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La carte grise, également appelée certificat d'immatriculation, est un document qui autorise un propriétaire de véhicule à faire circuler son engin sur les voies ouvertes au public. Si elle est détériorée, certaines des informations essentielles qui y sont inscrites peuvent être illisibles ; le document sera alors inutilisable et il faut demander un duplicata dans les plus brefs délais. Que faire si votre carte grise est abîmée ?
Pourquoi ne peut-on pas utiliser une carte grise abîmée ?
Le certificat d'immatriculation joue un rôle déterminant dans la régulation de la circulation routière. Elle permet aux services administratifs et aux agents en charge du contrôle routier d'associer précisément une certaine identité d'une personne physique ou morale, à un véhicule à moteur. Et pour que l'immatriculation de chaque engin soit aussi précise que possible, la carte grise contient de nombreuses sections.
Voici quelques exemples des informations que l'on peut lire sur un certificat d'immatriculation.
- La section A pour le numéro d'immatriculation (format SIV BA-789-DC).
- La section B pour la date de la première immatriculation.
- La section C pour les informations sur le(s) propriétaire(s), en l'occurrence le champ C.1. pour les noms et prénoms du propriétaire, le champ C.4.1. pour les noms et prénoms des co-titulaires de la carte grise, etc.
- La section D pour les informations sur le véhicule (champ D.1. pour la marque du véhicule, champ D.3. pour la dénomination commerciale, etc.)
- Etc.
Si une seule de ces informations est illisible, l'immatriculation devient incomplète. La carte grise est alors caduque, et donc inutilisable.
Note importante : si vous présentez une carte grise abîmée lors d'un contrôle routier, l'agent considérera que vous êtes en infraction (défaut d'immatriculation). L'amende associée peut s'élever jusqu'à 750 euros.
Carte grise abîmée : quel réflexe faut-il avoir ?
Toutes les informations se trouvant sur votre carte grise doivent être lisibles en tout temps. Dès que vous constatez que les détails d'un champ ne sont plus visibles, votre carte grise est détériorée. Vous devez immédiatement demander un duplicata.
Demander le duplicata d'une carte grise perdue en se servant de la plateforme de l'ANTS
Pour vous faire délivrer le duplicata de votre certificat d'immatriculation perdu en menant la démarche vous-même, vous devez utiliser le site mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). L'ANTS est un organisme gouvernemental, placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur et dont la principale mission consiste à délivrer divers titres sécurisés.
Créée par le décret n°2007-240 du 22 février 2007, elle exerce depuis le 05 septembre 2008 ses missions relatives au certificat d'immatriculation des véhicules. Pour demander le duplicata de votre carte grise via le site de l'ANTS, vous devez vous connecter. Il vous faudra alors créer un compte ANTS si vous n'en aviez pas un, ou utiliser le bouton FranceConnect.
Bon à savoir : FranceConnect est un dispositif permettant de créer une identité numérique sécurisée pour chaque citoyen, et de synthétiser en un canal unique toutes les informations devant être mises à la disposition de l'administration publique.
Une fois connecté, rendez-vous dans la section dédiée aux démarches, puis renseignez quelques informations personnelles et charger les justificatifs requis.
Obtenir le duplicata d'une carte grise abîmée : peut-on faire appel à un intermédiaire ?
D'après la législation routière, il est possible de solliciter un professionnel de l'automobile pour vous aider lors des démarches d'immatriculation (changement d'adresse, demande de duplicata, etc.). Il faut juste que ce professionnel n'ait fait l'objet d'aucune poursuite inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, et ait été habilité par le ministère de l'Intérieur. Le professionnel de l'automobile peut proposer ses services d'intermédiaire via un site web ou par le biais de son garage. Dans un cas comme dans l'autre, si vous avez la preuve que l'intermédiaire a reçu l'agrément du ministère, vous pouvez faire appel à ses services. Il vous suffit alors de lui délivrer un mandat (formulaire Cerfa 13757*03).
Carte grise abîmée : est-il encore possible d'obtenir le duplicata en préfecture ?
Depuis le 06 novembre 2017, le décret du 09 août n°2017-1278, relatif aux mesures de dématérialisation des démarches d'immatriculation, est entré en vigueur. Ce décret s'inscrit dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération (PPNG). Il implique que pour la demande de duplicata, le changement d'adresse, la déclaration de cession ou toute autre démarche d'immatriculation, il faut désormais utiliser exclusivement des services en ligne.
Vous ne pourrez donc pas obtenir une reproduction de votre carte grise détériorée dans un guichet carte grise à la préfecture. Toutefois, dans certaines préfectures, des points numériques sont créés. Vous pouvez vous y rendre pour bénéficier de l'assistance des agents présents sur place.
Carte grise détériorée : quels sont les documents à fournir pour obtenir un duplicata ?
Pour l'établissement du duplicata de votre certificat d'immatriculation abîmé, vous devez donner les preuves de votre identité ou encore de l'état du véhicule. Ainsi, que vous fassiez appel à un intermédiaire ou que vous connectiez au site de l'ANTS, vous devrez fournir :
- la carte grise abîmée ;
- un justificatif de domicile émis il y a moins de 6 mois (facture d'énergie, facture de téléphonie, etc.) ;
- un justificatif d'identité ;
- une preuve de contrôle technique si le véhicule n'en est pas dispensé.
Au cas où la démarche serait menée pour le compte d'un mineur non-émancipé, il faudra fournir à la fois un justificatif d'identité du mineur et un justificatif d'identité de la personne ayant l'autorité parentale.
Bon à savoir : après envoi de la demande de duplicata de votre carte grise abîmée, vous recevrez un CPI (certificat provisoire d'immatriculation), que vous pourrez présenter en cas de contrôle. Le duplicata vous est délivré au bout de 2 à 7 jours ouvrés.
Vos questions fréquentes
Peut-on présenter une photocopie de la carte grise abîmée comme preuve en cas de contrôle ?
La copie d'une carte grise n'a aucune valeur ; elle ne peut servir de justificatif.
La carte grise abîmée doit-elle être conservée ?
En plus de ne plus servir à rien, une carte grise détériorée n'a plus aucune valeur aux yeux de la loi. Dès que vous avez reçu le duplicata, vous pouvez donc détruire la première carte grise.
Les entreprises peuvent-elles aussi obtenir un duplicata en cas de détérioration de carte grise ?
En matière d'immatriculation, les règles et les démarches à mener sont sensiblement les mêmes pour les particuliers et pour les entreprises.
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