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Certificat cession avec 2 propriétaires

Certificat cession avec 2 propriétaires : comment remplir le cerfa et vendre le véhicule ?

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De nos jours, vendre une voiture est très facile en raison de l’évolution de la communication et de la technologie. Vous avez la possibilité de vendre rapidement votre véhicule via un professionnel, notamment un concessionnaire ou un garage. Cependant, votre bénéfice sera un peu rétréci si vous faites appel à un professionnel. L’autre alternative est de vendre soi-même sa voiture, entre particuliers. Sur ce cas, vous avez la possibilité de négocier du prix et du mode de paiement.

Cependant, un petit souci vous bloque : votre voiture est en copropriété, c’est-à-dire que la carte grise de la voiture est au nom de deux personnes pouvant être mariées ou non. Via un accord mutuel, les deux propriétés ont décidé de vendre leur bien, elles doivent remplir quelques documents.

Premièrement, les cotitulaires rempliront le certificat de cession. Ensuite, ils doivent également fournir les documents exigés lors de la vente, notamment le certificat de non-gage, la carte grise, le procès-verbal du contrôle technique, etc. Enfin, vous devez également réaliser la déclaration de cession via le site d’ANTS ou en passant par un professionnel de l'automobile.

En bref
A savoir
A éviter
Certificat cession avec 2 propriétaires

Est-il possible de réaliser un certificat de cession d’une voiture avec 2 propriétés ?

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Lors de la vente d’une voiture, le propriétaire doit fournir des documents à l’acheteur comme la carte grise et le certificat de cession. Pour le cas d’un cotitulaire, sachez que vous avez la possibilité de vendre votre bien commun. D’ailleurs, durant la vente du véhicule, le nom d’un titulaire suffit pour rendre légal le document de vente. Dans la majorité des cas, la signature d’une seule personne peut valider le document. Ainsi, il est tout à fait possible, voire indispensable de faire un certificat de cession pour le cas d’une voiture avec 2 titulaires.

Dans ce cas, le certificat de cession comportera uniquement le nom d’une des deux personnes si elles sont mariées et régies sous le concept de communauté de biens. Dans le cas contraire, nous vous conseillons de déposer les noms des deux titulaires sur le certificat de cession. Cependant, sachez qu’à partir de l’année 2009, la réalisation d’un certificat de cession d’une voiture ne se fait plus en sous-préfecture ni en préfecture.

Par ailleurs, il est important de souligner que même si le certificat de cession comporte deux noms, vous n’avez pas le droit de mettre deux dates de naissance ni deux adresses différentes. C’est le nom de la première personne inscrite qui est le responsable de la réalisation de la déclaration de cession effectuée en ligne via le site d’ANTS.

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Comment déclarer la cession d’une voiture avec 2 propriétaires ?

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Généralement, la déclaration de cession d’une voiture en cotitularité n’est pas très difficile. Comme pour le cas d’une seule propriété, elle se fait via le site d’ANTS. Pour le cas d’une vente en copropriété, les démarches à suivre varient en fonction de la relation des titulaires. Sont-ils encore mariés ou non ?

Les démarches à suivre si les titulaires sont mariés

Si les deux titulaires du véhicule sont mariés et suivent le régime de la communauté des biens, l’un des deux titulaires peut réaliser la déclaration de cession. Pour ce faire, la création du compte via le site de l’ANTS doit être réalisée par la personne responsable de la vente. Puis, elle doit se connecter en cliquant sur l’onglet « Je vends ou je donne mon véhicule ». Ensuite, la personne remplira les champs obligatoires. Concernant les champs à remplir, il faut mettre simplement le nom d’une seule personne, celle qui est responsable de la déclaration de cession.

Il faut souligner que les démarches à suivre lors de la déclaration de cession d’une voiture appartenant à deux personnes mariées sous le régime de séparation des biens sont équivalentes aux démarches des titulaires non mariés.

Les démarches à suivre si les titulaires ne sont mariés

Pour le cas d’une vente de voitures appartenant à deux personnes non mariées, les deux noms des titulaires doivent être mentionnés sur le certificat de cession. Quant à la déclaration, elle doit également être réalisée par les deux titulaires et doit obligatoirement mettre les noms des propriétaires. Sans les noms des deux titulaires, la vente de la voiture ne peut pas être faite.

Que faire en cas de divorce ? Si les deux personnes sont divorcées durant la procédure de vente, l’époux ou l’épouse qui a la garde de la voiture donne un jugement de divorce. Ce dernier est obligatoire afin de certifier la modification d’état matrimonial.

Est-il possible d’arrêter la co-titularisation de la carte grise ?

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Oui, il est tout à fait possible d’arrêter la co-titularisation de la carte grise d’une voiture. Pour ce faire, vous devez réaliser la démarche à suivre via le site de l’ANTS. Vous devez également fournir obligatoirement quelques documents.

Les documents à fournir lors d’une suspension de co-titularisation de la carte grise

Afin de réaliser la suspension de co-titularisation d’un certificat d’immatriculation, vous devez envoyer des documents sous format numérique. Tout d’abord, le certificat d’immatriculation original doit être envoyé. Ensuite, vous devez aussi envoyer un justificatif de domicile inférieur à six mois. Puis, le formulaire cerfa n°13750*05 doit être rempli. Un procès-verbal du contrôle technique, un acte de séparation de bien ou un jugement de divorce doivent aussi être fournis.

Les démarches à suivre

Comme la déclaration de cession d’une voiture, la suspension de la co-titularisation d’une carte grise doit être faite en ligne via le site d’ANTS. Pour cela, vous devez créer un compte et suivre les démarches demandées. Sachez que vous avez la possibilité de suivre votre dossier. Durant l’attente de votre nouveau certificat d’immatriculation, il faut vous munir du certificat d’immatriculation provisoire qui doit être préalablement imprimée.

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Questions fréquentes

Q: Lors d'une vente d'un véhicule d'occasion, que fait-on de la carte grise (rayure date de vente...) ? et comment obtenir un CERTIFICAT DE SITUATION ADMINISTRATIVE SIMPLE ?Merci. Camille C.

R: La carte grise est à remettre à l'acheteur. Veillez à en faire une copie.
Le certificat de non gage -15jours à récupérer gratuitement ici : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat
Vous pouvez effectuer cette démarche de déclaration de cession en suivant ce lien.

Q: Bonjour, je dois acheter une voiture avec 2 copropriétaires (père et fils). J’ai lu qu’il fallait mettre le nom et prénom sur le certificat de cession des 2 personnes ainsi que leurs 2 signatures . Or sur le formulaire, il y a qu’une case (on met les 2 noms l’un en dessous de l’autre?) D’autre part, pour le code de cession, faut-t-il que les 2 personnes fassent 2 dossiers sur ANTS où bien une personne suffit pour me fournir le code de cession. Cordialement, Ryan B.

R: Sur le certificat de cession, le vendeur et co-vendeur s'il y a (cotitulaire) doivent signer le document. Le nom du titulaire principal de la carte grise doit être noté (nom et prénom, adresse...) il faut simplement et obligatoirement que les deux signatures soient sur le document.
En tant que vendeur, vous pouvez effectuer la démarche déclaration de cession en suivant ce lien : www.declaration-cession.fr. Un accusé d'enregistrement de cession vous sera envoyé une fois la procédure finalisée. Quant à l'acheteur, il peut mettre la carte grise à son nom en suivant ce lien : www.portail-cartegrise.fr

Q: Lorsque le véhicule est détenu par 2 propriétaires, faut-il la signature des deux co-propriétaires sur la carte grise lors de la vente ? En effet, pour des raisons géographiques, nous ne pourrons en effet pas être tous les deux présents lors de la vente du véhicule. Peut-on signer tous les deux le document cerfa  mais seulement 1 signe la carte grise rayée (qui ne peut être fait que lors de la vente) ?

R: Lors d'une cession d'un véhicule, la carte grise doit être barrée uniquement lorsque la vente est effective. Le certificat d'immatriculation devra être barré avec la mention "Vendu le (jour/mois/année) ou "Cédé le (jour/mois/année) et signé par le vendeur titulaire et le co-titulaire si présent sur celui-ci.

Q: Bonjour, j'ai acheté la voiture de ma maman. Sur la carte grise ligne C4.1 je suis le 2ème propriétaire. Comment remplir le certificat de cession ? Je veux la mettre à mon nom et aussi à celui de mon épouse? Cordialement.

R: Dans ce cas, sur le certificat de cession vous devez indiquer uniquement votre nom dans l'encadré "nouveau propriétaire" et lors de votre demande de changement de propriétaire vous pourrez indiquer votre nom comme titulaire principal et votre épouse en tant que co-titulaire. Le vendeur (votre maman) doit mettre ses coordonnées dans la partie "ancien propriétaire" et signer le document. La démarche de changement de propriétaire est accessible depuis ce lien, nous vous accompagnerons dans votre démarche.

Q: Bonjour, comment remplir un certificat de vente d'un véhicule quand la carte grise est au nom de la fille et le co-propriétaire le nom du père ? Merci

R: Sur le certificat de cession, dans l'encadré "ancien propriétaire" c'est l'identité de la fille qui doit apparaître, et il doit cependant avoir la signature de la fille et du père dans cet encadré.
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