🌎 Avant importation véhicule : démarches
Anticiper les démarches vous permet de gagner du temps. Il faut d’abord établir la valeur en douane du véhicule à l’aide de la facture d’achat, d’une preuve de virement et d’une conversion en euros. Pour préparer le dédouanement, les professionnels doivent disposer d’un numéro EORI, tandis que les particuliers devront se présenter en bureau des douanes pour obtenir le document 846 A.
Il convient également de se renseigner sur les taxes à prévoir : la TVA de 20 % s’applique dans la majorité des cas, à laquelle peut s’ajouter un malus écologique selon le barème en vigueur (notamment celui de 2025).
Enfin, si le véhicule a plus de 4 ans et provient d’un pays hors UE, un contrôle technique complémentaire devra être réalisé dès son arrivée.
À noter : pour un véhicule provenant de l’Union européenne, le quitus fiscal remplace le 846 A. Toutefois, la TVA reste due si le véhicule a moins de 6 mois ou affiche moins de 6 000 km.
💻 Dépôt demande immatriculation véhicule importé
Depuis 2017 et le plan Nouvelle Génération, la démarche s’effectue uniquement en ligne, via le site officiel ants.gouv.fr, après identification :
- Connectez-vous avec FranceConnect ou vos identifiant et mot de passe ANTS
- Accédez à « Mes démarches en cours » > cliquez sur « Faire une nouvelle démarche »
- Choisissez : « Immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger »
Une fois la démarche lancée, certaines informations devront être renseignées telles que le numéro de châssis (VIN), la date d’entrée en France, la motorisation, le certificat d’immatriculation étranger et la preuve d’achat ou de propriété du véhicule.
Un numéro de dossier vous est ensuite attribué, indispensable pour suivre votre demande et à rappeler dans vos éventuelles communications avec le service instructeur.
ℹ️ Dossier ANTS véhicule étranger : statuts
L’ANTS utilise plusieurs statuts qui peuvent parfois paraître complexes. Voici les plus courants et leur signification :
- Pièces manquantes : au moins une pièce fournie est absente, erronée ou illisible
- En cours d'instruction : le dossier est en cours de traitement par le service instructeur
- Quitus fiscal émis : le service des impôts a validé le volet fiscal de votre demande. Il ne vous reste qu’à attendre le contrôle final.
- Immatriculation finalisée : la carte grise provisoire ou définitive est générée
À savoir : Certaines notifications n’arrivent pas par mail : nous vous recommandons de vérifier régulièrement en accédant directement à votre espace.
📑 Justificatifs immatriculation véhicule étranger ANTS
Selon l’origine du véhicule (UE ou hors UE), les documents exigés peuvent varier. Toutefois, certains sont systématiquement demandés :
- Quitus fiscal ou certificat 846A (si hors UE)
- Certificat de conformité européen (COC) ou attestation
- Certificat d’immatriculation étranger
- Pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile récent
- Justificatif d’assurance du véhicule
- Mandat d’immatriculation (si vous mandatez un professionnel ou une plateforme dédiée telle que la nôtre)
En cas de pièce refusée, l’interface ANTS vous le notifie dans l’onglet « Documents à fournir ». Pensez donc toujours à joindre des fichiers clairs et au bon format (PDF ou JPG).
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Demande d'immatriculation d'un véhicule étranger en France
Délais immatriculation véhicule importé ANTS
En général, le délai pour immatriculer un véhicule importé varie entre 7 et 30 jours ouvrés. En réalité, cela peut être plus long si le quitus fiscal met du temps à être délivré, si le contrôle technique n'est pas complet ou non reconnu en France, ou encore si certains documents sont jugés non conformes par l’administration.
Bon à savoir : si votre demande est urgente, mieux vaut faire appel à un professionnel qui saura anticiper ces blocages.
Pourquoi confier votre demande à Portail-Cartegrise.fr ?
Nous ne nous contentons pas de transmettre votre demande : nous la vérifions, la préparons, la suivons et la débloquons si nécessaire.
En nous confiant votre démarche carte grise, vous avez l'avantage :
- d'un contrôle rigoureux de chaque document
- d'un dépôt optimisé sur l’ANTS avec des pièces aux normes
- de relances automatiques
- d'une gestion des retours ANTS : refus, doublons, erreurs
- d'une assistance personnalisée jusqu'à obtention de la carte grise
⁉️ Vos questions fréquentes
Quels documents sont nécessaires pour immatriculer un véhicule importé ?
Quitus fiscal, certificat de conformité, carte grise étrangère, facture, pièce d’identité, justificatif de domicile, assurance, mandat si besoin.
Combien de temps pour obtenir le quitus fiscal ?
En moyenne entre 2 et 10 jours ouvrés selon les centres des impôts.
Mon dossier est bloqué sur l’ANTS, que faire ?
Vérifiez les statuts, consultez les documents refusés, contactez l’ANTS ou mandatez un professionnel pour accélérer le traitement.
Puis-je modifier ma demande après validation ?
Non, sauf si le dossier est toujours en cours. Sinon, une nouvelle demande doit être déposée.
Comment contacter efficacement l’ANTS ?
Via la messagerie interne de votre espace ANTS ou par formulaire de contact. Les délais de réponse peuvent varier.
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