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Comment immatriculer une moto allemande en France ?

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Immatriculer une moto allemande en france

Vous avez trouvé la moto de vos rêves Outre-Rhin ? Découvrez dans cet article, comment immatriculer facilement une moto allemande en France.

Immatriculer une moto allemande en france
Sommaire

1 - Comment importer une moto d'Allemagne en France ?

Ressortissants français, l'impossibilité de circuler avec une plaque allemande en France

L'importation de la moto depuis l'Allemagne

2 - La personne en charge de l'immatriculation en France de la moto allemande

La demande d'immatriculation du véhicule par le propriétaire de la moto

Comment changer facilement une carte grise allemande en carte grise française : un tiers mandaté

3 - Comment immatriculer une moto étrangère en France : les documents pour la carte grise

Importer une moto d'Allemagne, l'obligation de demander un quitus fiscal

Les autres documents pour une immatriculation en France

1 - Comment importer une moto d'Allemagne en France ?

Ressortissants français, l'impossibilité de circuler avec une plaque allemande en France

Les ressortissants français ne peuvent pas rouler avec une plaque minéralogique allemande. La carte grise française doit être demandée dans un délai d'un mois. Dans le cas contraire, lors d'un contrôle des forces de l'ordre, le propriétaire s'expose à une amende de 4ème catégorie de 135€ et à une éventuelle immobilisation du deux-roues, le temps que sa situation administrative soit régularisée.

L'importation de la moto depuis l'Allemagne

Après la cession de la moto en Allemagne, celle-ci est radiée du registre des immatriculations et ses plaques d'immatriculation doivent être rendues. Pour pouvoir être importée depuis l'Allemagne, l'acheteur doit demander des plaques de transit destinées à l'exportation à l'administration germanique et souscrire à une assurance allemande. Il peut également utiliser un porte-moto ou attendre d'obtenir le certificat provisoire d'immatriculation en France.

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2 - La personne en charge de l'immatriculation en France de la moto allemande

La demande d'immatriculation du véhicule par le propriétaire de la moto

L'acheteur du deux-roues peut se charger lui-même des formalités d'immatriculation du véhicule. Il va alors se connecter à son espace personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS.gouv). Sur le site de cette agence placée sous l'autorité du ministère de l'Intérieur, il va fournir les éléments justificatifs et régler le coût du certificat d'immatriculation (montant de la taxe régionale, redevance d'acheminement et taxe de gestion) par carte bancaire. Après validation du dossier, un certificat provisoire d'immatriculation WW (CPI WW) est disponible pour impression. Valable 4 mois, ce justificatif peut être présenté en cas de contrôle des forces de l'ordre, en attendant l'arrivée de la carte grise sous pli sécurisé.

Comment changer facilement une carte grise allemande en carte grise française : un tiers mandaté

La demande de carte grise sur le site de l'ANTS peut s'avérer complexe, notamment de consignes peu claires, quant à l'immatriculation d'un véhicule importé. L'usager ne peut pas se rendre au guichet d'une préfecture, pour effectuer sa démarche car les bureaux des immatriculations ont fermé en novembre 2017, dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération (PPNG). En revanche, il peut effectuer sa démarche dans un garage agrée ou entièrement en ligne. Ainsi, notre plateforme propose un accompagnement personnalisé (réponse par mail à vos questions) et un suivi, afin de limiter le risque de rejet du dossier d'immatriculation. Comme sur le site de l'ANTS, nous vous remettons un CPI et la carte grise est envoyée sous pli sécurisé à votre domicile.

3 - Comment immatriculer une moto étrangère en France : les documents pour la carte grise

Importer une moto d'Allemagne, l'obligation de demander un quitus fiscal

Le quitus fiscal prouve, que le véhicule importé depuis un pays membre de l'Union européenne est en règle vis-à-vis de la TVA. Ce document se demande au centre des impôts. S'il s'agit d'une moto neuve, c'est-à-dire d'une moto affichant moins de 6.000 km au compteur ou immatriculée pour la première fois depuis moins de 6 mois, le propriétaire s'acquitte de la TVA française au taux de 20%. En revanche, s'il s'agit d'une moto d'occasion achetée à un professionnel, ce dernier se charge de régler la TVA allemande et si l'achat du véhicule d'occasion se fait auprès d'un particulier, aucune TVA n'est due.

Aucun droit de douane n'est à régler en cas d'acquisition d'un véhicule au sein des frontières de l'Union européenne.

Les autres documents pour une immatriculation en France

Outre le quitus fiscal, voici la liste des documents nécessaires pour faire immatriculer une moto allemande en France :

  • les deux parties du certificat d'immatriculation, « Fahrzeugbrief » et « Fahrzeugschein », remis par le vendeur du véhicule d'occasion,
  • le certificat de conformité européen (COC) remis à la sortie d'usine, un duplicata pouvant être demandé au constructeur (la carte grise entièrement complétée aux champs D2 et K est en théorie acceptée),
  • la demande de certificat d'immatriculation (cerfa n°13750),
  • la facture d'achat ou le contrat de vente (Kaufvertrag),
  • une pièce d'identité,
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • la copie du permis de conduire correspondant à la catégorie de la moto,
  • l'attestation d'assurance.
Si la moto a une puissance supérieure à 73.6kW (plus de 100 chevaux) et ne dispose pas d’ABS, elle doit être bridée pour pouvoir être immatriculée en France. Avant achat, vérifiez auprès du concessionnaire qu'un tel bridage est possible.

Faire une demande de carte grise en France pour une moto achetée neuve ou d'occasion en Allemagne nécessite de rassembler de nombreux documents. En passant par nos services, un conseiller expérimenté va se charger de vérifier ces documents et minimiser ainsi fortement le risque de rejet par un agent instructeur du ministère de l'Intérieur.

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Questions fréquentes

Quel document pour faire une carte grise de collection pour une moto achetée en Allemagne ?

Pour être considérée comme un véhicule de collection, la moto venant d'Allemagne doit avoir plus de 30 ans, ne pas avoir subi de modification majeure et ne plus être produite en série. Les documents nécessaires sont les mêmes que pour une moto classique. Cependant, en l'absence de COC, vous pouvez demander une attestation à la fédération française des véhicules d'époque (FFVE).

À quoi ressemble le certificat de vente allemand pour une moto ?

Le certificat de cession allemand, Kaufvertrag, se rédige sur papier libre. Il doit obligatoirement mentionner l'identité et l'adresse du vendeur et de l'acheteur, les caractéristiques de la moto (marque, modèle...), la date et l'heure de la transaction. Ce document signé par les deux parties peut comprendre des informations complémentaires, comme les options du deux-roues.

Avant de demander la carte grise de votre moto venant d'Allemagne sur le site de l'ANTS ou avec l'aide d'un tiers de confiance, vous devez demander un quitus fiscal au centre des impôts.

✅ En attendant l'arrivée de la carte grise définitive à votre domicile, vous pouvez rouler avec un certificat provisoire d'immatriculation WW.

❌ Une moto puissante achetée en Allemagne (plus de 100 chevaux) ne peut pas être immatriculée en France, sans bridage, si elle ne dispose pas d'un système de freinage ABS.

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