Vous avez perdu les papiers de votre véhicule. Vous vous êtes fait voler la pochette contenant votre permis de conduire et votre carte grise. Votre pochette est passée à la machine à laver et votre permis de conduire et votre carte grise sont devenus illisibles. Dans tous ces situations, vous avez la possibilité de demander une nouvelle carte grise et un nouveau permis de conduire.
1 - Duplicata du permis de conduire et carte grise : une demande en ligne
Jusqu'en novembre 2017, vous pouviez vous rendre dans une préfecture ou dans une sous-préfecture, afin d'obtenir une réédition de votre permis de conduire et de votre carte grise perdus, volés ou abimés. Mais, les démarches sont actuellement totalement dématérialisées et se font en ligne sur le site de l'ANTS, un acronyme signifiant Agence Nationale des Titres Sécurisés. Vous devez alors télécharger les justificatifs, imprimer les documents provisoires et régler par carte bancaire les frais de réédition des papiers.
Si vous ne souhaitez pas effectuer cette démarche seul ou si vous n'en avez pas la possibilité, la meilleure solution est de confier un mandat à un tiers. Il peut s'agir d'un professionnel disposant d'une habilitation délivrée par le ministère de l'intérieur. Celui-ci va alors vous accompagner tout au long de la procédure, afin d'éviter un rejet de votre demande de duplicata de la carte grise et du permis de conduire. De plus, ce professionnel accepte souvent plusieurs modalités de paiement.
2 - Documents pour obtenir un nouveau permis de conduire
En cas de vol du permis de conduire, vous devez vous rendre dans une gendarmerie ou un commissariat, afin de déclarer ce vol. En revanche, la déclaration de perte du permis de conduire se fait directement en ligne sur le site de l'ANTS.
Et, pour obtenir un duplicata du permis, un certain nombre de justificatifs sont à télécharger :
- un justificatif d'identité,
- une preuve de votre domiciliation, comme une quittance de loyer émanant d'une agence immobilière ou une facture d'énergie datée de moins de 6 mois,
- une photo-signature numérique à faire chez un photographe professionnel ou dans une photo-cabine arborant la mention "agréé démarche ANTS". Vous allez alors devoir signer la photo sur un écran tactile et vous recevrez un code de 22 caractères à saisir, lors de la demande d'édition d'un nouveau permis de conduire.
Si vous êtes titulaire du permis poids lourd (permis C) ou du permis transport collectif de personnes (permis D), vous pouvez également joindre un avis médical vous déclarant apte à la conduite. A défaut, la date de validité du duplicata va reprendre la date de fin du document initial. En effet, pour les moins de 60 ans, ces permis sont renouvelés tous les 5 ans puis tous les 2 ans voire tous les ans (permis D) passé cet âge.
3 - Documents pour obtenir une nouvelle carte grise
Vous n'avez pas besoin d'attendre l'arrivée du permis de conduire réédité pour demander un duplicata de votre carte grise ou plutôt un duplicata de votre certificat d'immatriculation, selon la terminologie officielle. En revanche, vous allez devoir fournir les documents suivants :
- le formulaire cerfa 13750*07, demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule,
- une pièce d'identité,
- une preuve du contrôle technique en cours de validité, pour un véhicule de plus de 4 ans concerné par cette obligation. C'est notamment le cas des voitures et des utilitaires.
Au préalable, vous allez obligatoirement faire une déclaration de vol de la carte grise auprès des forces de l'ordre. La démarche est facultative, en cas de perte. Elle est, cependant, nécessaire si vous devez repasser votre contrôle technique. En effet, la déclaration de perte de la carte grise est obligatoire, pour obtenir en ligne une fiche d'identification du véhicule, une fiche à présenter au centre de contrôle à la place de la carte grise.
A noter : si le véhicule a été acheté dans le cadre d'un contrat LOA (Location avec Option d'Achat) ou d'un contrat LLD (Location Longue Durée), vous devez prévenir la société de financement, qui reste la propriétaire du contrat de la perte ou du vol. Celle-ci va alors demander une nouvelle carte grise ou vous donner un mandat pour le faire.
4 - Rouler en attendant le duplicata du permis de conduire et de la carte grise
Le duplicata de la carte grise et le duplicata du permis de conduire sont envoyés en lettre recommandée avec accusé de réception. La nouvelle carte grise est émise dans un délai ne dépassant pas 10 jours, en général. En revanche, le délai pour le permis de conduire peut aller jusqu'à 2 mois. Mais, des documents permettent de continuer à rouler.
Ainsi, à la fin de la téléprocédure de demande de duplicata du certificat d'immatriculation, une carte grise provisoire aussi appelée Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) est disponible en version téléchargeable et imprimable. Sa validité est de 1 mois et est limitée au territoire français.
Quant au permis de conduire, un récépissé de déclaration le remplace pendant 2 mois. Ce récépissé est remis par les forces de l'ordre, en cas de vol du permis ou par l'ANTS après étude de la déclaration de perte du permis de conduire. Pour rouler à l'étranger avec le récépissé, vous devez contacter les autorités du pays étranger, pour savoir si elles acceptent ce document. Par ailleurs, vous n'aurez pas la possibilité de louer un véhicule avant de recevoir le duplicata du permis de conduire.
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