Votre permis de conduire a été volé, perdu ou est abimé ? Découvrez comment obtenir un duplicata du permis.
Notre réponse simple
Le duplicata d'un permis de conduire se demande en ligne, soit via Portail Carte Grise pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé, soit sur le site de France Titres (ex ANTS).
✅ En attendant de recevoir votre nouveau permis, vous pouvez présenter votre attestation de droits à conduire.
❌ Attention à fournir un dossier complet et notamment une photo conforme à la réglementation, sous peine de voir votre demande de duplicata de permis retardée. C'est pourquoi Portail Carte Grise propose un service de vérification de ce dossier.
Perte de permis de conduire : la nécessité de demander un duplicata
Pourquoi demander un nouveau permis, en cas de perte, vol ou destruction ?
Demander un duplicata du permis de conduire introuvable est indispensable pour éviter d'être en infraction, en cas de contrôle des forces de l'ordre (article R233-1 du code de la route).
En effet à défaut de pouvoir présenter son permis, une amende de 11 € est délivrée. Et, ce montant passe à 135 €, si le conducteur n'est pas en mesure de montrer, dans les 5 jours dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie, un titre justifiant de son autorisation à conduire. En revanche, cette infraction n'entraine aucun retrait de point.
Le permis de conduire peut désormais être présenté au format numérique via l'application France Identité. En cas de vol, perte ou destruction du permis papier, il reste nécessaire de demander un duplicata. En effet, le permis numérique n'est pas forcément accepté à l'étranger et peut être inopérant, en cas de problème informatique.
Le duplicata du permis de conduire France Titres ANTS : la même valeur que le permis initial
Le duplicata du permis de conduire prend obligatoirement la forme du nouveau permis de conduire entré en vigueur en septembre 2013. Ce permis est une carte à puce avec la photo de l'automobiliste, du motard, du scootériste, du chauffeur de car, du chauffeur de camion, etc.
Le permis de conduire nouvelle version doit être renouvelé tous les 15 ans. Les permis C (permis poids-lourd) et D (transport de 8 passagers et plus), quant à eux, ont la même date de validité, que les anciens permis "carte rose" et dépendent de l'âge du titulaire :
- 5 ans jusqu'à l'âge de 60 ans,
- 2 ans jusqu'à l'âge de 76 ans puis 1 an pour le permis poids-lourd,
- 1 an à partir de 60 ans pour le permis transport de personnes.
Les titulaires d'un permis C ou d'un permis D peuvent fournir un certificat médical, à l'appui de leur demande de duplicata sur le site de l'ANTS. Dans ce cas, la durée de validité du duplicata va être de 5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans etc. Sinon, la date de fin de validité du permis initial est reprise.
À noter : Si le permis de conduire perdu était un permis de conduire rose cartonné, le renouvellement est l'occasion de le faire passer au nouveau format officiel « carte de crédit », distribué depuis le 16 septembre 2013. Ce nouveau format est plus solide et plus difficilement falsifiable, car il contient une puce et une bande magnétique. Il répond ainsi aux exigences de sécurité de l'Union européenne.
Demande de duplicata d'un permis de conduire perdu
Duplicata du permis de conduire, avec ou sans France Titres ANTS
Demander un nouveau permis de conduire via Portail Carte grise
La demande de duplicata de permis de conduire sur le site mis en place par le gouvernement peut s'avérer complexe, notamment du fait de difficulté de connexion et de consignes peu détaillées. Heureusement, les automobilistes ont la possibilité de confier les démarches en lien avec le permis de conduire à un tiers de confiance, comme Portail Carte Grise.
Duplicata permis de conduire, le rôle de France Titres ANTS
Depuis novembre 2017, date d'entrée en vigueur du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération), le duplicata du permis de conduire ne se demande plus en préfecture ou en sous-préfecture mais uniquement par voie numérique. Le site mis à disposition des conducteurs pour effectuer les demandes de nouveau permis est le site de France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
France Titres ANTS est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'intérieur. Cet établissement joue un rôle essentiel dans la délivrance des passeports, des titres de séjour, des cartes grises et des permis de conduire.
Ainsi, en cas de demande de duplicata du permis de conduire, France Titres ANTS récolte les informations et les vérifie, avant de communiquer le dossier à l'imprimerie nationale, pour édition du nouveau permis de conduire.
Demande de duplicata d'un permis de conduire perdu
Quels justificatifs pour un duplicata de permis avec ou sans France Titres ANTS ?
Les justificatifs nécessaires, pour une demande de duplicata du permis de conduire, sont les suivants :
- La déclaration de vol du permis de conduire, le cas échéant.
- Une pièce d'identité valide,
- Un justificatif de domicile, comme la facture d'un fournisseur d'énergie datant de moins de 6 mois,
- La photo d'identité avec signature numérique. Une telle photo doit se faire chez un partenaire, photographe ou cabine-photo, disposant d'un agrément France Titres ANTS. Le conducteur va signer un écran tactile et sa signature numérique va être transmise à l'administration. De son côté, il reçoit un code à saisir sur le site de France Titres ANTS. Le lien est ainsi fait avec la signature.
- Le timbre fiscal de 25 € (valeur 2024) à régler par carte bancaire à la fin de la démarche en ligne ou à acheter préalablement, en ligne sur le site des impôts ou dans un bureau de tabac. En revanche, les éventuelles taxes régionales ont été supprimées en 2020.
Délai et comment continuer à conduire en attendant le duplicata de son permis de conduire ?
Le délai d'envoi du duplicata du permis de conduire France Titres ANTS
Le duplicata du permis de conduire demandé en ligne via Portail Carte Grise ou sur le site de France Titres ANTS est envoyé, dans les 2 mois par lettre recommandée avec accusé de réception par les services de l'imprimerie nationale. L'envoi se fait obligatoirement à l'adresse du titulaire du permis, telle qu'elle a été saisie en ligne.
Il faut donc veiller à bien mentionner toutes les informations utiles à la bonne distribution de ce courrier, comme le numéro de bâtiment. Et, en cas d'absence lors du passage du facteur, le titulaire du permis doit pouvoir aller chercher la lettre au bureau de poste ou donner procuration à un tiers pour le faire, dans un délai de 15 jours.
L'attestation de permis de conduire délivrée par Portail Carte Grise ou France Titres ANTS
Aucune procédure d'urgence ne permet de réduire le délai pour obtenir un duplicata de son permis de conduire. En revanche, une attestation de droit à conduire offre la possibilité de circuler en toute légalité en France, pendant 2 mois. Il s'agit du récépissé de déclaration de vol du permis de conduire remis par les forces de l'ordre ou du récépissé remis via Portail Carte Grise ou directement sur France Titres -ANTS, à la suite de la déclaration en ligne de perte du permis ou de permis illisible.
L'attestation de perte du permis de conduire peut être présentée aux forces de l'ordre, en cas de contrôle. En revanche, elle ne peut servir de justificatif d'identité et n'est en général pas acceptée par les loueurs de véhicule.
De plus, avant de rouler à l'étranger avec cette attestation, il est nécessaire de contacter les autorités du pays pour savoir si elles reconnaissent ce document.
Demande de duplicata d'un permis de conduire perdu
Vos questions fréquentes
J'ai un permis de conduire à l'ancien format papier rose. Faut-il demander un permis au nouveau format sur France Titres ex ANTS, pour continuer à rouler en toute légalité ?
Si votre permis à l'ancien format est toujours lisible, il n'est pas nécessaire de demander un permis au nouveau format. En effet, votre permis de conduire « rose cartonné » est valable jusqu'au 19 janvier 2033.
Comment faire si on a perdu son permis, lors de vacances à l'étranger ?
Vous devez vous rapprocher de l'ambassade ou du consulat français, puis des autorités du pays, afin de pouvoir rouler légalement. La demande de duplicata du permis en ligne peut être initiée depuis l'étranger.
Quel est le délai pour recevoir une attestation pour mon permis afin de pouvoir conduire ?
Vous recevez l'attestation une fois que votre dossier a été étudié. Pour plus d'informations concernant l'avancement de votre dossier, vous pouvez vous connecter sur votre espace personnel ANTS ou les contacter directement.
Je me suis fait voler mon permis la police m'a demandé de télécharger le formulaire d'attestation droit de conduire, qu'est-ce que c'est ?
L’attestation de droits à conduire est un fichier délivré en France. Elle atteste la permission de conduire un véhicule, y compris le permis de conduire lui-même.
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