Voir le fil d'ariane
carte grise en ligne
>
Changement titulaire carte grise
Obtenir un certificat de non gage

Comment remplir le formulaire de demande de certificat de non gage ?

Obtenir un certificat de non gage
Expédié chez vous. Votre carte grise en recommandé.
Comment remplir le formulaire de demande de certificat de non gage ?
Comment remplir le formulaire de demande de certificat de non gage ?
Sommaire
La demande de certificat de non gage se fait sur ce site.

Pour les anciens formats de carte grise :

Ne saisissez pas "M. OU MME" "M." (etc...)
Les dates doivent être renseignées au format JJ/MM/AAAA, même si sur la carte grise elle est au format JJ/MM/AA.

Pour les nouveaux formats de carte grise :

Ne saisissez que le nom de naissance et prénom(s)

Obtenir un certificat de non gage
Obtenir un certificat de non gage
Obtenir un certificat de non gage
Obtenir un certificat de non gage

Questions fréquentes

Impossible d'avoir un certificat de non gage et tout est fait comme il faut ! Mon dossier n'est pas reconnu ! C'est du grand n'importe quoi.

Vous pouvez passer par ce site pour commander un certificat de non gage. Vous serez aidé.
Obtenir un certificat de non gage
Obtenir un certificat de non gage
Comment remplir le formulaire de demande de certificat de non gage ?

Le service de demande de certificat de non gage en vidéo

Quel est le prix du service de changement de propriétaire carte grise ?
Calculer le tarif ➜
Quels documents fournir pour changer la carte grise suite à l'achat d'un véhicule d'occasion ?
Le service de demande de certificat de non gage en vidéo
Obtenir un certificat de non gage
Avez-vous une question ?

⚠️ Si vous avez déjà passé commande, merci d'utiliser le tchat 💬 en bas à droite de l'écran.

Comment remplir le formulaire de demande de certificat de non gage ?
En savoir plus sur le changement de titulaire d'une carte grise
+100 000 demandes réalisées