Que faut-il écrire lorsqu'il y a deux noms sur la carte grise ?
Il est important de ne noter que le nom de l'acheteur principal. Les acheteurs pourront ajouter un cotitulaire lors de la démarche de changement de propriétaire. Vous pouvez commencer votre démarche de changement de propriétaire en suivant ce lien.
Bonjour, je n'arrive pas a obtenir un certificat de non gage pour ma remorque de 750kg : à chaque tentative le même message apparait : "Certificat de non gage aucun dossier ne correspond a la recherche"
Nous invitons à consulter cet article : Comment remplir la "Demande de certificat de situation administrative" ?
J'ai toujours le message : aucun dossier ne correspond à votre recherche. Impossible d'obtenir le certificat de non gage. Ces services en ligne sont une fumisterie.
Nous vous invitons à consulter cet article pour vous aider dans cette démarche : Comment remplir la "Demande de certificat de situation administrative" ?
Bonjour, je suis propriétaire d'un véhicule immatriculé et je n'arrive pas a avoir un certificat de non gage.
Nous invitons à consulter cet article.
Comment faire pour obtenir un certificat de non gage ? Le site ne fonctionne pas, j'ai essayé maintes fois et je dois vendre mon véhicule.
Nous vous invitons à visiter ce site.
Bonjour, j'essaie de faire un certificat de non gage pour un ami très âgé mais ça ne fonctionne pas. Pourtant j'indique exactement le nom inscrit sur la carte grise. Comment faire?
S'il s'agit d'un changement de carte grise vous pouvez effectuer votre démarche en suivant ce lien. Nous pouvons récupérer le certificat de non gage dans le cadre de votre demande.
Que veut dire véhicule aucun gage ?
RCela signifie que le véhicule n'est pas gagé. Vous pouvez vérifier la situation administrative du véhicule (gage ou opposition éventuels) en suivant ce lien.
Le certificat de situation administrative pour un véhicule destiné à la destruction....m'est impossible à obtenir. Dans le but de compléter mon dossier de prime à la casse. Je suis perdu!!! Tout semble être bloqué!!
RNous vous invitons à consulter cet article.
Impossible d'obtenir le CSA d'un tracteur.
Il est possible que vous n'arriviez pas à télécharger le certificat de situation administrative du véhicule car celui-ci est peut-être très ancien et le numéro VIN trop court. Une démarche peut être faite sur le site de l'ANTS directement en ligne, afin de récupérer le certificat de non gage. Il vous faut effectuer une "nouvelle demande", "L'immatriculation", "Faire une autre demande", "Je commence la demande" "catégorie: Obtenir un justificatif ou un remboursement", "sous catégorie: Certificat de situation administrative détaillé".