Que faut-il écrire lorsqu'il y a deux noms sur la carte grise ?
Lors de votre demande de certificat de non gage, vous allez indiquer uniquement l'identité du titulaire principal, telle qu'elle figure sur la carte grise.
Je n'arrive pas à obtenir un certificat de non gage pour ma remorque de 750kg : à chaque tentative le même message apparait : "Certificat de non gage aucun dossier ne correspond a la recherche"
Nous invitons à passer commande sur notre plateforme dédiée. Nos équipes se chargent de vérifier votre dossier et de générer le certificat de non gage en votre nom.
J'ai toujours le message : aucun dossier ne correspond à votre recherche. Impossible d'obtenir le certificat de non gage.
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Je suis propriétaire d'un véhicule immatriculé et je n'arrive pas a avoir un certificat de non gage.
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Comment faire pour obtenir un certificat de non gage ? Le site ne fonctionne pas, j'ai essayé maintes fois et je dois vendre mon véhicule.
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J'essaie de faire un certificat de non gage pour un ami très âgé mais ça ne fonctionne pas. Pourtant j'indique exactement le nom inscrit sur la carte grise. Comment faire?
S'il s'agit d'un changement de carte grise vous pouvez effectuer votre démarche en suivant ce lien. Nous pouvons récupérer le certificat de non gage dans le cadre de votre demande.
Que veut dire véhicule aucun gage ?
Cela signifie que le véhicule n'est pas gagé. Vous pouvez vérifier la situation administrative du véhicule (gage ou opposition éventuels) en suivant ce lien.
Le certificat de situation administrative pour un véhicule destiné à la destruction....m'est impossible à obtenir. Dans le but de compléter mon dossier de prime à la casse. Je suis perdu!!! Tout semble être bloqué!!
Nous vous invitons à consulter cet article.
Je n'arrive pas à obtenir le certificat de situation administrative pour ma moto BSA mise en circulation en 1959
Il est possible que vous n'arriviez pas à télécharger le certificat de situation administrative du véhicule car celui-ci est très ancien. Dans ce cas, vous devez demander son informatisation avec récupération de l'état antérieur (REA) sur le site de France Titres ex ANTS.
Il n'y a aucune rubrique indiquant le processus pour faire la demande de carte grise avec la nouvelle immatriculation afin de vendre le véhicule avec un certificat administratif (certificat non-gage). Pouvez-vous m'indiquer la marche à suivre SVP. Les conseillés par téléphone au 3400 ne répondent pas.
Vous pouvez commencer votre démarche de changement de propriétaire en suivant ce lien.
Le certificat de non gage de moins de 15jours est à récupérer ici.
Comment faire si le certificat de non gage d'un tracteur est impossible à obtenir ?
Nous vous invitons à réaliser votre démarche en suivant ce lien. Nous récupérerons le certificat de non gage dans le cadre de votre démarche.
Je n'arrive pas à avoir un certificat de non gage mais l'ancien propriétaire a déjà fait la démarche de cession de la voiture et a fourni un code pour la nouvelle carte grise.
Bonjour, il est nécessaire d'avoir un certificat de non gage daté de moins de 15 jours lors de l'achat d'un véhicule afin de vous assurer que le véhicule ne fait pas l'objet d'un gage ou d'une opposition.
Je ne comprends pas pourquoi on me dit « aucun dossier ne correspond à votre demande » lorsque je rentre mes informations ?
Il est important de noter à l'identique les informations demandées sur la carte grise. Numéro d'immatriculation, nom et prénom du titulaire principal. Veillez à respecter à l'identique, en respectant les accents, tirets, espace...
On m'indique que mon dossier n’existe pas alors que j’ai bien tout rempli et je n'ai aucun gage ou emprunt sur le véhicule, pourquoi ?
Vous devez vous munir du certificat d'immatriculation (CI) pour trouver les informations particulières relatives à votre véhicule :
- La date de première immatriculation du véhicule (ou date de première mise en circulation)
- La date du certificat d'immatriculation
- L'identification du titulaire, identique à la présentation sur le CI (mettre juste un espace entre le nom et le prénom si ces 2 zones sont séparées sur votre CI)
Y a t'il un délai pour demander un certificat de non gage, la personne titulaire de la carte grise étant décédée depuis plus de 3 mois ?
Bonjour, vous pouvez récupérer un certificat de non gage en ligne à n'importe quel moment tant que vous êtes bien en possession des informations nécessaires.
Je souhaite vendre mon véhicule, mais je n'arrive pas à obtenir le certificat de situation administrative. Ma carte grise date de 2006 donc ancien modèle de carte grise et le propriétaire est M. et Mme NOM Prénom. et ça m'affiche "Aucun dossier ne correspond à la recherche. L'opération ne peut se poursuivre." Que dois je mettre dans la case personne physique alors ?
Si vous avez un ancien format de carte grise et qu'il est noté "Mr ou/et Mme ..." il ne faut PAS inscrire "Mr et/ou Mme" mais simplement le NOM ET PRENOM(s) inscrit(s) sur le certificat. Veillez à respecter les accents, les espaces ou tirets, etc.
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