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Immatriculer un véhicule étranger en France

Faire la carte grise d'un véhicule étranger

Immatriculation d'un véhicule étranger sur l'ANTS

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Immatriculer un véhicule importé via l’ANTS - France Titres peut être délicat : justificatifs nombreux, délais de traitement, demandes complémentaires… Qu’il provienne de l’Union Européenne ou d’un pays hors UE, les pièces et étapes diffèrent. Ce guide vous donne la checklist, le bon timing et les réflexes de suivi pour obtenir votre carte grise sans accroc.

Sommaire

⚡ Notre réponse rapide

L'immatriculation d’un véhicule étranger via l’ANTS permet d’obtenir la carte grise définitive d’une voiture, moto, etc. achetée à l’étranger. Elle implique la fourniture de justificatifs spécifiques (quitus fiscal, certificat de conformité, etc.) et le respect de certaines étapes. Cette démarche est obligatoire pour obtenir une carte grise française.

📌 A savoir

✅ Pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut bien s’organiser ou faire appel à un professionnel.

✅ Rassemblez tous les documents en amont et anticipez le quitus fiscal (ou 846A).

✅ Surveillez votre espace ANTS très régulièrement.

⛔ A éviter

❌ Une pièce manquante ou illisible peut tout bloquer.

Demande d'immatriculation d'un véhicule étranger en France

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Rédigé par

Vérifié le

9/9/2025

🌎 Avant importation véhicule : démarches

Bien anticiper la démarche vous évite des blocages et des allers-retours inutiles :

Étape	Ce qu’il faut prévoir
Évaluer la valeur en douane	Facture d’achat Preuve de paiement (virement, reçu) Conversion en euros (taux du jour retenu par la douane)
Préparer le dédouanement	Professionnels : numéro EORI Particuliers : document 846 A à demander auprès d’un bureau des douanes
Anticiper les taxes	TVA : 20 % dans la majorité des cas Malus écologique éventuel selon le barème en vigueur
Contrôle technique	Véhicule de plus de 4 ans venant d’un pays hors UE : contrôle technique complémentaire obligatoire dès l’arrivée

À noter : pour un véhicule venant de l’Union Européenne, le quitus fiscal remplace le 846 A. La TVA reste due si le véhicule a moins de 6 mois ou moins de 6 000 km.

💻 Dépôt demande immatriculation véhicule importé ANTS

Depuis 2017 et la réforme PPNG, la procédure est 100 % en ligne sur le site de l’ANTS, via un professionnel automobile (loueur, garages, etc.) ou encore une plateforme spécialisée telle que la notre :

Connectez-vous :
- Via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
- Ouvrir « Mes démarches en cours » → Faire une nouvelle démarche.
Choisissez la bonne démarche :
- Sélectionner : « Immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger ».
Renseignez les informations demandées :
- VIN / n° de châssis
- Date d’entrée en France
- Motorisation / énergie
- Certificat d’immatriculation étranger
- Preuve d’achat ou de propriété (facture, certificat de cession,…).
Validez et récupérez votre numéro de dossier
- Un numéro de dossier est attribué : conservez-le précieusement pour le suivi et toute communication avec l’instructeur.

Pour éviter tout allongement de délais ou risque de rejet, préparez des scans lisibles (PDF/JPG) de vos pièces justificatives. Vérifiez que les noms/adresses correspondent aux documents fournis et consultez régulièrement « Mes démarches » : des compléments peuvent être demandés en cours d’instruction.

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ℹ️ Statuts ANTS pour un véhicule importé

Étape	Ce qu’il faut prévoir
Évaluer la valeur en douane	Facture d’achat Preuve de paiement (virement, reçu) Conversion en euros (taux du jour retenu par la douane)
Préparer le dédouanement	Professionnels : numéro EORI Particuliers : document 846 A à demander auprès d’un bureau des douanes
Anticiper les taxes	TVA : 20 % dans la majorité des cas Malus écologique éventuel selon le barème en vigueur
Contrôle technique	Véhicule de plus de 4 ans venant d’un pays hors UE : contrôle technique complémentaire obligatoire dès l’arrivée

À savoir : toutes les alertes ne sont pas envoyées par e-mail. Pensez à vérifier régulièrement votre espace ANTS pour les éventuelles demandes complémentaires.

📑 Justificatifs pour immatriculation véhicule étranger ANTS

Selon l’origine du véhicule (Union Européenne ou hors UE), les documents exigés peuvent varier. Toutefois, certains sont systématiquement demandés :

Certificat d’immatriculation étranger
Certificat de conformité européen (COC) ou attestation équivalente
Pièce d’identité valide
Justificatif de domicile récent (moins de 6 mois)
Justificatif d’assurance du véhicule
Mandat d’immatriculation (Cerfa 13757) si vous déléguez la démarche à un pro / à une plateforme comme Portail-cartegrise.fr.

Documents spécifiques

Origine du véhicule	Document fiscal à fournir
Union européenne (UE)	Quitus fiscal (délivré par le SIE)
Hors UE	Certificat 846 A (délivré par les Douanes)

À noter : Si une pièce est refusée, l’information apparaît dans l’onglet « Documents à fournir » de votre espace ANTS : remplacez-la par une version conforme.

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⏳ Délais d’immatriculation véhicule importé ANTS

En moyenne, le délai peut être compris entre 7 et 30 jours ouvrés. Le traitement peut s’allonger si :

le quitus fiscal / 846A tarde à être délivré,
le contrôle technique est incomplet ou non reconnu,
des documents sont flous, erronés ou non conformes aux exigences ANTS.

Bon à savoir : si vous êtes pressé, un professionnel peut anticiper les blocages et s’occuper de la démarche en votre nom.

Où ça coince ? Que faire ?

Point sensible	Impact	Action conseillée
Quitus fiscal / 846A manquant	Dossier bloqué	Anticiper la demande auprès des Impôts / Douanes
CT non conforme	Nouvelle visite	Faire (ou refaire) un contrôle technique valable en France
Pièces illisibles / hors format	Rejet des pièces	Scanner en PDF/JPG lisibles, recto/verso, bien nommés
Incohérences (VIN, dates…)	Instruction rallongée	Vérifier les correspondances avant dépôt

🤝 Pourquoi confier votre demande à Portail-Cartegrise.fr ?

Nous ne faisons pas que transmettre : nous préparons, sécurisons et suivons votre dossier jusqu’à la carte grise.

Vous profitez :

d’un contrôle rigoureux de chaque justificatif,
d’un dépôt optimisé sur l’ANTS (pièces aux normes),
de relances automatiques auprès des services,
d’une gestion des retours ANTS (refus, doublons, erreurs),
d’une assistance personnalisée jusqu’à l’obtention du titre.

⁉️ Vos questions fréquentes

Quels documents sont nécessaires pour immatriculer un véhicule importé ?

Vous devrez fournir le quitus fiscal, le certificat de conformité (ou certificat d’identification selon le cas), la carte grise étrangère, la facture d’achat ou certificat de cession selon le vendeur (professionnel ou particulier), une pièce d’identité, un justificatif de domicile, une preuve de paiement de la TVA si applicable, et un mandat si vous agissez pour un tiers.

Combien de temps faut-il pour obtenir le quitus fiscal ?

La demande doit être faite dans les 15 jours suivant la livraison du véhicule. Une fois le dossier complet, le délai moyen d’obtention est d’environ 1 à 2 semaines, mais il peut être plus long selon les services fiscaux.

Mon dossier est bloqué sur l’ANTS, qu’est-ce que je peux faire ?

Commencez par vérifier le statut de votre dossier dans votre espace ANTS, consultez les éventuels documents refusés ou pièces manquantes. Si nécessaire, contactez l’ANTS via leur messagerie interne ou le formulaire de contact. Vous pouvez aussi mandater un professionnel (loueurs, plateformes spécialisées) pour qu’il suive votre dossier et accélère la démarche.

Puis-je modifier ma demande après validation sur l’ANTS ?

Non, malheureusement, une fois que la validation est confirmée, vous ne pouvez plus modifier la demande. En revanche, si le dossier est encore en cours de traitement, certaines modifications sont possibles ; sinon, il faudra déposer une nouvelle demande.

Comment contacter efficacement l’ANTS ?

Le moyen le plus direct consiste à utiliser la messagerie interne de votre espace personnel ANTS. Vous pouvez également passer par leur formulaire en ligne de contact. Les délais de réponse varient, selon la charge des services.