En cas de vol de votre permis de conduire, une procédure spécifique doit être suivie pour éviter les sanctions et obtenir un nouveau permis. Commencez par déclarer le vol pour recevoir un récépissé ou une attestation temporaire. Les étapes ultérieures dépendent de votre situation et du pays de survenance du vol. Le coût du renouvellement varie selon les taxes applicables.
Notre réponse simple
En cas de vol de votre permis de conduire, la demande de duplicata s'effectue en ligne. Vous aurez besoin du récépissé de déclaration de vol et d'autres justificatifs essentiels. Un timbre fiscal sera également à régler.
Quelle est la procédure à suivre en cas de vol du permis de conduire ?
En cas de vol du permis de conduire, son titulaire doit effectuer les démarches relatives. Il doit alors suivre deux étapes successives. La première démarche administrative consiste à se rendre dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie. Il faut ensuite réaliser une demande de duplicata du permis de conduire en ligne, simplement via Portail Carte Grise ou sur le site France Titres (ex ANTS - Agence nationale des titres sécurisés).
Quand une personne a la certitude que son permis lui a été volé, elle doit réaliser une déclaration de vol auprès des forces de l’ordre. Suite à cette démarche, elle obtient un récépissé permettant de substituer le permis dans un délai de 2 mois si et seulement si elle vit en France. Pour identifier l’identité du déclarant, la police a besoin d’une carte d’identité ou d’un passeport.
Comment faire une déclaration de vol du permis de conduire ?
La déclaration de vol du permis de conduire doit se faire dans l’immédiat. La procédure varie selon le choix du conducteur.
Il peut choisir de déclarer le vol dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. Cette démarche est nécessaire pour pouvoir effectuer ensuite le renouvellement de permis. Grâce à elle, le conducteur aura un récépissé et pourra conduire en attendant son nouveau permis.
En cas de perte du permis de conduire, la déclaration de perte se fait en ligne directement sur Portail Carte Grise ou sur le site de France Titres.
À qui s’adresser en cas de vol du permis ?
Pour un conducteur dont le vol de permis s’est produit en France, il doit faire sa déclaration au commissariat de police ou à la gendarmerie. Ainsi, il bénéficie d’un récépissé qui peut remplacer le permis dans un délai bien limité.
Au cas où son permis a été volé à l’étranger, il est nécessaire de se rendre aux autorités de police locales, ou à l’Ambassade de France, ou encore au Consulat de France du pays dans lequel le vol s’est produit. Dans ce cas, le conducteur obtient une attestation de vol.
Comme en cas de vol en France, la demande de duplicata se fait en ligne sur Portail Carte Grise ou France Titres (ex ANTS).
Ce récépissé possède une validité de deux mois, le temps nécessaire pour effectuer les démarches liées au vol du permis et la production du nouveau permis.
La réception du nouveau permis peut se faire au domicile du conducteur.
Comment faire la demande de duplicata du permis ?
Après la déclaration de vol, s’effectue la demande de duplicata du permis de conduire. Depuis 2017 et le Plan Préfecture Nouvelle Génération, la démarche s'entame en ligne. Il n'est donc plus nécessaire de se déplacer.
La réalisation de cette formalité exige le remplissage d’un formulaire et le dépôt de plainte auprès des forces de l’ordre. Ces étapes sont très importantes dans la procédure de la demande de renouvellement du permis de conduire. Il est aussi nécessaire de s’acquitter d’un timbre fiscal qui coûte 25 €.
À savoir : Le duplicata du permis de conduire remplace l’ancien permis et équivaut en tous points à l’original.
Puisque la demande de duplicata s’effectue en ligne, les justificatifs doivent être envoyés au format numérique. Par ailleurs, si le conducteur a besoin d’accompagnement, il peut recourir aux services des Points numériques.
Les pièces justificatives à fournir dans le dossier de demande de duplicata du permis sont :
- Un formulaire cerfa n° 14882*01 complété et signé ;
- Un formulaire cerfa n° 1494*01 complété et signé ;
- Une photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
- Un récépissé de la déclaration de vol remis de la part du commissariat ou de la gendarmerie ;
- Une photocopie d’un justificatif de domicile ;
- Deux photos d’identité ;
- Un timbre de 25 €.
La taxe régionale pour les démarches liées au permis de conduire a été supprimée.
Comment demander un duplicata du permis de conduire en ligne ?
Internet offre la possibilité de demander le renouvellement du permis de conduire, simplement via France Titres ou via le site France Titres (ex ANTS). Dans ce dernier cas, le titulaire du document doit avoir un compte utilisateur.
La première étape de cette procédure consiste à se rendre sur le site pour s’inscrire et créer son compte. Il faut ensuite aller sur « Ajouter/modifier une demande » et choisir « Permis de conduire » comme nouvelle demande sans oublier de spécifier « Perte du titre » comme motif.
Plusieurs documents sont à fournir en version numérique comme la pièce d’identité, le justificatif de domicile datant de moins de 6 mois, la déclaration de vol et le code photo numérique. Pour avoir le code photo numérique, le conducteur peut se rendre dans les photomatons ou contacter les photographes agréés.
La procédure de renouvellement de permis en ligne est simple. Une fois qu’elle est accomplie, la personne concernée est informée de l’avancée de la fabrication de son permis de conduire par Portail Carte Grise ou peut suivre cette avancée, depuis son compte France Titres.
Que faire en cas de vol du permis de conduire français à l’étranger ?
La procédure de renouvellement varie en cas de vol du permis à l’étranger. Dans un premier temps, l’usager doit faire une déclaration de vol auprès des autorités locales. Il peut aussi s’adresser au consulat ou à l’Ambassade de France. Cela a pour but d’obtenir un récépissé de déclaration dont il aura besoin à son retour en France pour refaire un permis de conduire.
Les autorités françaises, le consulat et l’Ambassade ne peuvent pas délivrer le permis de conduire à des usagers qui ne détiennent pas leur résidence normale en France. Cela est aussi valable pour le renouvellement des permis.
Cependant, ces services administratifs sont disponibles pour certains conducteurs dont la nature du séjour peut être les études, les formations ou les missions à durée déterminée. Ils sont considérés comme résidents en France avec un statut particulier.
Quel est le prix moyen pour refaire un permis ?
Le prix pour refaire un permis est le même partout en France. Le prix à payer pour obtenir le duplicata du permis de conduire correspond au prix du timbre fiscal soit 25 €, sans compter les dépenses liées à la préparation des documents à fournir.
Quel est le délai de renouvellement du permis de conduire ?
Le conducteur peut obtenir son nouveau permis dans un délai de deux mois à compter du moment où il dépose son dossier. L’avancement de la production du permis est accéléré ou ralenti en fonction des services préfectoraux et du nombre de demandes en cours de traitement.
Pour la demande de renouvellement en ligne, l’avancée peut être suivie depuis le compte d’utilisateur de l’usager.
Jusqu’à l’obtention de son nouveau permis de conduire, l’automobiliste peut se munir d’une attestation de vol. En cas de contrôle, ce document lui permet de circuler en toute légalité pendant le délai de renouvellement du permis de conduire.
Vos questions fréquentes
Où trouver le formulaire de déclaration de vol du permis de conduire ?
Vous pouvez demander une duplicata de permis de conduire en suivant ce lien.
Ma voisine s'est faite voler son permis de conduire. Une déclaration de vol a été faite a la gendarmerie. On ne retrouve plus de trace dans les archives pour faire un duplicata . Que faire ?
Vous pouvez demander une duplicata de permis de conduire en suivant ce lien.
Lors du cambriolage de mon domicile qui a eu lieu la nuit dernière, je me suis fait voler tous mes papiers d'identité. Afin de réaliser la demande de renouvellement du permis de conduire, la carte d'identité est demandée. Or, celle-ci a été également dérobée. Je n'ai actuellement en ma possession que la déclaration de vol établie par la police. Dois-je la joindre sous format PDF en lieu et place de ma carte d'identité ?
Si votre pièce d'identité a été volée, vous devez également en demander le renouvellement. Le cas échéant, sachez que le passeport, en cours de validité, est accepté.