La vignette crit air, nommée certificat anti-pollution, a été instaurée le 1er janvier 2016. Cette vignette concerne la majorité des véhicules immatriculés : automobiles, utilitaires, camping-cars, camions, bus, scooters et motos. Vous possédez un deux-roues motorisé. Parcourez cet article, pour tout savoir de la vignette crit air moto.
1 - La vignette crit air, une vignette obligatoire pour les motos
La vignette crit air est utile, pour les motards amenés à circuler dans les grandes agglomérations, même de manière épisodique et même s'ils sont immatriculés dans un pays étranger. En effet, dans de nombreuses grandes villes et leur banlieue sont instaurées des Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFEm), ainsi que des restrictions de circulation, lors des pics de pollution.
Dans les ZFE, les véhicules les plus polluants sont interdit. Les autorités locales décident de l'étendue de la zone, du type de véhicule concerné, des jours et horaires d'interdiction. Ainsi, à Paris, les motos critère 4 et les motos sans vignette sont interdites intra-muros, de 8h à 20h, du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il est, cependant, possible de demander une dérogation, pour les motos de collection. Au contraire, la ZFE de Lyon autorise tous les deux-roues, les interdictions ne s'appliquant qu'aux utilitaires et aux poids lourds.
Par ailleurs, le préfet peut prononcer, en cas de pollution atmosphérique importante, la circulation restreinte, un dispositif venu remplacer la circulation alternée, qui reposait sur l'alternance entre les plaques minéralogiques paires et les plaques minéralogiques impaires. Le préfet décide de la zone concernée et des véhicules acceptés. Ainsi, en région parisienne, en général, le secteur est constitué des voies situées à l'intérieur de l'A86, avec une autorisation de circulation limitée aux motos avec une vignette 0, 1 ou 2.
2 - Les catégories crit air, pour les motos
La vignette crit air utilise un code couleur et un classement de 0 à 5, pour classer les motos, des modèles les moins polluants aux modèles les plus nocifs pour l'environnement. Ce classement tient compte de l'énergie utilisée, de la date de première immatriculation et du niveau de pollution (norme Euro).
Le classement crit air pour les motos est le suivant :
- crit'air 0 couleur verte, pour les motos fonctionnant exclusivement à l'électricité ou à l'hydrogène,
- crit'air 1 couleur violette, norme Euro 4, pour les motos immatriculées à compter du 1er janvier 2017, ainsi que pour les motos hybrides rechargeables,
- crit'air 2 couleur jaune, norme Euro 3, pour les motos immatriculées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2016,
- crit'air 3 couleur orange, norme Euro 2, pour les motos immatriculées entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2006,
- crit'air 4 couleur marron, pas de norme Euro, pour les motos immatriculées entre le 1er juin 2000 et le 30 juin 2004.
Et, les motos immatriculées avant le 1er juin 2000 n'ont droit à aucune vignette.
A savoir : la norme Euro de la moto figure sur la carte grise, au niveau de la section V9. Il est également possible d'utiliser un simulateur crit air mis en place par le ministère de la transition écologique, pour connaitre le classement de son engin.
3 - Se procurer une vignette crit air, pour sa moto
Pour se procurer une vignette crit air moto, il faut se rendre sur un site internet, certificat-air.gouv, ou effectuer la demande par courrier ou encore faire appel à un tiers, qui, moyennant une rétribution, va assurer un suivi de la demande. Ce tiers va également pouvoir imprimer la vignette crit air provisoire. Cette vignette provisoire pour le deux-roues est transmise par mail, dans un délai de 24 heures. La vignette définitive, quant à elle, est envoyée par courrier sous 10 jours environ.
Pour éviter les fraudes, le macaron anti-pollution de la moto mentionne le numéro d'immatriculation et est obligatoirement envoyé à l'adresse du propriétaire de la machine, telle qu'elle figure sur la carte grise. Un rapprochement est effectué avec le Service des Immatriculations des Véhicules (SIV). Si l'adresse n'est pas à jour, il convient donc de procéder au changement de domiciliation, en passant par le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou par l'intermédiaire d'un professionnel ayant obtenu une habilitation du ministère de l'intérieur.
4 - L'amende en cas de non-respect des règles de la vignette crit air moto
Le propriétaire de la moto peut recevoir une amende, dans 4 cas :
- la falsification du certificat anti-pollution,
- l'absence de certificat anti-pollution,
- l'illisibilité du certificat anti-pollution (un autre certificat est alors à commander),
- l'utilisation de la moto alors que sa catégorie est interdite de circulation (ZFE ou circulation restreinte).
L'absence de vignette, son illisibilité ou une vignette inadéquate sont passibles d'une amende forfaitaire de 3ème classe de 68 €, pouvant être ramenée à 45 €, en cas de paiement rapide c'est-à-dire dans un délai de 15 jours voire de 30 jours en cas de télé-procédure. Au contraire, l'amende est majorée à 180 €, en cas de paiement après 45 jours ou 60 jours en cas de télé-procédure.
L'amende pour falsification, quant à elle, est une amende forfaitaire de 4ème classe de 135 €. En complément, la moto peut être immobilisée à proximité du lieu de contrôle puis éventuellement envoyée à la fourrière. En revanche, aucun retrait de point n'est prévu.
A noter : la vignette anti-pollution est une vignette autocollante. Elle doit être placée de manière visible, soit sur la bulle de la moto, soit sur sa fourche.
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