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Perte permis de conduire

Quels documents fournir pour obtenir le duplicata d'un permis de conduire ? (suite à perte, vol ou détérioration)

Formalité simplifiée dématérialisée
Traitement rapide sous 24h* en semaine
Demande, suivi et
support en ligne

Je suis particulier : liste des documents à fournir pour obtenir un duplicata de permis de conduire (suite à perte, vol ou détérioration)

Copie de la déclaration de perte si vous avez perdu votre permis de conduire
Copie du récépissé de déclaration de vol transmis par la police, les gendarmes ou l’ambassade si votre permis à été volé
Copie
Photo signature numérique
Recto/verso d'une pièce d'identité valide
Copie
  • Recto/verso d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité
  • ou Titre de séjour indiquant la même adresse que celui indiqué sur la carte grise
  • Si le nom marital n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir une copie du livret de famille mis à jour
  • Si l'adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa
Recto/verso d'une pièce d'identité valide
Timbre fiscal dématérialisé
Timbre fiscal dématérialisé
Mandat d'immatriculation
Original
Cerfa 13757*03
  • Original
  • Dûment complété
  • Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise
Mandat d'immatriculation
Télécharger le mandat d'immatriculation (PDF)

Cas des personnes hébergées

Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur

Facture ou échéancier de moins de 6 mois acceptés :

  • Fournisseur d'électricité
  • Fournisseur de gaz
  • Fournisseur d'eau
  • Fournisseur de téléphone
  • Fournisseur d'Internet
  • Dernier avis d'imposition
  • Quittances de loyer
  • Attestation d'assurance de moins d'un mois
Les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées.
 Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur
Pièce d'identité valide de l'hébergeur
Copie
Pièce d'identité valide de l'hébergeur
Attestation d'hébergement
Original
Attestation d'hébergement
Obtenir un duplicata de mon permis

Je suis professionnel : liste des documents à fournir pour obtenir un duplicata de permis de conduire (suite à perte, vol ou détérioration)

Copie de la déclaration de perte si vous avez perdu votre permis de conduire
Copie du récépissé de déclaration de vol transmis par la police, les gendarmes ou l’ambassade si votre permis à été volé
Copie
Copie du récépissé de déclaration de vol transmis par la police, les gendarmes ou l’ambassade si votre permis à été volé
Photo signature numérique
Photo signature numérique
Pièce d'identité valide du dirigeant
Copie
  • Recto/verso d'une carte d'identité
  • Ou passeport en cours de validité
  • Ou le permis de conduire français du dirigeant
Pièce d'identité valide du dirigeant
Extrait kbis
  • Moins de 6 mois
  • ou un avis de situation au répertoire Sirene
Extrait kbis
Timbre fiscal dématérialisé
Timbre fiscal dématérialisé
Mandat d'immatriculation
Original
Cerfa 13757*03
  • Original
  • Dûment complété
  • Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise
Télécharger le mandat d'immatriculation (PDF)
Mandat d'immatriculation
Obtenir un duplicata de mon permis

Association : liste des documents à fournir pour obtenir un duplicata de permis de conduire (suite à perte, vol ou détérioration)

Copie de la déclaration de perte si vous avez perdu votre permis de conduire
Copie du récépissé de déclaration de vol transmis par la police, les gendarmes ou l’ambassade si votre permis à été volé
Copie
Copie du récépissé de déclaration de vol transmis par la police, les gendarmes ou l’ambassade si votre permis à été volé
Photo signature numérique
Photo signature numérique
Pièce d'identité du Président de l'association
Copie
Pièce d'identité du Président de l'association
Timbre fiscal dématérialisé
Timbre fiscal dématérialisé
Mandat d'immatriculation
Original
Cerfa 13757*03
  • Original
  • Dûment complété
  • Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise
Télécharger le mandat d'immatriculation (PDF)
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En bref
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Sommaire
documents pour duplicata permis de conduire

1 - Duplicata permis de conduire les documents à fournir

Pour obtenir un duplicata du permis de conduire les papiers à fournir sont les suivants  :

  • le permis de conduire abimé, pour les personnes concernées
  • l'éventuelle déclaration de vol du permis de conduire
  • la preuve de son identité,
  • la preuve de sa domiciliation,
  • une photo-signature numérique à faire dans une cabine ou chez un photographe disposant d'un agrément, pour récolter la signature du demandeur, l'envoyer électroniquement à l'administration et lui remettre un code à saisir lors de la demande de duplicata,
  • un avis favorable à conduite pour les titulaires du permis D, le permis transport collectif de personne ou du permis C, le permis poids-lourd. A défaut, la date de validité du duplicata sera celle restant à courir sur le permis détruit, volé ou perdu. En effet, ces permis ont une durée limitée à 5 ans, pour les conducteurs de moins de 60 ans puis 2 ans jusqu'à 76 ans puis 1 an au-delà. Pour les titulaires du permis D, la validité est même réduite à 1 an, dès 60 ans.

Par ailleurs, le demandeur du duplicata doit être en mesure de régler par carte bancaire, le montant du timbre fiscal actuellement fixé à 25 €.

A noter : le duplicata du permis de conduire reprend les informations du permis perdu, volé ou illisible (nombre de points, par exemple). Mais, si ce permis était un papier rose, il est réédité au nouveau format avec carte à puce et bande magnétique, un format répondant aux exigences européennes en matière de sécurité des autorisations de conduite.
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Obtenir un duplicata de mon permis

2 - Comment faire sa déclaration de vol ou de perte du permis de conduire

La déclaration de vol du permis de conduire se fait dans un commissariat ou dans une gendarmerie. La déclaration de perte du permis de conduire, quant à elle, se fait en ligne sur le site de l'ANTS. Dans les deux cas, un récépissé est remis au titulaire du permis. Le récépissé fait office d'attestation des droits à conduire. Cette attestation est valable 2 mois, un délai pendant lequel le nouveau permis est imprimé et envoyé en lettre recommandée au domicile de son titulaire.

Si le permis a été volé à l’étranger, il faut se présenter aux autorités de police locales puis à l’Ambassade de France ou au Consulat de France. Et en cas de perte, le titulaire du permis doit se rendre directement auprès de ces derniers. Le représentant de l'autorité française à l'étranger va lui remettre une attestation de vol ou de perte.

A noter : en cas de perte du permis, l'attestation de droits à conduire n'est pas disponible immédiatement. En effet, l'administration procède à des vérifications et un courrier électronique, ainsi qu'un sms préviennent le titulaire de la disponibilité de cette attestation sur le site de l'ANTS.  
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3 - Les justificatifs de domicile et d'identité, pour un duplicata du permis de conduire

Seuls certains justificatifs de domicile et d'identité sont acceptés par les agents instructeurs du ministère de l'intérieur.

Un décret du 15 juin 2020 offre la possibilité au demandeur du nouveau permis de conduire de cocher une case autorisant l'ANTS à demander directement au fournisseur d'énergie partenaire, le justificatif de domicile. A défaut, il faut télécharger une facture de gaz ou d'électricité ou de téléphonie de moins de 6 mois. Sont également acceptés les derniers avis d'imposition ou non-imposition, ainsi que les quittances de loyer à condition qu'elles ne soient pas manuscrites. Les personnes hébergées chez des tiers doivent produire ce document accompagné d'une attestation sur l'honneur rédigée par l'hébergeant et une copie de la pièce d'identité de ce dernier. Et, les personnes sans domicile ont la possibilité de demander une attestation de domiciliation à un organisme agréé par arrêté préfectoral.

Concernant le justificatif d'identité, il s'agit de la carte nationale d'identité ou du passeport. Les ressortissants européens, quant à eux, peuvent également fournir une carte de résident européen. Et, pour les étrangers hors Union européenne, plusieurs documents sont acceptés, comme une carte de séjour, un certificat de résidence pour les personnes de nationalité algérienne ou encore une attestation de demandeur d'asile renouvelée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler.  

4 - Où transmettre les justificatifs, pour un duplicata du permis de conduire

Pour un duplicata du permis de conduire les papiers à fournir sont à télécharger sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, l'ANTS. Cet organisme public dépendant du ministère de l'intérieur va vérifier la validité des justificatifs, avant de transmettre le dossier au service de l'imprimerie nationale.

Les personnes ayant des difficultés d'accès à l'informatique ne peuvent pas déposer de dossier en préfecture. En effet, dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), les services des permis de conduire, comme les services des immatriculations, sont fermés au public depuis novembre 2017. En revanche, ces conducteurs ayant besoin d'une réédition de leur permis se déplacer dans un point d'accès numérique ou confier la démarche à un proche ou à un professionnel.

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