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Vol permis de conduire

Vol permis de conduire : demande de duplicata en ligne

Le permis de conduire peut à tout moment faire l’objet d’un vol. Si le titulaire du document est certain que son permis lui a été volé, il doit suivre une procédure afin d’éviter les sanctions et de posséder un nouveau permis. En effet, la première chose qu’il doit faire est la déclaration de vol. Cette étape conduit à l’obtention d’un récépissé ou d’une attestation de vol qui peut remplacer le permis dans un délai déterminé. Les démarches à suivre dépend du statut de l’usager et du pays où il se trouve au moment du vol. Le prix pour refaire le permis de conduire varie aussi selon les régions et la taxe à laquelle elles sont imposées.

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vol permis de conduire

Quelle est la procédure à suivre en cas de vol du permis de conduire ?

duplicata suite à vol permis de conduire

En cas de vol du permis, le titulaire du document est conseillé d’effectuer les démarches relatives au vol de son permis. Dans ce cas, il doit suivre deux étapes successives. La première démarche administrative consiste à se rendre dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie. La deuxième incite le titulaire du document à faire une demande de duplicata du permis de conduire en préfecture, sous-préfecture, en mairie ou sur le site de l’ANTS.

Quand une personne a la certitude que son permis lui a été volé, elle doit réaliser une déclaration de vol auprès des forces de l’ordre. Suite à cette démarche, elle obtient un récépissé permettant de substituer le permis dans un délai de 2 mois si et seulement si elle vit en France. Pour identifier l’identité du déclarant, la police a besoin d’une carte d’identité ou d’un passeport.

Quant à la demande de permis de conduire en cas de vol, elle peut être effectuée en ligne. Pour ce faire, la personne en question doit se rendre sur le site internet de l’ANTS, puis créer un compte utilisateur. Elle y trouve des instructions qui peuvent l’aider à compléter la procédure relative au vol du permis de conduire. Grâce à cette évolution, la démarche est simplifiée et le nombre d’interlocuteurs est réduit.

Comment faire une déclaration de perte du permis de conduire ?

La déclaration de vol du permis de conduire doit se faire dans l’immédiat. La procédure varie selon le choix du conducteur.

S’il choisit de déclarer dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. Cette démarche est nécessaire pour pouvoir effectuer ensuite le renouvellement de permis. Grâce à elle, le conducteur aura un récépissé et pourra conduire en attendant son nouveau permis. 

Pour une personne qui n’a pas assez de temps pour se déplacer, une déclaration de vol peut aussi se faire en ligne. Dans ce cas, elle se rend sur le site de l’ANTS pour créer son compte utilisateur si ce n’est pas encore fait et suivre les instructions suivantes :

  • Accéder à la rubrique « Ajouter/modifier une demande » ;
  • Choisir « Permis de conduire » comme nouvelle demande ;
  • Spécifier « Perte du titre » comme motif.

La dernière alternative consiste à se rendre directement en préfecture ou en sous-préfecture. Mais avant cela, elle doit prendre rendez-vous pour effectuer sa déclaration de perte de permis de conduire.

En attendant la délivrance du duplicata du permis de conduire, la personne concernée obtient une attestation de perte après sa déclaration en préfecture où elle la reçoit sous forme de pièce jointe à télécharger si la déclaration est passé par Internet. Elle peut l’utiliser en cas de contrôle sur le territoire français.

permis de conduire volé

À qui s’adresser en cas de vol du permis ?

Pour un conducteur dont le vol de permis s’est produit en France, il doit faire sa déclaration au commissariat de police ou à la gendarmerie. Ainsi, il bénéficie d’un récépissé qui peut remplacer le permis dans un délai bien limité.

Au cas où son permis a été volé à l’étranger, il est nécessaire de se rendre aux autorités de police locales, ou à l’Ambassade de France, ou encore au Consulat de France du pays dans lequel le vol s’est produit. Dans ce cas, le conducteur obtient une attestation de vol.

Par conséquent, l’automobiliste ne peut effectuer une demande de renouvellement du permis qu’une fois revenu en France. Il doit se rendre en préfecture ou en sous-préfecture afin d’échanger l’attestation en récépissé lui permettant de circuler en attendant son nouveau permis. Si l’attestation de vol a été rédigée en une autre langue, il faut la traduire en français avant de la présenter en préfecture.

Ce récépissé possède une validité de deux mois, le temps nécessaire pour effectuer les démarches liées au vol du permis et pour la production du nouveau permis.

La réception du nouveau permis peut se faire en mains propres au guichet concerné ou par voie postale au domicile du conducteur. Cependant, le titulaire du document doit se présenter en personne au moins lors de la demande ou lors du retrait de son nouveau permis.

En France, un citoyen qui s’est fait voler son permis doit déclarer le vol avant de s’adresser à la préfecture, sous-préfecture ou mairie concernée.

Comment faire la demande de duplicata du permis ?

Après la déclaration de vol s’effectue la demande de duplicata du permis de conduire. Elle se fait en ligne alors il n’est plus nécessaire de se déplacer en préfecture. La réalisation de cette demande exige le remplissage d’un formulaire et le dépôt de plainte auprès des forces de l’ordre. Ces étapes sont très importantes dans la procédure de la demande de renouvellement du permis de conduire. Comme il s’agit d’une démarche administrative, il est nécessaire de s’acquitter d’un timbre fiscal qui coûte 25 €.

Il faut aussi préciser que le duplicata du permis de conduire remplace l’ancien permis et équivaut en tous points à l’original.

Puisque la demande de duplicata s’effectue en ligne, les éléments nécessaires doivent être envoyés dans un format numérisé. En effet, si le conducteur a besoin d’accompagnement lors de la numérisation de ses documents, il peut recourir aux services des Points numériques.

Les pièces justificatives à fournir dans le dossier de demande de duplicata du permis sont :

  • Un formulaire cerfa n° 14882*01 complété et signé ;
  • Un formulaire cerfa n° 1494*01 complété et signé ;
  • Une photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
  • Un récépissé de la déclaration de vol remis de la part du commissariat ou de la gendarmerie ;
  • Une photocopie d’un justificatif de domicile ;
  • Deux photos d’identité ;
  • Un timbre de 25 €.

À ces documents s’ajoute une somme qui correspond à la taxe régionale pour les démarches liées au permis de conduire.

Comment demander un duplicata du permis de conduire en ligne ?

Internet offre la possibilité de demander le renouvellement de permis de conduire via le site ANTS. Pour cela, le titulaire du document doit avoir un compte utilisateur.

La première étape de cette procédure consiste à se rendre sur le site pour s’inscrire et créer son compte. Il faut ensuite aller sur « Ajouter/modifier une demande » et choisir « Permis de conduire » comme nouvelle demande sans oublier de spécifier « Perte du titre » comme motif.

Plusieurs documents sont à fournir en version numérique comme la pièce d’identité, le justificatif de domicile datant de moins de 6 mois, la déclaration de vol et le code photo numérique. Pour avoir le code photo numérique, le conducteur peut se rendre dans les photomatons ou contacter les photographes agréés.

La procédure de renouvellement de permis en ligne est simple. Une fois qu’elle est accomplie, la personne concernée peut suivre l’avancée de fabrication de permis de conduire depuis son compte ANTS.

Que faire en cas de vol du permis de conduire français à l’étranger ?

La procédure de renouvellement varie en cas de vol du permis à l’étranger. Dans un premier temps, l’usager doit faire une déclaration de vol auprès des autorités locales. Il peut aussi s’adresser au consulat ou à l’Ambassade de France. Cela a pour but d’obtenir un récépissé de déclaration dont il aura besoin à son retour en France pour refaire un permis de conduire. Le remplacement de son permis français n’est possible par exemple que si l’usager français est résident au Panama depuis moins de six mois. À cette condition s’ajoute le fait qu’il doit d’abord obtenir son permis français afin de le remplacer avec le permis panaméen.

Les autorités françaises, le consulat et l’Ambassade ne peuvent pas délivrer le permis de conduire à des usagers qui ne détiennent pas leur résidence normale en France. Cela est aussi valable pour le renouvellement des permis.

Cependant, ces services administratifs sont disponibles pour certains conducteurs dont la nature du séjour peut être les études, les formations ou les missions à durée déterminée. Ils sont considérés comme résidents en France avec un statut particulier.

Quel est le prix pour refaire un permis ?

Le prix pour refaire un permis est le même partout en France à l’exception de 3 régions et 3 DOM, quel que soit le motif. Pour la France, le prix à payer pour obtenir le duplicata du permis de conduire correspond au prix du timbre fiscal soit 25 €.

Si l’usager se trouve en Corse, à Limousin, en Poitou-Charentes, le montant de la taxe régionale due respectif correspond à 33 €, 27 € et 25 €. Cependant, le montant est très élevé dans les trois départements d’outre-mer (DOM). Parmi eux, il y a La Réunion (69 €), la Guyane (53,56 €) et la Martinique (53 €).

Dans tous les cas, il est possible de régler le montant de la taxe soit en espèces, soit par carte bancaire ou par chèque à l’ordre du régisseur des recettes.

Enfin, le prix pour refaire son permis est compris entre 25 et 94 € sans compter les dépenses liées à la préparation des documents à fournir.

Quel est le délai de renouvellement du permis de conduire ?

Le conducteur peut obtenir son nouveau permis dans un délai moins de deux mois à compter du moment où il dépose son dossier. L’avancement de la production du permis est accéléré ou ralenti en fonction des services préfectoraux et du nombre de demandes en cours de traitement. Pour la demande de renouvellement en ligne, l’avancée peut être suivie depuis le compte d’utilisateur de l’usager. S’il s’agit d’une demande de renouvellement en préfecture, le conducteur est informé par SMS ou mail une fois que son nouveau permis sera disponible. Il est aussi possible de le recevoir par voie postale ou par retrait auprès du guichet.

Jusqu’à l’obtention de son nouveau permis de conduire, l’automobiliste peut se munir d’une attestation de vol. En cas de contrôle, ce document lui permet de circuler en toute légalité pendant le délai de renouvellement du permis de conduire.

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