Télécharger un certificat de non gage sur internet : comment l'obtenir ?

L’obtention d’un certificat de situation détaillé vous permet de connaitre la raison du blocage au niveau de l’immatriculation du véhicule et donc de pouvoir intervenir pour demander la levée de gage ou de l’opposition.

Dans le cas d’un gage, cela est le plus souvent lité à un financement contracté lors de l’achat du véhicule et qui n’a pas été complètement remboursé à l’organisme préteur. Pour lever le gage et pouvoir vendre votre véhicule, il faut donc rembourser ce crédit intégralement.

Si vous avez acheté votre véhicule en leasing de type crédit-bail (ou location longue durée), location avec option d’achat (LOA) etc., vous devez également rembourser l’intégralité des échéances et des sommes dues correspondant au contrat signé avec l’organisme de financement. Ce n’est qu’à ce moment-là que vous devenez propriétaire du véhicule (auparavant vous étiez locataire du véhicule, ce qui ne vous permettait pas de le vendre).

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‍Amendes : c’est le cas le plus courant dans le cadre d’une opposition. En effet, il peut y avoir une opposition demandée par le Trésor Public pour non-paiement d’amendes. Le règlement des amendes auprès du Centre Amendes Services (0821 080 031) permet de lever l’opposition sur le véhicule.

Adresse non conforme : le Trésor Public peut également demander une opposition s’il s’aperçoit que le titulaire n’habite pas ou plus à l’adresse indiquée dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Pour lever cette opposition, vous devez contacter le Centre des Impôts et des Finances Publiques dont vous dépendez et mettre à jour votre adresse en produisant un justificatif de votre nouveau domicile.

Véhicule volé : ce type d’opposition provient principalement du commissariat ou de la gendarmerie. Tant que le véhicule est déclaré volé, il est impossible d’effectuer la moindre démarche administrative liée à la carte grise, et que ce soit pour un changement de titulaire, un changement d’adresse ou une demande de duplicata.

Véhicule accidenté : il s’agit de cas où le véhicule, suite à un accident, a été déclaré par un expert automobile comme économiquement irréparable (VEI) ou comme véhicule gravement accidentés (VGA). La levée de ce type d’opposition nécessite une nouvelle expertise après réalisation des travaux nécessaires pour la remise en conformité du véhicule.

Saisie sur le véhicule : il s’agit d’une opposition demandée par un huissier de justice. Pour obtenir une levée de cette opposition, vous devez vous rapprocher de l’huissier de justice en réglant les sommes dues.