ℹ️ Cerfa 02 : Définition
L'utilité du cerfa 02 à télécharger en ligne, pour passer le permis de conduire
L'expression cerfa 02 continue d'être employée. Mais ce formulaire administratif type, délivré par les préfectures et les sous-préfectures, a été remplacé par l'attestation d'inscription au permis de conduire, à demander en ligne facilement via Portail Carte Grise ou sur le site de France Titres ex Agence nationale des titres sécurisés, ANTS.gouv.
Obtenir cette attestation est obligatoire pour s'inscrire aux épreuves du permis de conduire.
NEPH figurant sur le cerfa 02 ou l'attestation d'inscription France Titres ex ANTS
L'attestation d'inscription au permis de conduire, tout comme le formulaire cerfa 02, mentionne le Numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé, le NEPH.
Ce numéro unique composé de 12 chiffres est attribué à vie et va devenir le numéro de permis de conduire, un numéro noté au verso des permis au format carte bancaire et à côté de la photo pour les permis à l'ancien format "papier rose". Ce numéro est également inscrit sur toutes les lettres, en lien avec le permis, comme celles informant de la perte de points.
Le NEPH est important, car il prouve que le candidat, puis le conducteur, est bien inscrit au Fichier national des permis de conduire (FNPC).
Le numéro NEPH reste inchangé, quelles que soient les circonstances : échec aux épreuves du permis, passage d'une nouvelle catégorie de permis, perte ou vol du permis, annulation, suspension ou encore invalidation du permis, etc.
🔑 Attestation permis cerfa 02
Le code NEPH mentionné en haut du document cerfa 02 permet d'identifier le permis de conduire perdu, volé ou devenu illisible. Mais avoir ce code ne suffit pas à obtenir un nouveau permis.
En effet, la demande de duplicata est à demander facilement via Portail Carte Grise ou sur le site de France Titres ex ANTS. Les documents suivants sont à télécharger :
- une pièce d'identité,
- un justificatif de domicile,
- la photo (en version papier ou numérique),
- l'éventuel récépissé de déclaration de vol du permis de conduire remis dans une gendarmerie ou un commissariat,
- un avis médical pour un duplicata de permis poids lourd (à défaut, la date de fin de validité est la même que celle figurant sur l'ancien permis).
La déclaration de perte se fait en même temps que la demande de duplicata. Après vérification par l'Administration, un récépissé est disponible pour impression.
À savoir : Le récépissé de la déclaration de perte ou de vol du permis permet de circuler en France, pendant 2 mois, en attendant de recevoir le duplicata par voie postale.
🔄 Duplicata attestation permis cerfa 02
Récupérer son dossier à l'auto-école
L'auto-école a l'obligation de vous remettre sans frais votre dossier, comprenant l'attestation d'inscription à l'examen du permis (article L213-2 du Code de la route). Cependant, votre ancienne auto-école n'a pas forcément conservé le dossier cerfa 02.
Duplicata du cerfa 02 en ligne ou auprès de la DDT
Si vous avez besoin de récupérer votre numéro NEPH, un duplicata de l'attestation d'inscription à l'examen du permis de conduire peut être demandé en ligne sur le site "démarches simplifiées".
Cependant, tous les départements ne sont pas affiliés à ce site gouvernemental. Si vous êtes dans ce cas, la seule solution pour récupérer le numéro NEPH consiste à vous adresser à la Direction départementale des territoires (DDT), un service présent dans chaque préfecture.
L'attestation d'inscription au permis de conduire, remplaçant le formulaire cerfa 02, reste disponible pour impression dans l'espace personnel du candidat, sur le site de France Titres ex ANTS, pendant 6 mois.
Plateforme spécialisée, nous vous accompagnons dans vos démarches administratives en lien avec les permis de conduire et le certificat d'immatriculation d'un véhicule (carte grise). Faire appel à nos services vous permet d'effectuer vos démarches sans stress.
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