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Perdre son permis de conduire est source de stress et d'éventuelles tracasseries administratives. Afin de gérer au mieux cette situation, découvrez dans cet article toute ce qu'il faut savoir pour refaire facilement son permis de conduire.
Ne pas être en mesure de présenter son permis de conduire, comme ne pas présenter sa carte grise ou son attestation d'assurance lors d'un contrôle routier, constitue une infraction au code de la route (article R233-1 du code de la route). Cette infraction est sanctionnée par une amende forfaitaire de 11 € ou 135 €, si le conducteur ne se rend pas avec son permis de conduire dans un commissariat ou dans une gendarmerie, dans les 5 jours suivants le contrôle. A ce sujet, il faut savoir que la photocopie du permis de conduire n'a aucune valeur légale.
Bien entendu, conduire sans permis est plus sévèrement sanctionné que conduire alors que son permis est perdu. En effet, il s'agit d'un délit punissable d'1 an d'emprisonnement et de 15 000 € avec éventuellement des peines complémentaires, comme la confiscation de son véhicule ou un travail d'intérêt général.
A noter : les peines encourues en cas de conduite sans avoir la bonne catégorie de permis (conduire un poids-lourd avec un permis B au lieu d'un permis C, par exemple) sont les mêmes qu'en cas de conduite sans permis.
La déclaration de perte de son permis de conduire en France se fait désormais exclusivement en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, une agence publique placée sous la tutelle du ministère de l'intérieur et ayant pour acronyme le sigle ANTS. Lorsque le conducteur déclare son permis perdu sur le site de l'ANTS, il effectue simultanément une demande de duplicata de ce document.
En revanche, si la perte du permis de conduire a eu lieu à l'étranger, il faut se rendre au consulat ou à l'ambassade.
Contrairement à un vol, la perte de son permis n'a pas besoin d'être déclarée dans une gendarmerie ou un commissariat. De plus, le conducteur ne doit pas se rendre dans une préfecture. En effet, les services des permis de conduire de cette dernière, comme les service des cartes grises, sont fermés au public depuis novembre 2017.
A noter : le conducteur a la possibilité d'aller dans un point d'accès numérique ou de faire appel à un professionnel des demandes "permis de conduire", s'il n'est pas à l'aise avec la dématérialisation des démarches administratives.
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Depuis que le déclaration du permis égaré et la demande de duplicata se font en ligne, il n'y plus de formulaire à compléter, pour obtenir un nouveau permis de conduire. En revanche, les justificatifs suivants sont à télécharger :
- Une copie d'une pièce d'identité, passeport ou carte d'identité pour un ressortissant français.
- Un justificatif de domicile. Depuis juin 2020, le procédé JustifAfresse permet de cocher une case par laquelle le déclarant autorise l'ANTS à contacter un fournisseur d'énergie partenaire, afin de confirmer son adresse.
- Une photo-signature numérique. Le conducteur signe un écran tactile, lors de la prise de la photographie et reçoit un code. Sa signature est alors transmise numériquement à l'administration et le code saisi lors de la demande de duplicata du permis de conduire permet de faire le lien avec cette signature.
La photo signature numérique se fait chez un partenaire de l'ANTS, photographe ou cabine. Ce partenaire est reconnaissable par une vignette bleue mentionnant l'agrément ANTS et peut être trouvé grâce à un annuaire mis en ligne par l'administration. A défaut, le conducteur, dont le permis est perdu, va compléter un formulaire "photo-signature" et l'envoyer par la poste. Ce formulaire est disponible en ligne, lors de la saisine de la déclaration de perte.
L'ANTS procède à la vérification de la déclaration du conducteur ayant égaré son permis. Une fois cette vérification effectuée, elle met en ligne un récépissé de perte. Le déclarant peut demander à être informé de cette mise à disposition, par mail et par sms. Ce récépissé de perte du permis de conduire fait office d'attestation de droits à conduire, pendant une période maximale de 2 mois non-renouvelable.
Pendant ce délai, le duplicata du permis de conduire perdu va être envoyé au domicile du conducteur par une lettre expert. Une telle lettre doit être remise contre signature, soit par le facteur, soit au bureau de poste. A ce sujet, il faut noter que le duplicata est une reproduction du permis égaré. Ainsi, pour les permis C (permis poids-lourd) et D (permis transport collectif de personnes), la date de fin de validité du permis égaré est reprise, sauf si un certificat médical est fourni.
En effet, ces permis se renouvellent tous les 5 ans jusqu'au 60 ans du conducteur puis tous les ans pour le permis D et tous les 2 ans pour le permis C, une période ramenée à 1 an à compter des 76 ans du chauffeur de camion. Par ailleurs, le duplicata va obligatoirement prendre la forme du nouveau permis sécurisé au format carte de crédit venu remplacer le papier rose. Pour les catégories autres que C et D, le renouvellement de ce nouveau permis doit se faire tous les 15 ans. Mais ce renouvellement se fait sur simple demande, sans avoir à présenter d'avis médical.
Questions fréquentes
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