur n'a pas donné son accord.
• L'assurance n'a pas été prévenue que le véhicule servait pour les trajets domicile-travail.
• Un covoituré conduit et l'assurance n'autorise pas le prêt de volant ou prévoit une franchise majorée.

Point d'attention : si vous réalisez des bénéfices sur les trajets, vous êtes considéré comme un transporteur professionnel et vous devez souscrire une assurance spécifique.

4 - Quelles sont les aides au covoiturage ?

Voie dédiée au covoiturage

De plus en plus de métropoles développent les voies réservées au covoiturage. En effet, pour réduire la pollution liée aux déplacements, l'objectif est de développer les transports en commun et d'augmenter le nombre d'occupants dans les voitures. D'ailleurs, la loi "climat et résilience" d'août 2021 incite à aménager des voies réservées sur les voies rapides et sur les autoroutes, lorsqu'elles desservent des ZFE (zones à faibles émissions). C'est, par exemple, ce qu'a fait Grenoble sur l’autoroute A48.

Parking pour le covoiturage

Des aires de covoiturage identifiables et sécurisées sont créées un peu partout en France. Les passagers peuvent laisser sur cette aire leur propre véhicule, pour une durée maximale fixée de manière réglementaire. Ces aires ont parfois une connexion avec les transports en commun. Elles sont alors nommées parc relais.

Astuce : le site officiel data.gouv.fr permet de géolocaliser les aires de covoiturage.

Une possible participation financière pour le covoiturage du quotidien

La loi d'orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019 comprend, notamment, plusieurs mesures destinées à favoriser le covoiturage :

• Les collectivités locales sont autorisées à verser une allocation aux conducteurs et aux passagers.
• Le forfait mobilité durable permet aux employeurs de verser une aide défiscalisée pouvant aller, jusqu'à 600 € par an et par salarié pratiquant le covoiturage. Dans la fonction publique, ce montant est limité à 200 €.

Le covoiturage est une solution de mobilité économique soutenue par les pouvoirs publics, car elle permet de diminuer le nombre de voitures en circulation.