Le certificat provisoire d'immatriculation est valable uniquement en France et pour une durée d'1 mois non renouvelable. Toutefois pour les véhicules importés, le nouveau propriétaire peut obtenir un CPI WW valable 4 mois.
Des problèmes de connexion sur le site de France Titres ANTS sont régulièrement signalés par les usagers. La solution consiste alors souvent à attendre quelques heures avant de tenter une nouvelle connexion ou utiliser un autre navigateur.
Si votre voiture a une immatriculation datant d'avant 2009 du type 18-AGM-numéro de département, cela signifie qu'elle est encore gérée dans l'ancien fichier des cartes grises. Votre demande est l'occasion de la faire basculer dans le nouveau fichier, le SIV et de lui attribuer un numéro d'immatriculation au format national type AB-123-AB. Vous allez donc devoir changer les plaques minéralogiques de votre voiture.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur devant vous remettre le courrier d'envoi de la carte grise contre signature, vous recevez un avis dans votre boite aux lettres. Vous avez alors 15 jours pour aller chercher le courrier au bureau de poste. Passé ce délai, le courrier est retourné à l'imprimerie nationale qui procède à un nouvel envoi. La procédure est automatique. Vous n'avez personne à contacter.
Suite à la vente du véhicule, une déclaration de cession doit être effectuée permettant au vendeur d'enregistrer la vente de son véhicule et ainsi se dégager de toute responsabilité en cas d'infractions commises par le nouveau propriétaire. Légalement, le délai est de 15 jours suivant la vente du véhicule. Passé ce délai, la déclaration est toujours possible en suivant le lien suivant.
La prime à la casse est aussi appelée prime à la conversion. En effet, son objectif est d'inciter les particuliers et les professionnels à mettre au rebut leur voiture ou camionnette polluante et d'acheter un véhicule électrique, à hydrogène ou thermique émettant peu de CO2. Découvrez dans notre article, les conditions pour bénéficier de cette prime et son montant.
L'accès au guichet carte grise se fait désormais uniquement en ligne, en mandatant Portail Carte Grise pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé ou en se connectant au site France Titres - ANTS. Apprenez-en plus sur la dématérialisation des démarches en lien avec le certificat d'immatriculation, en consultant notre article.
Il n'existe pas de procédure vous permettant d'obtenir une carte grise express. Comptez en moyenne 7 jours ouvrés, pour recevoir votre certificat d'immatriculation sous pli sécurisé à votre domicile. Consultez notre article, pour découvrir les astuces évitant un allongement de ce délai.
Pour obtenir la carte grise d'une remorque avec un PTAC (poids total en charge) de plus de 500 kg, vous pouvez faire appel à Portail Carte Grise (démarche simplifiée) ou vous rendre sur le site de France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Découvrez le détail de la démarche dans notre article.
Le changement de propriétaire sur la carte grise d'une voiture se fait en ligne via Portail Carte Grise (pour une démarche rapide et sans stress) ou sur le site de France Titres ex ANTS. Consultez notre guide pour mettre facilement à jour le certificat d'immatriculation de la voiture d'occasion, que vous venez d'acheter.
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