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Votre permis de conduire a été volé ou perdu ou encore abimé, si bien qu'il est devenu totalement illisible. Vous allez donc devoir demander un duplicata de ce document. Connaissez-vous la procédure à suivre pour obtenir un nouveau permis de conduire ? Connaissez-vous le rôle de l'ANTS, un acteur incontournable pour recevoir un duplicata de son permis de conduire ? Pour en savoir plus, consultez cet article.
Depuis novembre 2017, date d'entrée en vigueur du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération), le duplicata du permis de conduire ne se demande plus en préfecture ou en sous-préfecture mais uniquement en ligne sur le site de l'ANTS.
ANTS est un acronyme signifiant Agence Nationale des Titres Sécurisés. Il s'agit d'un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'intérieur. Cet établissement joue un rôle essentiel dans la délivrance des passeports, des titres de séjour, des cartes grises et des permis de conduire. Ainsi, en cas de demande de duplicata du permis de conduire, l'ANTS récolte les informations et les vérifie, avant de communiquer le dossier à l'imprimerie nationale, pour édition du nouveau permis de conduire.
Il faut savoir que la procédure sur le site de l'ANTS est totalement dématérialisée. Aussi, les personnes n'ayant pas le matériel ou/et les compétences informatiques nécessaires peuvent se rendre dans un point numérique ou confier la démarche à un tiers.
Les justificatifs suivants sont à télécharger, lors de la demande de duplicata du permis de conduire sur le site internet de l'ANTS :
- la déclaration de vol du permis de conduire, le cas échéant,
- une pièce d'identité valide,
- un justificatif de domicile. Le décret n° 2020-732 du 15 juin 2020 laisse la possibilité au demandeur de cocher une case pour que l'ANTS demande ce justificatif directement au fournisseur d'énergie du foyer, à condition qu'il soit partenaire du site.
- la photo d'identité avec signature numérique. Une telle photo doit se faire chez un partenaire, photographe ou cabine-photo, disposant d'un agrément ANTS. Le conducteur va signer un écran tactile et sa signature numérique va être transmise à l'administration. De son côté, il reçoit un code à saisir sur le site de l'ANTS. Le lien est ainsi fait avec la signature.
A la fin de la demande, le conducteur doit régler le coût du timbre fiscal, un coût actuellement fixé à 25 €. Et, l'ANTS n'accepte que les paiements par carte bancaire.
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Le duplicata du permis de conduire demandé en ligne sur le site de l'ANTS est envoyé, dans les 2 mois par lettre recommandée avec accusé de réception. L'envoi se fait obligatoirement à l'adresse du titulaire du permis, telle qu'elle a été saisie en ligne. Il faut donc veiller à bien mentionner toutes les informations utiles à la bonne distribution de ce courrier, comme le numéro de bâtiment. Et, en cas d'absence lors du passage du facteur, le titulaire du permis doit pouvoir aller chercher la lettre au bureau de poste ou donner procuration à un tiers pour le faire.
Aucune procédure d'urgence ne permet de réduire le délai pour obtenir un duplicata de son permis de conduire. En revanche, une attestation de droit à conduire offre la possibilité de circuler en toute légalité en France, pendant 2 mois. Il s'agit du récépissé de déclaration de vol du permis de conduire remis par les forces de l'ordre ou du récépissé remis par l'ANTS remis à la suite de la déclaration en ligne de perte du permis ou de permis illisible.
A noter : en cas de contrôle routier et en l'absence de permis de conduire ou d'attestation de droit à conduire, la contravention est de 11 €, un montant porté à 135 € si le conducteur n'est pas en mesure de présenter ce justificatif dans un délai de 5 jours, dans une gendarmerie ou un commissariat de police.
Le duplicata du permis de conduire prend obligatoirement la forme du nouveau permis de conduire entré en vigueur en septembre 2013. Ce permis est une carte à puce avec la photo de l'automobiliste, du motard, du scootériste, du chauffeur de car, du chauffeur de camion...Le permis de conduire nouvelle version doit être renouvelé tous les 15 ans. Les permis C (permis poids-lourd) et D (transport de 8 passagers et plus), quant à eux, ont la même date de validité, que les anciens permis "carte rose" et dépendent de l'âge du titulaire :
- 5 ans jusqu'à l'âge de 60 ans,
- 2 ans jusqu'à l'âge de 76 ans puis 1 an pour le permis poids-lourd,
- 1 an à partir de 60 ans pour le permis transport de personnes.
Les titulaires d'un permis C ou d'un permis D peuvent fournir un certificat médical, à l'appui de leur demande de duplicata sur le site de l'ANTS. Dans ce cas, la durée de validité du duplicata va être de 5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans etc. Sinon, la date de fin de validité du permis initial est reprise.
A noter : l'ancien permis de conduire au format papier rose, s'il n'est pas abimé, n'a pas besoin d'être changé avant 2033.
Questions fréquentes
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