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L’achat, la location ou la vente d’un véhicule requiert la vérification de quelques documents. Pour cela, il est essentiel de poser les bonnes questions qui concernent l’historique du véhicule. En effet, cet historique est bel et bien lié au certificat de non-gage d’une voiture. Pourtant, la majorité des acquéreurs ou locataires ne reconnaissant pas l’existence de ce certificat. D’autres rencontrent des problèmes tout au long du déroulement des processus de son obtention.
C’est un document qui sert à vérifier les caractéristiques ou les incidents qui peuvent entraver la vente du véhicule. Dans le domaine administratif, un certificat de situation administrative est composé deux attestations : le certificat de non-opposition et le certificat de non-gage. Ce dernier est considéré comme une pièce justificative d’une non-infraction. Aucune infraction ne signifie une non-soumission à une amende impayée ni à une déclaration de vol ou un non-respect de toutes les règles administratives qui régissent les véhicules.
Qu’est-ce que cela signifie « aucun dossier ne correspond à la recherche, l’opération ne peut se poursuivre » ? Alors que tous les champs ont été complétés.
Est-ce que cela peut être considéré comme une affirmation que le nouvel acquéreur a mené à bien les démarches de réimmatriculation ?
Ce message ne veut pas dire que la voiture a été bel et bien immatriculée. Il ne veut pas non plus dire que l’acquéreur a complètement respecté les procédures d’enregistrement. Pour cela, il est recommandé de donner le certificat de cession et de réclamer le justificatif d’enregistrement du véhicule. Ces procédures permettent d’affronter les problèmes rencontrés lors d’un non-changement de carte grise.
Pour ne pas permettre d’obtenir ce message, le remplissage des champs requiert un maximum de concentration. Lorsque vous complétez vos infos personnelles, faites attention aux accents et à l’orthographe. Dans d’autres cas, utilisez d’autres points numériques ou demandez des conseils auprès de la préfecture. Des points numériques adaptés à vos demandes peuvent se trouver à la préfecture.
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Des rubriques comme « dossiers introuvables », « plusieurs erreurs ont été détectées et l’opération ne peut se poursuivre » apparaissent.
Face à cela, la préfecture a émis quelques éclaircissements et conseils :
Pensez à réessayer votre demande de certificat en choisissant uniquement un des deux champs « personne morale » et « personne physique ». Lors de la saisie des noms, il est inutile de faire une précision sur la civilité ou le statut de Mademoiselle (MLE), Madame (MME) ou Monsieur (M). En se basant sur votre carte grise, vérifiez bien les accents et ne pensez non plus à inverser les noms et prénoms. Saisissez seulement votre nom complet. Pour une immatriculation de type « 1234 XY 75 », n’oubliez pas de mettre une espace entre les lettres et les chiffres du numéro d’immatriculation. Par exemple, au lieu d’écrire 1423XY57, il faut composer 1423 XY 57. Ne confondez pas la 0 et le O. Faites aussi attention à l’écriture de toutes les dates. Celles-ci suivent la norme 05/05/1995 au lieu de 05/05/95. Soyez attentif à la date. En effet, la date à utiliser n’est celle du changement de domicile. C’est celle dans le certificat d’immatriculation.
Dans le cas où un message « opération impossible pour le dossier » apparaît, vous devez consulter votre préfecture pour se procurer du certificat de situation administrative. Dans tous les cas où les réponses sont toutes négatives, il vous est recommandé de continuer à demander avec résolution et malgré l’opposition. En effet, vous pouvez vous connecter sur des applications à moments différents car il se peut que le site bug.
Questions fréquentes
Q : Que faut-il écrire lorsqu'il y a deux noms sur la carte grise ?
R: Il est important de ne noter que le nom de l'acheteur principal. Les acheteurs pourront ajouter un cotitulaire lors de la démarche de changement de propriétaire. Vous pouvez commencer votre démarche de changement de propriétaire en suivant ce lien.
Q: Bonjour, je n'arrive pas a obtenir un certificat de non gage pour ma remorque de 750kg : à chaque tentative le même message apparait : "Certificat de non gage aucun dossier ne correspond a la recherche"
R: Nous invitons à consulter cet article : Comment remplir la "Demande de certificat de situation administrative" ?
Q: J'ai toujours le message : aucun dossier ne correspond à votre recherche. Impossible d'obtenir le certificat de non gage. Ces services en ligne sont une fumisterie.
R: Nous vous invitons à consulter cet article pour vous aider dans cette démarche : Comment remplir la "Demande de certificat de situation administrative" ?
Q: Bonjour, je suis propriétaire d'un véhicule immatriculé et je n'arrive pas a avoir un certificat de non gage.
R: Nous invitons à consulter cet article.
Q: Comment faire pour obtenir un certificat de non gage ? Le site ne fonctionne pas, j'ai essayé maintes fois et je dois vendre mon véhicule.
R: Nous vous invitons à visiter ce site.
Q: Bonjour, j'essaie de faire un certificat de non gage pour un ami très âgé mais ça ne fonctionne pas. Pourtant j'indique exactement le nom inscrit sur la carte grise. Comment faire?
R: S'il s'agit d'un changement de carte grise vous pouvez effectuer votre démarche en suivant ce lien. Nous pouvons récupérer le certificat de non gage dans le cadre de votre demande.
Q : Que veut dire véhicule aucun gage ?
R : Cela signifie que le véhicule n'est pas gagé. Vous pouvez vérifier la situation administrative du véhicule (gage ou opposition éventuels) en suivant ce lien.
Q : Le certificat de situation administrative pour un véhicule destiné à la destruction....m'est impossible à obtenir. Dans le but de compléter mon dossier de prime à la casse. Je suis perdu!!! Tout semble être bloqué!!
R : Nous vous invitons à consulter cet article.
Q: Impossible d'obtenir le CSA d'un tracteur.
R: Il est possible que vous n'arriviez pas à télécharger le certificat de situation administrative du véhicule car celui-ci est peut-être très ancien et le numéro VIN trop court. Une démarche peut être faite sur le site de l'ANTS directement en ligne, afin de récupérer le certificat de non gage. Il vous faut effectuer une "nouvelle demande", "L'immatriculation", "Faire une autre demande", "Je commence la demande" "catégorie: Obtenir un justificatif ou un remboursement", "sous catégorie: Certificat de situation administrative détaillé".
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