Perte permis de conduire jeune conducteur : comment obtenir un duplicata ?

Selon les chiffres de la sécurité routière, les jeunes sont surreprésentés dans le nombre de morts sur les routes (un quart de la mortalité routière). Aussi, à compter du 1er mars 2004 a été mis en place le permis probatoire ou permis jeune conducteur.

Le permis probatoire est délivré aux conducteurs obtenant le permis de conduire pour la première fois, toutes catégories confondues, et à ceux ayant repassé les épreuves après retrait de leur permis sur décision du juge ou à la suite de la perte de la totalité de leurs points. A ce sujet, il faut savoir que le permis de conduire provisoire est doté de 6 points au lieu de 12. La totalité de 12 points est obtenue au bout de 3 ans, une durée ramenée à 2 ans en cas d'apprentissage anticipé de la conduite.

Le permis de conduire du jeune conducteur prend la forme d'un permis de conduire classique. Il doit être présenté, lors d'un contrôle des forces de l'ordre. A défaut, le conducteur s'expose à une amende de 11 €, un montant porté à 135 € s'il est dans l'incapacité de montrer un document prouvant son droit à conduire dans un commissariat ou une gendarmerie, dans un délai de 5 jours. Dès que le conducteur novice se rend compte de la perte de son permis, il doit donc effectuer les démarches, pour obtenir une réédition de ce document.

Le jeune conducteur ne doit pas se déplacer pour déclarer la perte de son permis de conduire en France. En effet, la démarche est totalement dématérialisée et se fait simultanément à la demande de duplicata du permis, en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). L'ANTS dépend du ministère de l'intérieur et a la charge de récolter les justificatifs, de les vérifier puis de transmettre le dossier à l'imprimerie nationale en charge de la réédition du permis de conduire jeune conducteur égaré.

L'agence publique joue ainsi le rôle anciennement dévolu aux services permis de conduire des préfectures, ces services ne recevant plus de public depuis novembre 2017. Toutefois, le jeune conducteur n'ayant pas le matériel ou/et les connaissances informatiques nécessaires peut faire appel à un tiers spécialisé dans les démarches administratives dématérialisées.

A noter : si le permis de conduire jeune conducteur est perdu à l'étranger, il convient de se rapprocher d'un représentant de l'Etat français, ambassade ou consulat. Ce représentant va alors lui remettre un récépissé de déclaration de perte.

Pour obtenir une réédition de son permis de conduire jeune conducteur perdu, le titulaire doit télécharger sur le site de l'ANTS, un certain nombre de justificatifs :

• ‍Une preuve de son adresse. Depuis juin 2020, dans le cadre du dispositif Justif Adresse, le demandeur peut autoriser l'ANTS à solliciter directement cette preuve auprès d'un fournisseur d'énergie. Mais, ce dispositif ne fonctionne que si le fournisseur est partenaire du site et que si la facture est au nom du jeune conducteur. Ainsi, si ce dernier vit encore chez ses parents, il doit fournir une attestation d'hébergement signée par ces derniers, un justificatif de leur domicile et une copie de la pièce d'identité de l'un d'eux.
• Un justificatif d'identité en cours de validité.
• Une photographie avec signature numérique. Une telle photo se prend dans une cabine-photo ou chez un photographe disposant d'un agrément ANTS pour récolter la signature sur un écran tactile, afin de la transmettre par voie électronique au ministère de l'intérieur et pour donner en contrepartie un code à son client. Lors de la demande de duplicata du permis de conduire jeune conducteur en ligne, ce code va être saisi et le rapprochement va être fait avec la signature.

Le jeune conducteur va devoir attendre au maximum 2 mois le duplicata de son permis de conduire probatoire. L'envoi de ce dernier se fait obligatoirement par lettre expert à l'adresse indiquée, lors de la demande. Cette lettre expert est remise en mains propres par le facteur ou doit être retirée au bureau de poste par le conducteur novice ou par une personne ayant procuration, dans les 15 jours qui suivent le passage du facteur. Sinon, le duplicata du permis jeune conducteur est renvoyé au ministère de l'intérieur, qui procède alors à un nouvel envoi.

Pendant le délai de 2 mois, le conducteur débutant peut rouler avec une attestation de droits à conduire prenant la forme d'un récépissé de déclaration de perte du permis de conduire probatoire. Ce récépissé est disponible en ligne sur le site de l'ANTS. Cependant, sa disponibilité n'est pas immédiate. En effet, l'administration procède à un certain nombre de vérifications, avant de mettre en place le permis de conduire provisoire. Ainsi, si le jeune conducteur s'est vu retirer la totalité de ses points, il ne pourra pas obtenir d'attestation lui permettant de conduire en toute légalité.

Attention : avant de rouler à l'étranger, le jeune conducteur doit s'assurer auprès des autorités locales, qu'elles reconnaissent le document provisoire.