.webp)
.webp)
Quelle démarche souhaitez-vous effectuer ?
Sommaire
La demande de certificat de non gage se fait sur ce site.
Pour les anciens formats de carte grise :
Ne saisissez pas "M. OU MME" "M." (etc...)
Les dates doivent être renseignées au format JJ/MM/AAAA, même si sur la carte grise elle est au format JJ/MM/AA.
Pour les nouveaux formats de carte grise :
Ne saisissez que le nom de naissance et prénom(s)
.webp)
Questions fréquentes
Impossible d'avoir un certificat de non gage et tout est fait comme il faut ! Mon dossier n'est pas reconnu ! C'est du grand n'importe quoi.
Vous pouvez passer par ce site pour commander un certificat de non gage. Vous serez aidé.
.webp)
.webp)
.webp)