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Perte permis de conduire / duplicata

Perte permis de conduire : demande de duplicata en ligne

La perte du permis de conduire est une situation très désagréable. Mis à part le fait qu’il soit utile pour pouvoir conduire un véhicule, ce document sert également de pièce d’identité pour diverses affaires administratives. Que ce soit une perte ou un vol, il existe des démarches à suivre pour en disposer de nouveau. Mais avant, l’intéressé doit procéder à une déclaration de perte en fonction de l’endroit où il réside.

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perte du permis de conduire

Où déclarer une perte de permis de conduire en France ?

Demande de duplicata permis de conduire suite à une perte

Le conducteur a le choix entre faire une déclaration de perte en ligne ou se rendre physiquement auprès des représentants des autorités.

Une déclaration physique

Pour une perte de permis de conduire, le premier réflexe est d’accomplir une déclaration de perte. Cette démarche peut être effectuée auprès de la préfecture ou auprès d’un poste de police. La présence du propriétaire du permis perdu est obligatoire lors du dépôt de déclaration. En contrepartie, les autorités vont délivrer à l’intéressé un récépissé de déclaration de perte. Ce dernier lui servira d’autorisation pour conduire durant 60 mois en attendant la réception d’un nouveau permis de conduire.  Pour un mineur détenteur de permis AM, il doit être accompagné de son tuteur.

La déclaration en ligne

Il est également possible de faire une déclaration en ligne grâce à la plateforme ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés. Les victimes de perte ou de vol doivent en premier lieu disposer d’un compte sur le site. Si elles n’en disposent pas, il est possible d’en créer. La personne aura par la suite des identifiants qui lui permettront de se connecter sur ANTS.

Lors de la déclaration sur ce site, le conducteur devra fournir une photo d’identité ou d’une photo signature numérique. En complément, il doit présenter une attestation de domicile. Le tout sera à envoyer en format numérique. Une fois que toutes les informations soient rassemblées, la plateforme lui indiquera par courrier électronique que sa demande a été prise en compte. Quelque temps après, le conducteur obtiendra une attestation de perte en ligne. Comme la déclaration physique, cette attestation est valide durant 2 mois.

Comment faire une déclaration pour un permis perdu à l’étranger ?

La réalisation d’une déclaration de perte de permis de conduire à l’étranger varie en fonction du pays de destination et de la nature de la visite.

Pour ceux qui habitent à l’étranger

 Les démarches de déclaration ne sont pas toujours identiques pour chaque victime de perte de permis de conduire habitant à l’étranger. 

Pour les personnes qui résident hors du territoire français depuis moins de 18 mois, la déclaration doit se faire auprès des autorités locales. Celle-ci devra ensuite être visée par le consulat sur place. Puis, on lui délivrera toujours un récépissé qu’il pourra utiliser pour pouvoir conduire pendant un temps déterminé par la législation locale.

Si la personne habite le pays depuis plus de 1 an et demi, il est considéré comme un résident normal. Dans ce cas de figure, il devra remplacer directement son permis perdu par un permis local. En effet, il n’est plus sous la juridiction française. 

Un court séjour dans un pays de l’UE et hors de l’Europe

La perte de permis de conduire a eu lieu lors des vacances dans un pays de l’UE ? La personne devra juste aller dans un commissariat local pour déclarer la perte ou vol. Il devra ensuite contacter le consulat ou l’ambassade du pays dont il visite. Cette démarche est obligatoire car elle permet d’examiner les informations fournies par l’intéressé aux autorités locales. Une fois que l’ambassade ait réalisé la vérification, les autorités locales vont procéder à la délivrance d’une autorisation provisoire. L’individu se servira de celle-ci pour pouvoir continuer à conduire durant son séjour.  

Pour des vacances hors d’Europe, la meilleure solution est de toujours effectuer une déclaration de perte au niveau d’un commissariat. Par la suite, il devra contacter le consulat pour s’informer des autres démarches à effectuer.

Étude, mission ou formation dans un pays européen et non-européen

Dans le cas où la personne se trouve dans un pays de l’UE, il suffit de présenter un relevé d’information restreint (RIR) aux autorités locales. Ce document servira à attester que l’individu dispose vraiment d’un permis de conduire avant la perte. Ce n’est qu’après que la déclaration de perte soit prise en compte. Pour obtenir un RIR, il faut faire une demande au niveau de la préfecture qui a délivré le document rose. 

Dans le cas où le conducteur est en mission ou en formation dans un pays hors de l’Europe, les démarches sont différentes. Il devra commencer par déclarer sa perte de permis de conduire aux autorités locales. La déclaration devra être visée par le consulat où il est rattaché. Un récépissé d’une validité de 2 mois lui sera par la suite offert. 

permis de conduire perdu

En même temps que la déclaration de perte, la victime doit demander un renouvellement de son permis.  Car le récépissé de déclaration ne l’autorise à pouvoir conduire que durant 2 mois seulement.

La démarche pour une demande de renouvellement 

La personne peut faire sa demande physiquement au niveau du guichet de l’autorité de son choix. À noter que la procuration est interdite si l’intéressé opte pour cette solution. Elle peut entre autres faire la demande par voie postale. Il est préférable dans ce cas de favoriser le courrier avec accusé de réception.

Il faut en outre mentionner que le propriétaire du permis perdu doit être présent soit au moment du dépôt, soit à la réception du nouveau permis.

Autrement, s’il a fait sa demande par courrier, il doit récupérer le duplicata de son permis au guichet. Pour une demande au guichet, il peut réclamer à ce que son nouveau sésame lui soit livré par courrier.

Toute demande de renouvellement à la suite d’une perte de permis de conduire doit être réalisée à la mairie ou à la préfecture dont l’adresse est répertoriée. Il faut s’informer car il arrive que l’une d’elles ne soit plus en charge de cette formalité.

Les dispositions ne sont pas les mêmes pour ceux qui habitent la capitale française. Ils doivent faire leur demande de renouvellement de permis au niveau du bureau des permis de conduire de la préfecture de police. Il est important de bien constituer les dossiers nécessaires au renouvellement.

Les documents à fournir

Les documents à constituer pour une demande de renouvellement de permis de conduire varient d’un établissement à un autre. Mais également du mode de dépôt que choisit l’intéressé. Il est judicieux de se renseigner au préalable pour éviter tout désagrément. Cependant, ces quelques dossiers sont généralement réclamés pour chaque demande de renouvellement de permis de conduire perdu ou volé :

  • Des formulaires Cerfa 14882*01 et Cerfa n°14948*01 qui devront être complétés et signés ;
  • Récépissé de déclaration de perte de permis de conduire ;
  • Une pièce d’identité originale si la déclaration se fait au guichet et une photocopie de celle-ci si c’est par courrier ;
  • Un certificat de résidence ;
  • 2 photos d’identités récentes et respectant les normes. Elles devront comporter au dos le nom et la date de naissance du demandeur ;
  • Un timbre fiscal de 25 €. Cette mesure a été instaurée depuis 2014. L’achat peut se faire au niveau d’un bureau de tabac, d’un SIE ou service des impôts des entreprises ou au niveau du guichet des préfectures ;
  • Éventuellement un frais sur la taxe régionale. Le paiement de ce dernier dépend des dispositions mises en place par chaque région. Pour s’assurer, il suffit de visiter le site de l’administration française.

Comment faire une demande de renouvellement depuis l’étranger ?

En cas de perte de permis de conduire à l’étranger, il faut toujours effectuer une demande de renouvellement si la personne respecte les dispositions requises. Sont éligibles à une demande les personnes qui sont à l’étranger depuis moins de 18 mois.

Après la déclaration de perte et la réception du récépissé, l’individu doit télécharger sur le site web du consulat :

  • Les formulaires Cerfa 14882*01 et 14948*01 ;
  • Un formulaire de « demande de permis de conduire » ;

Par la suite, il doit constituer les dossiers suivants en complément des formulaires précédents :

  • Une photocopie en couleur recto-verso du CIN ou du passeport ;
  • Des photos à coller sur par le formulaire ;
  • Un récépissé de déclaration de perte ou à défaut une déclaration de perte sur l'honneur. ;
  • Une preuve de résidence à l’étranger (carte consulaire, factures, quittances, etc.) ;
  • Une justification relative au statut de séjour. Il peut s’agir d’un contrat de travail, d’une attestation d’étude ou de formation, d’un ordre de mission ;
  • Un timbre fiscal de 25 €.

Depuis le 28 décembre 2018, les personnes concernées par ces dispositions peuvent fournir une attestation de résidence de moins de 3 mois à la place d’un justificatif de domicile.

L’ensemble des dossiers sera par la suite envoyé au Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic).

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