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La carte grise est un titre de police obligatoire pour tous les véhicules terrestres. Le terme “véhicules terrestres” englobe les voitures (y compris les véhicules électriques), les camionnettes, les engins agricoles, etc. mais aussi les deux-roues : motos, scooters ou autres engins de moins de 50 cm3. De ce fait, si vous possédez le permis A2 et que vous souhaitez acheter une moto, vous devrez obligatoirement être en possession d’un certificat d’immatriculation, ou carte grise, pour votre véhicule.
Le permis A2 est souvent une étape pour les jeunes avant de passer leur permis A. Pour passer votre examen du permis A2, vous aurez la possibilité de vous inscrire en auto-école ou de vous inscrire en candidat libre.
Afin de pouvoir prétendre au permis A2, il faut :
- être âgé de 18 ans minimum.
- si vous avez moins de 21 ans, vous devrez être titulaire de l’ASR (Attestation de Sécurité Routière) et de l’ASSR2 (Attestation Scolaire de Sécurité Routière de 2nd niveau).
Si vous réussissez votre examen (code + conduite), vous recevrez alors un certificat provisoire. Ce certificat est valable 4 mois, dans l’attente de la réception de votre permis A2. Une fois obtenu, le permis A2 est valable 15 ans.
Votre permis A2 vous donnera le droit de conduire des motos MTT1, c’est-à-dire les deux-roues (motos et scooters) de 400 à 600 cm3 n’excédant pas 35 kW et les trois-roues dont la puissance n’excède pas 15 kW.
A noter : en cas de perte ou de vol de votre ASR et / ou de votre ASSR2, vous avez la possibilité de faire une attestation sur l’honneur pour pouvoir passer votre permis A2.
Le permis A2 permet donc de conduire les motos dites “MTT1”. Cette catégorie de véhicules obéit aux mêmes réglementation que les voitures, les camions, les remorques, les camping-cars, etc. De ce fait, vous devrez obtenir une immatriculation et une carte grise pour votre moto.
Carte grise pour une moto neuve
Le plus souvent, vous n’aurez aucune démarche à faire. En effet, c’est généralement le concessionnaire qui se charge de faire une demande d’immatriculation et de carte grise.
Carte grise pour une moto d’occasion
Il n’est pas indispensable de faire un changement d’immatriculation pour votre moto, sauf si celle-ci est encore à l’ancien format (3 chiffres, 2 lettres, 2 chiffres). En revanche, la demande de carte grise est obligatoire. En outre, vous aurez obligation de faire mettre votre certificat d’immatriculation à jour en cas de :
- changement d’adresse. Vous disposez alors d’un délai légal d’un mois à compter de la date d’entrée dans votre nouveau logement. Il n’est pas nécessaire de changer l’intégralité de la carte grise lors de vos trois premiers déménagements. De ce fait, les frais de mise à jour de votre certificat d’immatriculation seront diminués. En revanche, un changement intégral de la carte grise sera nécessaire à partir du 4ème déménagement.
- modification de la moto, comme un changement de type de carrosserie ou un débridage de votre moto (passage de la catégorie MTT1 à MTT2) par exemple.
- changement de nom (décès, mariage, divorce, etc.).
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Carte grise d’une moto neuve
Généralement, c’est le concessionnaire auprès duquel vous avez acquis votre moto qui se charge de la demande de certificat d’immatriculation. Si ce n’est pas le cas, vous devrez remplir votre demande et joindre les documents suivants :
- le Cerfa 13749*04. Ce document a l’avantage d’être “3 en 1” puisqu’il rassemble le certificat de conformité, l’acte de vente et la demande d’immatriculation),
- une copie de votre permis de conduire (permis A ou permis A2),
- un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de 6 mois,
- l’attestation d’assurance de votre véhicule.
Carte grise d’une moto d’occasion
Si vous venez d’acquérir une moto d’occasion, la carte grise sera au nom de son ancien propriétaire. Vous disposez d’un délai d’un mois pour faire une demande de certificat d’immatriculation à votre nom.
Lors de votre demande, vous devrez fournir les documents suivants :
- le Cerfa 137154*02, soit la déclaration originale de cession de votre véhicule,
- le Cerfa 13750*05, c’est-à-dire la demande originale de certificat d’immatriculation d’un véhicule,
- votre permis de conduire,
- un justificatif de domicile à votre nom de moins de 6 mois,
- l’attestation d’assurance de votre véhicule,
- l’ancienne carte grise. Elle devra être entière et portée la mention “Vendu le …” avec la date, l’heure de la vente et la signature de l’ancien propriétaire du véhicule.
Cas particulier : carte grise d’une moto de collection
Est considérée comme moto de collection, une moto de plus de 30 ans, qui ne répond plus aux prescriptions techniques en vigueur ou un modèle de moto rare.
Si vous souhaitez obtenir une carte grise pour une moto de ce type, nous vous recommandons de vous tourner tout d’abord vers la FFVE : la Fédération Française des Véhicules d’Epoque. Après avoir rempli un dossier et payé un montant de 60 euros, la FFVE va avoir pour mission :
- de dater votre véhicule, avec l’aide d’un expert si nécessaire,
- s’assurer que vous êtes bien propriétaire du véhicule en vous demandant de fournir l’acte de cession en cas de vente ou l’acte notarié en cas de succession,
- s’assurer de la conformité du véhicule pour vous délivrer un Certificat Original de Conformité (COC).
Ce COC sera à joindre à votre demande de carte grise. Les documents à fournir avec votre demande sont les mêmes que pour un véhicule classique.
A noter : si vous faites appel à un professionnel habilité pour faire votre demande de certificat d’immatriculation, vous devrez également fournir le Cerfa 13757*03. Ce document donnera mandat au professionnel pour faire la demande en votre nom.
Questions fréquentes
Q : J'ai récemment acheter une moto Kawasaki ZR800CD2X Z 800 ABS première immatriculation 2016 d occasion jeune permis A2 ma moto est bridée. Ma question est la suivante est-ce normal qu'en J1 il est marqué MTT2 er non MTT1 ? Y-a-t 'il une erreur ?
R : En l'immatriculant à votre nom, il s'agira de transmettre un certificat de conformité pour changer les caractéristiques techniques du véhicule et la passer en MTT1. Nous vous invitons à commencer votre démarche de changement de propriétaire en suivant ce lien.
Q : Je vais acheter une moto d'occasion, je suis jeune permis et je dois la faire brider. Je dois attendre que la moto soit bridée pour le changement de carte grise ou je dois le faire à l'achat de la moto ?
R : Oui car lors du changement de propriétaire une attestation de bridage vous sera demandé.
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