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Un cyclomoteur est un engin motorisé à deux ou trois roues. Avant de mettre en circulation cet engin, l’obtention d’une pièce s’avère obligatoire : le certificat d’immatriculation. Pour obtenir ce sésame, certaines informations sont nécessaires. Découvrez, dans cet article, quelques orientations importantes qui vous seront utiles pour obtenir l’immatriculation de votre engin.
Qu’est-ce que le certificat d’immatriculation d’un cyclomoteur ?
Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir votre certificat d’immatriculation ?
À quoi cette pièce sert-elle ?
Que contient-il ?
Qu’est-ce que le certificat d’immatriculation d’un cyclomoteur ?
Le certificat d’immatriculation (ou la carte grise) est un document obligatoire pour mettre en circulation votre engin. Cette pièce est réclamée lors des contrôles routiers. À défaut de la présenter, vous encourez une amende. Pourtant, il s'agit d'un document que vous pouvez demander en ligne. Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’ANTS pour lancer le processus.
Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir votre certificat d’immatriculation ?
Lorsque vous souhaitez obtenir votre sésame pour un cyclomoteur neuf, vous devez considérer deux cas de figure.
Un cyclomoteur acheté en France
Lorsque votre cyclomoteur n’a pas été acheté à l’extérieur, vous pouvez confier les démarches à un professionnel de la vente, habilité au SIV. Ce dernier est reconnu par les autorités puisqu’il a déjà signé une convention d’habilitation avec le ministère de l’Intérieur. Vous devez lui fournir un justificatif d'identité valide et un justificatif de domicile (de moins de six mois). À cela, vous devez ajouter le document dit « 3 en 1 » (cerfa n°13749).
Un cyclomoteur acheté à l’étranger
Pour un engin acheté hors de la France, vous devez toujours faire recours à un professionnel de la vente habilité au SIV. Vous aurez plus de pièces à fournir dans ce cas. Vous devez réunir un justificatif d'identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins six mois et la demande d'immatriculation d'un véhicule neuf signée (cerfa n°13749).
De plus, vous devez présenter le justificatif de vente ou de propriété, l'attestation d'identification à un type national et le certificat de conformité d'origine ou encore le certificat de conformité à un type CE. Lorsque votre engin n’a pas été acheté dans un État tiers à l’Union européenne, vous aurez à ajouter un certificat 846A délivré par l'administration des douanes françaises ou une mention de dispense.
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Dans le cas contraire, un quitus fiscal fera l’affaire ou vous pourrez présenter une mention de dispense.
Pour d’autres cas de figure, vous pouvez prendre des informations sur le site du service public pour immatriculer un cyclomoteur. Cette approche a été mise en place pour vous simplifier la vie : vous n’avez pas besoin de vous déplacer pour réunir les pièces à fournir.
À quoi cette pièce sert-elle ?
Le certificat d’immatriculation vous donne la possibilité de circuler librement. C’est également l’outil qui permet d’identifier votre cyclomoteur. Ce document contient des informations importantes liées à votre engin. Une fois que vous l’obtenez, elle sera valable à vie.
Autre document important : le certificat de cession
Le certificat de cession est également un document important. Il permet d’officialiser la vente ou l’achat de votre engin. C’est ce document qui atteste que le moyen de déplacement a changé de propriétaire. Ainsi, cette pièce confère à l’acquéreur toutes les responsabilités. Toutefois, les deux concernés (vendeur et acheteur) doivent veiller à conserver un exemplaire du document. Vous pouvez obtenir un modèle via portail-cartegrise.fr. Cette plateforme vous éclairera sur le lieu du dépôt et la manière de remplir le formulaire.
Que contient-il ?
Le certificat d’immatriculation est un document qui permet d’identifier votre cyclomoteur. Sur ce document, il figure un numéro d’immatriculation, la date de mise en circulation, le nom, le prénom et l’adresse du titulaire de la carte grise. Si l’engin est une copropriété, les informations liées au co-propriétaire devront être renseignées. De plus, la marque et le modèle de série de l’engin figurent sur cette pièce. Par ailleurs, d’autres informations comme le type de consommation et la puissance sont contenues dans ce document. Veuillez prendre les dispositions désormais pour circuler avec votre cyclomoteur en toute sureté.
Questions fréquentes
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