Vous vous êtes fait voler votre permis de conduire. Agissez rapidement pour obtenir un duplicata. Vous allez ainsi éviter une utilisation frauduleuse de ce document et allez pouvoir rouler en toute légalité. En effet, en cas de contrôle routier et à défaut de pouvoir présenter votre permis de conduire dans un délai de 5 jours, vous encourrez une amende de 135 €. Comment déclarer le vol de son permis de conduire ? A qui s'adresser pour obtenir un nouveau permis de conduire ? Existe-t-il un document provisoire à présenter en cas de contrôle routier, dans l'attente du duplicata du permis de conduire volé ?
Déclarer le vol de son permis de conduire
Si votre permis de conduire a été volé en France, vous devez vous présenter dans une gendarmerie ou dans un commissariat. Une fois la déclaration de vol enregistré, vous recevez un récépissé.
Si vous vous êtes fait voler votre permis de conduire, lors d'un voyage à l'étranger, vous devez vous rendre auprès des forces de l'ordre locales puis vous rendre à l'ambassade ou au consulat le plus proche. Cette autorité française à l'étranger va vous remettre un récépissé de déclaration de vol. Attention, si vous vous contentez de déclarer le vol auprès des forces de l'ordre locales, vous allez devoir faire traduire le document par un traducteur assermenté par le ministère de l'intérieur, pour pouvoir demander un nouveau permis de conduire français.
Quelle est la valeur du récépissé de déclaration de vol ? Le récépissé de déclaration de vol est nécessaire pour obtenir un duplicata de son permis de conduire. De plus, il autorise à conduire un véhicule, pendant 2 mois. Attention, avant de circuler à l'étranger avec un récépissé, renseignez-vous auprès des autorités du pays concerné pour savoir si elles acceptent ce document. Par ailleurs, vous devez savoir que les loueurs de véhicule n'acceptent pas les récépissés de déclaration de vol.
Demande en ligne du duplicata de permis de conduire volé
La demande de duplicata du permis de conduire subtilisé se fait obligatoirement en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). En effet, dans le cadre de la dématérialisation des démarches administratives, les préfectures, les sous-préfectures et les mairies ne s'occupent plus du renouvellement des papiers du véhicule, en cas de vol ou de perte, depuis le 3 novembre 2017. Vous avez également la possibilité de confier à un tiers le soin de demander le renouvellement de votre permis de conduire. Celui-ci va également assurer un suivi de la demande de duplicata.
Une fois la demande enregistrée, le duplicata du permis de conduire est envoyé par la poste en lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous avez 15 jours pour aller le retirer dans le bureau de poste.
A noter : le coût de la réédition de son permis de conduire suite à un vol (25 €, dans la plupart des régions) doit être réglé par carte bancaire à la fin de la téléprocédure. Si vous faites appel à un tiers, celui-ci peut accepter d'autres modes de règlement.
Autre point d'attention : la demande de duplicata du permis de conduire va être rejetée si vous faites l'objet d'une mesure de suspension, de restriction ou encore d'annulation de vos droits à conduire en France.
Documents à fournir pour obtenir un duplicata de permis de conduire suite à un vol
Des justificatifs sont à fournir, afin d'obtenir un nouveau permis de conduire, suite au vol du précédent.
Il s'agit :
- du formulaire cerfa 14882*01 faisant office de demande de renouvellement du permis de conduire,
- de la déclaration de vol,
- d'un justificatif d'identité,
- d'un justificatif de domicile, comme votre facture d'eau datant de moins de 6 mois ou votre dernière quittance de loyer non-manuscrite,
- d'une photo-signature numérique à faire chez un photographe ou dans une photo-cabine.
Sur la photo-signature numérique figure un code composé de 22 caractères alphanumériques. Ce code va être saisi sans espace et en majuscule, lors de la demande en ligne de duplicata du permis de conduire suite à un vol.
Validité du duplicata de permis de conduire délivré suite à un vol
Le duplicata du permis de conduire est désormais envoyé au format européen, qui comprend une puce et une bande magnétique. Ce nouveau permis est valide 15 ans, pour les permis A (permis deux-roues) et B (permis véhicules légers). A l'issue de cette période, le permis est renouvelé sur simple demande sans avoir à passer de visite médicale.
La période de validité des permis poids-lourds de catégorie C (transport de marchandise) ou D (transport de plus de 8 passagers) reste, quant à elle, inchangée :
- 5 ans jusqu'à 60 ans puis 2 ans jusqu'à 76 ans puis 1 an au-delà pour le permis C,
- 5 ans jusqu'à 60 ans puis 1 ans pour le permis D.
Et, pour renouveler ces permis, il est nécessaire d'obtenir un avis médical favorable. Si vous joignez un tel avis à votre demande de duplicata, la période de validité est celle mentionnée ci-dessus. A défaut, la validité du duplicata expire à la date prévue pour le permis volé. Ainsi, si vous avez moins de 60 ans et si votre permis C avait été renouvelé il y a 3 ans, la validité du permis réédité sans certificat médical est limitée à 2 ans.