Lorsque vous achetez un véhicule, vous pouvez choisir d’être le titulaire de votre véhicule. Cependant, vous avez aussi la possibilité de faire apparaître votre mari ou votre femme, en tant que titulaire principal, notamment si vous n’avez pas le permis de conduire par exemple. De la même façon, si la carte grise de votre véhicule n’est qu’à votre nom, vous pouvez tout à fait demander à ce qu’apparaisse le nom de votre femme ou de votre mari, en tant que co-titulaire. Enfin, il est aussi possible que la carte grise de votre véhicule soit au seul nom de votre époux(se). Cependant, chacun de ses cas de figure demande des démarches spécifiques. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir la procédure à suivre en fonction de votre situation.
Faire une carte grise au nom de sa femme ou de son mari ?
Lorsque vous achetez un véhicule (neuf ou d’occasion), vous avez la possibilité de faire apparaître votre femme ou votre mari en tant que seul titulaire ou en tant que titulaire principal du véhicule. Cependant, le titulaire de la carte grise du véhicule devra :
- avoir plus de 18 ans,
- être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité et en adéquation avec la catégorie du véhicule à immatriculer.
Lors de l’achat d’un véhicule neuf, c’est le plus souvent le concessionnaire automobile qui se charge des formalités de demande de certificat d’immatriculation. Si ce n’est pas le cas ou si vous venez d’acquérir un véhicule d’occasion, vous devrez faire la démarche vous-même en ligne. Vous devrez alors fournir les documents suivants :
- un justificatif d’identité du titulaire de la carte grise (Carte Nationale d’Identité ou passeport),
- un justificatif de domicile du titulaire de moins de 6 mois,
- s’il s’agit d’un véhicule d’occasion, l’ancienne carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire avec la mention “Vendu le (date de la vente), à (heure de la vente)”,
- toujours s’il s’agit d’un véhicule d’occasion la déclaration de cession du véhicule faite par l’ancien propriétaire ainsi que le code de cession (code remis lors de la procédure de déclaration de cession en ligne),
- si le véhicule a plus de 4 ans, un Contrôle Technique de moins de 6 mois (moins de 2 mois s’il y a eu contre-visite),
- le permis de conduire du titulaire de la carte grise,
- l’attestation d’assurance du véhicule,
- le Cerfa 13757*3 qui atteste que votre femme ou votre mari vous a donné mandat pour faire la démarche en son nom,
- votre pièce d’identité.
Ajouter le nom de votre époux(se) sur la carte grise de votre véhicule
Vous êtes déjà propriétaire d’un véhicule et vous souhaitez ajouter votre femme ou votre mari en tant que co-titulaire du véhicule. Dans ce cas, vous devrez refaire une demande de carte grise, en indiquant votre époux(se) en tant que co-titulaire. Les documents à fournir restent les mêmes. Vous devrez seulement ajouter les pièces justificatives de votre femme ou de votre époux.
Faire apparaître son mari / son épouse comme seul titulaire du véhicule
Vous ne souhaitez plus apparaître comme titulaire ou co-titulaire de la carte grise de votre véhicule et ne faire figurer que le nom de votre mari ou épouse. Dans ce cas, la procédure à suivre est la même que pour la cession d’un véhicule.
Vous devrez donc d’abord faire une déclaration de cession (Cerfa 15776*01) sur le site de l’ANTS. Ensuite, votre femme (ou votre mari) pourra faire une demande de certificat d’immatriculation (ou carte grise) à son nom.
À noter : Si vous faites la demande à la place de votre femme / de votre mari, n’oubliez pas de joindre le Cerfa 13757*3 qui attestera que vous possédez bien son autorisation pour faire les démarches en son nom.
Suspendre la co-titularisation de la carte grise d’un véhicule
Lors d’un divorce ou du décès de l’un des titulaires de la carte grise d’un véhicule, il sera impératif de faire une nouvelle demande de certificat d’immatriculation afin de supprimer la co-titularisation et de mettre votre carte grise à jour.
Lors de votre demande de certificat d’immatriculation, vous devrez fournir les documents suivants :
- la carte grise actuelle,
- une demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05),
- un justificatif d’identité (Carte Nationale d’Identité ou passeport),
- une attestation de Contrôle Technique,
- une copie de votre livret de famille,
- tout document qui justifie la demande de modification de la carte grise. Ce peut être le jugement de divorce, une convention de séparation des biens ou une attestation de décès.
Combien coûte cette procédure ?
Quelle que soit la raison pour laquelle vous demandez une modification de la carte grise, le coût sera le même que pour une demande de certificat d’immatriculation classique. Le coût total d’une carte grise est variable selon votre région de résidence et les caractéristiques de votre véhicule (date de première mise en circulation, nombre de chevaux fiscaux, taux de rejet de CO2, etc.).
Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de connaître le montant de votre future carte grise en utilisant le simulateur en ligne du site du Service Public.
À noter : Vous avez également la possibilité de faire appel à un professionnel habilité pour faire les démarches à votre place. Dans ce cas, vous devrez ajouter à la liste de documents à fournir le Cerfa 13757*03 (Mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation). Cependant, cette prestation est payante. Son prix varie selon le professionnel auquel vous faites appel. Il viendra s’ajouter au prix initial du certificat d’immatriculation de votre véhicule.
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