Vendre sa voiture : que faire des plaques d'immatriculation ?

Donner son immatriculation lors d’une vente

Donner son immatriculation avant la vente de sa voiture

Sur beaucoup de sites de petites annonces automobiles, les plaques sont floutées ou masquées. L’objectif est de réduire le risque d’usurpation d’immatriculation (“doublette”). Cette précaution n’empêche pas un acheteur sérieux de contacter le vendeur pour obtenir des informations complémentaires, dont le numéro d’immatriculation si nécessaire.

Bon à savoir : vous pouvez partager un lien vers l’historique du véhicule pour rassurer l’acheteur sans forcément afficher la plaque en clair dès l’annonce.

Mentionner le numéro d’immatriculation le jour de la transaction

La vente repose sur un certificat de cession (Cerfa n°15776) établi en 2 exemplaires. Vous pouvez le compléter en ligne ou à la main, mais avec soin : c’est un contrat entre les parties et vis-à-vis de l’administration.
Dans la rubrique « Véhicule », il faut reporter le numéro d’immatriculation exactement tel qu’indiqué case A de la carte grise (certificat d’immatriculation).

L’immatriculation est indispensable pour plusieurs raisons :

• Vendeur : il devra déclarer la cession sous 15 jours.
• Acheteur : il doit demander la nouvelle carte grise sous 30 jours.

Ces deux démarches s’effectuent en ligne, sur le site de l’ANTS ou par l’intermédiaire d’un professionnel habilité. Pour la déclaration de cession, notre guide explique chaque étape.

Vente auto sans plaque d’immatriculation

Il est impossible de vendre ni même de circuler, sans plaques d’immatriculation. Vous vous exposez à une amende de 135 €, voire l’immobilisation du véhicule le temps de régulariser la situation.

Si le véhicule y est soumis, le vendeur doit remettre à l’acheteur un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois ou moins de 2 mois en cas de contre-visite.
Or, l’absence de plaques d’immatriculation ou des plaques détériorées sont considérées comme une défaillance majeure : le contrôle technique impose alors une nouvelle visite.

Deux options pour le vendeur :

• Régler le défaut et passer la contre-visite (coût + délais) ;
• Céder le véhicule en l’état : certains acheteurs refuseront ou négocieront le prix si le contrôle technique n’est pas vierge.

Astuce : vous pouvez commander des plaques d’immatriculation en ligne ; voyez les règles d’une plaque homologuée.

Changement plaques suite vente véhicule

Depuis 2009, le nouveau format SIV (type AA-321-AA) est en place et remplace l’ancien format FNI.
Le numéro SIV est attribué à vie au véhicule : en cas de vente, inutile donc de changer les plaques si elles sont conformes et en bon état.

Cas particulier : le véhicule encore à l’ancien format FNI (type 123 AB 57)

• La vente entraîne le basculement vers le SIV, dans un souci d’uniformisation et de traçabilité des données.
• Un nouveau numéro est attribué et figure sur le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) puis sur la nouvelle carte grise.
• C’est alors à l’acheteur de poser les nouvelles plaques minéralogiques.

À savoir : l’acheteur peut faire changer l’identifiant régional s’il ne lui convient pas (le même à l’avant et à l’arrière). En revanche, pas d’autocollant : il est interdit.