Vous avez trouvé la moto de vos rêves Outre-Rhin ? Découvrez dans cet article, comment immatriculer facilement une moto allemande en France.
Comment importer une moto d'Allemagne en France ?
Ressortissants français, l'impossibilité de circuler avec une plaque allemande en France
Les ressortissants français ne peuvent pas rouler avec une plaque minéralogique allemande. La carte grise française doit être demandée dans un délai d'un mois. Dans le cas contraire, lors d'un contrôle des forces de l'ordre, le propriétaire s'expose à une amende de 4ème catégorie de 135€ et à une éventuelle immobilisation du deux-roues, le temps que sa situation administrative soit régularisée.
L'importation de la moto depuis l'Allemagne
Après la cession de la moto en Allemagne, celle-ci est radiée du registre des immatriculations et ses plaques d'immatriculation doivent être rendues. Pour pouvoir être importée depuis l'Allemagne, l'acheteur doit demander des plaques de transit destinées à l'exportation à l'administration germanique et souscrire à une assurance allemande. Il peut également utiliser un porte-moto ou attendre d'obtenir le certificat provisoire d'immatriculation en France.
La personne en charge de l'immatriculation en France de la moto allemande
Comment changer facilement une carte grise allemande en carte grise française : Portail Carte Grise
La demande de carte grise sur le site officiel peut s'avérer complexe, notamment de consignes peu claires, quant à l'immatriculation d'un véhicule importé. L'usager ne peut pas se rendre au guichet d'une préfecture, pour effectuer sa démarche car les bureaux des immatriculations ont fermé en novembre 2017, dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération (PPNG).
En revanche, il peut effectuer sa démarche dans un garage agrée ou entièrement en ligne. Ainsi, notre plateforme propose un accompagnement personnalisé (réponse en temps réel via le tchat en ligne) et un suivi, afin de limiter le risque de rejet du dossier d'immatriculation. Comme sur le site du gouvernement, nous vous remettons un CPI et la carte grise est envoyée sous pli sécurisé à votre domicile
La demande d'immatriculation du véhicule par le propriétaire de la moto
L'acheteur du deux-roues peut se charger lui-même des formalités d'immatriculation du véhicule. Il va alors se connecter à son espace personnel sur le site de France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ex ANTS.gouv). Sur le site de cette agence placée sous l'autorité du ministère de l'Intérieur, il va fournir les éléments justificatifs et régler le coût du certificat d'immatriculation (montant de la taxe régionale, redevance d'acheminement et taxe de gestion) par carte bancaire.
Après validation du dossier, un certificat provisoire d'immatriculation WW (CPI WW) est disponible pour impression. Valable 4 mois, ce justificatif peut être présenté en cas de contrôle des forces de l'ordre, en attendant l'arrivée de la carte grise sous pli sécurisé.
Comment immatriculer une moto étrangère en France : les documents pour la carte grise
Importer une moto d'Allemagne, l'obligation de demander un quitus fiscal
Le quitus fiscal prouve, que le véhicule importé depuis un pays membre de l'Union européenne est en règle vis-à-vis de la TVA. Ce document se demande au centre des impôts, sauf si le demandeur réside dans le département 57 ou 59 ou 62 ou 67 ou sauf s'il s'agit d'une entreprise. En effet, dans ce cas, la demande se fait en ligne sur le site de France Titres ex ANTS.
Pour une moto neuve, c'est-à-dire d'une moto affichant moins de 6.000 km au compteur ou immatriculée pour la première fois depuis moins de 6 mois, le propriétaire s'acquitte de la TVA française au taux de 20%. En revanche, s'il s'agit d'une moto d'occasion achetée à un professionnel, ce dernier se charge de régler la TVA allemande et si l'achat du véhicule d'occasion se fait auprès d'un particulier, aucune TVA n'est due.
Aucun droit de douane n'est à régler en cas d'acquisition d'un véhicule au sein des frontières de l'Union européenne.
Les autres documents pour une immatriculation en France
Outre le quitus fiscal, voici la liste des documents nécessaires pour faire immatriculer une moto allemande en France :
- les deux parties du certificat d'immatriculation, « Fahrzeugbrief » et « Fahrzeugschein », remis par le vendeur du véhicule d'occasion,
- le certificat de conformité européen (COC) remis à la sortie d'usine, un duplicata pouvant être demandé au constructeur (la carte grise entièrement complétée aux champs D2 et K est en théorie acceptée),
- la demande de certificat d'immatriculation (cerfa n°13750),
- la facture d'achat ou le contrat de vente (Kaufvertrag),
- une pièce d'identité,
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- la copie du permis de conduire correspondant à la catégorie de la moto,
- l'attestation d'assurance.
Si la moto a une puissance supérieure à 73.6kW (plus de 100 chevaux) et ne dispose pas d’ABS, elle doit être bridée pour pouvoir être immatriculée en France. Avant achat, vérifiez auprès du concessionnaire qu'un tel bridage est possible.
Faire une demande de carte grise en France pour une moto achetée neuve ou d'occasion en Allemagne nécessite de rassembler de nombreux documents. En passant par nos services, un conseiller expérimenté va se charger de vérifier ces documents et minimiser ainsi fortement le risque de rejet par un agent instructeur du ministère de l'Intérieur.
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