Quels documents fournir pour obtenir le duplicata d'un permis de conduire ? (suite à perte, vol ou détérioration)

Pour obtenir un duplicata du permis de conduire les papiers à fournir sont les suivants  :

• le permis de conduire abimé, pour les personnes concernées
• l'éventuelle déclaration de vol du permis de conduire
• la preuve de son identité,
• la preuve de sa domiciliation,
• une photo-signature numérique à faire dans une cabine ou chez un photographe disposant d'un agrément, pour récolter la signature du demandeur, l'envoyer électroniquement à l'administration et lui remettre un code à saisir lors de la demande de duplicata,
• un avis favorable à conduite pour les titulaires du permis D, le permis transport collectif de personne ou du permis C, le permis poids-lourd. A défaut, la date de validité du duplicata sera celle restant à courir sur le permis détruit, volé ou perdu. En effet, ces permis ont une durée limitée à 5 ans, pour les conducteurs de moins de 60 ans puis 2 ans jusqu'à 76 ans puis 1 an au-delà. Pour les titulaires du permis D, la validité est même réduite à 1 an, dès 60 ans.

Par ailleurs, le demandeur du duplicata doit être en mesure de régler par carte bancaire, le montant du timbre fiscal actuellement fixé à 25 €.

A noter : le duplicata du permis de conduire reprend les informations du permis perdu, volé ou illisible (nombre de points, par exemple). Mais, si ce permis était un papier rose, il est réédité au nouveau format avec carte à puce et bande magnétique, un format répondant aux exigences européennes en matière de sécurité des autorisations de conduite.

La déclaration de vol du permis de conduire se fait dans un commissariat ou dans une gendarmerie. La déclaration de perte du permis de conduire, quant à elle, se fait en ligne sur le site de l'ANTS. Dans les deux cas, un récépissé est remis au titulaire du permis. Le récépissé fait office d'attestation des droits à conduire. Cette attestation est valable 2 mois, un délai pendant lequel le nouveau permis est imprimé et envoyé en lettre recommandée au domicile de son titulaire.

Si le permis a été volé à l’étranger, il faut se présenter aux autorités de police locales puis à l’Ambassade de France ou au Consulat de France. Et en cas de perte, le titulaire du permis doit se rendre directement auprès de ces derniers. Le représentant de l'autorité française à l'étranger va lui remettre une attestation de vol ou de perte.

‍A noter : en cas de perte du permis, l'attestation de droits à conduire n'est pas disponible immédiatement. En effet, l'administration procède à des vérifications et un courrier électronique, ainsi qu'un sms préviennent le titulaire de la disponibilité de cette attestation sur le site de l'ANTS.  

Seuls certains justificatifs de domicile et d'identité sont acceptés par les agents instructeurs du ministère de l'intérieur.

Un décret du 15 juin 2020 offre la possibilité au demandeur du nouveau permis de conduire de cocher une case autorisant l'ANTS à demander directement au fournisseur d'énergie partenaire, le justificatif de domicile. A défaut, il faut télécharger une facture de gaz ou d'électricité ou de téléphonie de moins de 6 mois. Sont également acceptés les derniers avis d'imposition ou non-imposition, ainsi que les quittances de loyer à condition qu'elles ne soient pas manuscrites. Les personnes hébergées chez des tiers doivent produire ce document accompagné d'une attestation sur l'honneur rédigée par l'hébergeant et une copie de la pièce d'identité de ce dernier. Et, les personnes sans domicile ont la possibilité de demander une attestation de domiciliation à un organisme agréé par arrêté préfectoral.

Concernant le justificatif d'identité, il s'agit de la carte nationale d'identité ou du passeport. Les ressortissants européens, quant à eux, peuvent également fournir une carte de résident européen. Et, pour les étrangers hors Union européenne, plusieurs documents sont acceptés, comme une carte de séjour, un certificat de résidence pour les personnes de nationalité algérienne ou encore une attestation de demandeur d'asile renouvelée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler.  

Pour un duplicata du permis de conduire les papiers à fournir sont à télécharger sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, l'ANTS. Cet organisme public dépendant du ministère de l'intérieur va vérifier la validité des justificatifs, avant de transmettre le dossier au service de l'imprimerie nationale.

Les personnes ayant des difficultés d'accès à l'informatique ne peuvent pas déposer de dossier en préfecture. En effet, dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), les services des permis de conduire, comme les services des immatriculations, sont fermés au public depuis novembre 2017. En revanche, ces conducteurs ayant besoin d'une réédition de leur permis se déplacer dans un point d'accès numérique ou confier la démarche à un proche ou à un professionnel.