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Obtenir le certificat de non gage d'un véhicule

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Pour aller plus loin
Certificat de non-gage ants

Le certificat de non-gage, un document public, se demande via notre plateforme (démarche simplifiée) ou sur le site Histovec. La demande de correction d'une éventuelle erreur sur le certificat se fait sur le site de France Titres ANTS. Découvrez dans notre article, comment obtenir facilement votre certificat de non-gage et comment lever un gage ou une opposition via le service public.

Comment obtenir un certificat de non gage imprimable (PDF à télécharger) ?

Pour obtenir un certificat de non gage à imprimer, la voie numérique est la seule voie possible. Le propriétaire du véhicule peut mandater Portail Carte Grise, pour recevoir rapidement son certificat en PDF, ou se rendre sur le site Histovec. Découvrez dans notre article, le détail de la procédure, comment réagir en cas de message d'erreur et comment corriger un certificat de non gage erroné.

Certificat de non gage sans carte grise

Obtenir un certificat de non gage sans carte grise est possible via Portail Carte Grise ou Histovec, à condition de détenir quelques informations (identité du titulaire de la carte, numéro d'immatriculation, date d'émission de la carte, numéro de formule). Mais pour vendre légalement votre véhicule, vous aurez également besoin d'un duplicata de la carte grise. Découvrez le détail de la procédure, dans notre article.