Vous avez perdu votre permis de conduire temporaire. A quoi sert un permis de conduire provisoire ? A l'heure des fichiers informatisés est-il obligatoire d'avoir un justificatif pour conduire en toute légalité ? En cas de perte du permis de conduire provisoire est-il possible d'attendre l'arrivée du permis définitif ? Comment obtenir un duplicata de son permis de conduire temporaire égaré ? Lisez cet article, pour obtenir des réponses précises à ces questions essentielles.
Permis de conduire temporaire : la définition
Le candidat ayant réussi l'épreuve théorique et l'épreuve pratique du permis de conduire reçoit un permis temporaire, avant de recevoir son permis définitif. Ce permis est également nommé permis provisoire ou CEPC (Certificat d'Examen du Permis de Conduire) avec avis favorable.
Ce CEPC avec avis favorable accompagné d'une pièce d'identité du conducteur tient lieu de permis de conduire provisoire, pendant une durée maximale de 4 mois sans possibilité de prolongation. Mais le CEPC étant une simple feuille volante, il arrive fréquemment que ce document se perde. A ce sujet, il faut, cependant, savoir que le certificat d'examen en version dématérialisée sur smartphone ou tablette est considéré comme un document valide.
A savoir : le permis de conduire temporaire ne permet pas de rouler en dehors des frontières françaises. De plus, contrairement au permis de conduire définitif, il ne peut pas servir de justificatif d'identité.
L'interdiction de rouler en cas de perte du permis de conduire temporaire
Lors d'un contrôle routier standard ou faisant suite à une interpellation après infraction, le conducteur d'une voiture, d'une moto, d'une camionnette, d'un poids-lourd...doit pouvoir présenter un titre justifiant de son droit à conduire, au même titre que son attestation d'assurance, que sa carte grise et que l'éventuel contrôle technique du véhicule (article R233-1 du code de la route).
A défaut d'un document justifiant des droits à conduire, une amende forfaitaire de 1ère catégorie d'un montant de 11 € peut être établie. Le conducteur a alors 5 jours, pour se rendre dans une gendarmerie ou dans un commissariat, pour présenter ce document. Dans le cas contraire, l'amende dressée est une amende de 4ème catégorie d'un montant de 135 €, un montant pouvant être réduit à 90 €, en cas de règlement dans un délai court ou au contrairement fortement majoré à 375 € voire 750 €, en cas de retard de paiement. En revanche, aucun point n'est retiré.
A savoir : rouler sans justificatif de l'obtention du permis de conduire est différent de la conduite sans permis. En effet, la conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant a un délit. Celui-ci peut être puni de 15 000 € d'amende et d'1 an de prison (article L221-2 du code de la route).
Perte du permis de conduire temporaire : attendre le permis de conduire définitif
Le permis définitif est envoyé au domicile du conducteur en lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximal de 4 mois. Si le conducteur n'a pas prévu de rouler immédiatement, il peut donc attendre l'arrivée de ce document, en cas de perte du permis de conduire provisoire.
A ce sujet, il faut savoir que le conducteur reçu récemment aux épreuves a la possibilité de suivre l'avancée de l'édition de son permis de conduire définitif sur le site de l'ANTS (l'Agence Nationale des Titres Sécurisés), en se connectant à son compte. De plus, cette agence publique attachée au ministère de l'intérieur envoie un mail à chaque étape importante de la fabrication du permis, ainsi qu'un sms si le numéro de téléphone du conducteur a été renseigné, lors de la demande de permis de conduire.
En général, l'auto-école se charge de cette formalité. Dans le cas contraire, le conducteur doit aller sur le site de l'ANTS et communiquer les documents suivants :
- le CEPC,
- une pièce d'identité,
- une preuve de sa domiciliation,
- une photo-signature numérique délivrée dans une cabine ou chez un photographe avec agrément ANTS,
- l'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou l'attestation de sécurité routière (ASR), pour les conducteurs nés après 1987.
A noter : pour le conducteur n'étant pas encore titulaire d'un permis de conduire dans une autre catégorie, le permis de conduire définitif est un permis probatoire avec un capital de 6 points au lieu de 12. Si aucune infraction n'est commise pendant 3 ans, la période probatoire se termine. Ce délai est ramené à 2 ans, en cas d'apprentissage dans le cadre du dispositif de conduite accompagnée.
Récupérer son permis de conduire temporaire en cas de perte
En cas de perte de son certificat d'examen du permis de conduire tenant lieu de permis de conduite temporaire, le jeune conducteur peut se rendre dans son auto-école. Cette dernière a, en effet, certainement conserver une copie du résultat de l'examen. Le conducteur peut également récupérer ce certificat en ligne sur le site de la sécurité routière.
Quelques informations sont alors nécessaires, pour accéder à son espace personnel :
- sa date de naissance,
- le type de permis passé,
- son numéro de dossier NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé). Ce numéro a été fourni par la préfecture, au moment de l'inscription à l'examen.
En revanche, contrairement à la procédure à suivre en cas de perte du permis de conduire définitif, le duplicata du permis temporaire ne peut être demandé sur le site de l'ANTS. Il faut également savoir que les services préfectoraux des permis de conduire sont fermés au public, depuis novembre 2017 dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) prévoyant une dématérialisation des démarches administratives.
Vos questions fréquentes
J'ai perdu mon cepc et mon auto-école ne l’a pas archivé. Comment faire la demande de permis sans ce justificatif ?
Merci d'appeler s'il vous plaît l'ANTS (agence nationale des titres sécurisés) pour en savoir plus.
Vous pouvez les joindre au 34 00 en France métropolitaine (numéro non surtaxé) ou le 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.