En cas de vol, perte ou destruction du permis de conduire, vous avez la possibilité de demander un duplicata de ce document. Duplicata du permis de conduire combien de temps ? Existe-t-il une procédure pour recevoir son duplicata du permis de conduire en urgence ? Comment éviter un allongement du délai de traitement de sa demande de duplicata du permis de conduire ? Pouvez-vous rouler sans permis de conduire ? Découvrez dans ce guide, les réponses à ces différentes interrogations.
Delai pour recevoir duplicata permis de conduire : 2 mois maximum
Le duplicata du permis de conduire est une reproduction à l'identique du document original. Il reprend donc les informations figurant sur celui-ci et notamment le nombre de point ainsi que son éventuelle date de fin de validité, pour les permis C (permis poids-lourds) et D (permis transport collectif de personnes), sauf si vous fournissez un avis médical à l'appui de votre demande. Dans ce cas, la date de validité du duplicata du permis de conduire est celle d'un nouveau permis C ou D, c'est-à-dire 5 ans pour les titulaires n'ayant pas encore 60 ans et 1 ou 2 ans, pour les titulaires plus âgés.
Le duplicata du permis de conduire est édité par l'imprimerie nationale dans un délai de 2 mois maximum et il n'existe aucune procédure d'urgence permettant de réduire ce délai.
A noter : si vous aviez encore un ancien permis de conduire (papier rose), le duplicata va être un nouveau permis au format européen équipé d'une puce et d'une piste magnétique. Ce changement de format n'entraine pas de délai supplémentaire.
Eviter un allongement du délai de réception du duplicata : savoir à qui s'adresser
Pour éviter un allongement du delai pour recevoir le duplicata du permis de conduire, il est indispensable de contacter le bon organisme.
Ne perdez pas de temps à vous rendre dans une sous-préfecture ou dans une préfecture. En effet, les services préfectoraux des permis de conduire n'accueillent plus les demandeurs, depuis fin 2017. Vous devez donc effectuer la demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous avez également la possibilité de mandater un tiers, pour effectuer la demande de duplicata à votre place, ce tiers pouvant être un professionnel des démarches administratives sur internet. Si le permis de conduire a été subtilisé, vous devez au préalable effectuer une déclaration de vol auprès d'une gendarmerie ou d'un commissariat de police. En revanche, pour la perte ou la destruction du permis, la déclaration se fait directement sur le site de l'ANTS.
Si l'événement survient pendant un séjour à l'étranger, vous devez vous rendre auprès de l'ambassade ou du consulat le plus proche, après avoir déclaré le vol éventuel auprès des autorités locales.
Demande de duplicata d'un permis de conduire perdu
Eviter un allongement du délai de réception du duplicata : avoir les bons documents
Les services instructeurs du ministère de l'intérieur étudient minutieusement les demandes de duplicata du permis de conduire, pour éviter les fraudes. Il est donc important de télécharger les bons documents :
- la déclaration validée par les forces de l'ordre en cas de vol,
- une preuve d'identité et une preuve de domiciliation (facture d'électricité de moins de 6 mois, par exemple),
- une photo-signature numérique délivrée par un photographe professionnel ou par une photo-cabine agréé pour les démarches en ligne ANTS. Vous allez alors signer sur une tablette ou un écran tactile. Puis, votre signature est envoyée électroniquement à l'administration et vous recevez un code à saisir, lors de votre demande de nouveau permis et le lien est ainsi fait avec votre signature numérique.
A noter : le règlement de la réédition du permis de conduire (25 €, dans la majorité des cas) se fait à la fin de la téléprocédure. Mais, si vous mandatez un professionnel, celui-ci accepte souvent d'autres modes de paiement.
Conseils pour réceptionner son duplicata de permis de conduire
Plusieurs astuces permettent de réceptionner le permis de conduire dans les meilleurs délais. A ce sujet, il faut savoir que ce document officiel est obligatoirement envoyé par lettre expert au domicile de son titulaire. Lors de la demande du duplicata, il est donc important de bien noter votre adresse (numéro de bâtiment, chez M ou MME...en cas d'hébergement chez un tiers etc.).
La lettre expert est remise contre signature du destinataire. En cas d'absence, vous devez aller chercher cette lettre dans un délai de 15 jours, au bureau de poste. A défaut, le duplicata du permis de conduire va être retourné aux services du ministère de l'intérieur. Pour éviter cela, vous avez la possibilité de donner mandat à un tiers, pour aller à la poste à votre place. La procuration peut même se faire directement sur le site de La Poste.
Duplicata de permis de conduire urgent : rouler avec un permis de conduire provisoire
Pour rouler dans l'attente du renouvellement du permis, il est possible d'utiliser une attestation de droit à conduire.
L'attestation de droit à conduire peut être le récépissé de la déclaration de vol effectuée auprès des forces de l'ordre. En cas de perte ou destruction du permis de conduire, ce récépissé est délivré par l'ANTS, après vérification de votre déclaration. Le permis provisoire remis à la suite d'un vol, d'une perte ou d'une destruction est valable 2 mois. Mais, il n'est en général pas accepté par les agences de location de véhicules. Et, si vous souhaitez conduire à l'étranger, vous devez vous renseigner auprès des autorités du pays, pour savoir si elles acceptent la validité de ce document provisoire.
Attention : ne roulez pas sans le duplicata du permis de conduire ou sans l'attestation de droit à conduire. A défaut et en cas de contrôle routier, vous vous exposeriez à une amende forfaitaire de 135 € accompagnée éventuellement d'une immobilisation du véhicule.
Demande de duplicata d'un permis de conduire perdu
Demande de duplicata d'un permis de conduire perdu
Vos questions fréquentes
Combien de temps pour recevoir une attestation de droit à conduire ?
Le duplicata du permis de conduire est édité par l'imprimerie nationale dans un délai de 2 mois maximum et il n'existe aucune procédure d'urgence permettant de réduire ce délai.
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