Votre enfant va passer le BSR. A-t-il besoin d'un code NEPH ? Vous avez le permis AM et allez passer le permis voiture ou le permis moto. Avez-vous besoin d'un nouvel identifiant NEPH ?
Notre réponse simple
Le BSR (Brevet de sécurité routière) correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Le suivi d'une formation pratique dans une auto-école est obligatoire. Celle-ci se charge donc de demander le code NEPH, qui va devenir le numéro de permis figurant au verso.
✅ Le numéro NEPH du BSR reste identique, si vous vous inscrivez à l'examen du permis de conduire, afin d'obtenir une autre catégorie, permis voiture par exemple.
❌ Après plusieurs années, le numéro NEPH peut être désactivé. Le candidat peut demander sa réactivation en ligne ou s'adresser à sa préfecture de rattachement.
Permis BSR et identifiant NEPH
Qu'est-ce que le BSR ou permis de conduire AM en France ?
Le Brevet de sécurité routière (BSR) pouvant être passé à partir de 14 ans correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Ce permis autorise la conduite d'un scooter de 50 cm3 et d'un quadricycle léger à moteur. Entrent dans cette catégorie les voiturettes 2 places appelées à tort voiturettes sans permis et les quads avec une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3.
Pour conduire un scooter ou une voiturette de petites cylindrées, il n'est pas nécessaire d'avoir le BSR, si vous avez une autre catégorie du permis de conduire ou si vous êtes né avant 1988.
L'obligation d'avoir son numéro NEPH pour passer le BSR
Le BSR est un permis de conduire. Pour obtenir ce titre régalien, il est donc nécessaire de fournir le Numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH). Cet identifiant NEPH composé de 12 chiffres prouve, en effet, que le conducteur est bien inscrit au Fichier national des permis de conduire (FNPC).
Passage du BSR et demande de numéro NEPH
La demande de NEPH en ligne, pour passer le BSR
Le candidat libre au code de la route doit demander le NEPH en ligne facilement sur le plateforme Portail Carte Grise ou sur le site de France Titres ex ANTS, l'Agence nationale des titres sécurisés. En revanche, pour obtenir le BSR, l'inscription dans une auto-école est nécessaire. Celle-ci se charge en principe de la demande de numéro NEPH.
Le BSR s'obtient après une formation pratique de 8 heures dans une auto-école, sans passer d'examen. Pour s'inscrire à cette formation, le candidat doit être en possession de l'Attestation scolaire de sécurité routière niveau 1 ou 2 (ASSR) ou de l'Attestation de sécurité routière (ASR).
Les documents à fournir pour obtenir le numéro de dossier NEPH
L'auto-école, une fois la formation pratique achevée, va demander le permis AM mentionnant le numéro NEPH sur le site de France Titres ex ANTS. Pour lui permettre d'effectuer cette demande en ligne, les documents suivants sont nécessaires :
- une photo signature numérique à prendre dans une cabine ou chez un photographe agréé,
- une pièce d'identité et celle du représentant légal pour un mineur,
- un justificatif de domicile, comme une facture d'eau ou une quittance de loyer établie par une agence sur papier à en-tête,
- l'Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR 1 ou 2) ou l'Attestation de sécurité routière (ASR),
- le certificat individuel de participation à la Journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d'exemption, pour un candidat âgé de 17 à 25 ans.
Le numéro NEPH sur le BSR
Où trouver l'identifiant NEPH sur le brevet de sécurité routière ?
Le numéro NEPH est le numéro du permis AM. Sur le nouveau permis délivré au format carte de crédit, en vigueur depuis le 16 septembre 2013, l'identifiant NEPH figure au verso sur 2 lignes situées au-dessus du logo RF, République française. Sur les permis de conduire à l'ancien format, le numéro est présent à côté de la photo.
Le format de l'identifiant NEPH au verso du permis AM
L'identifiant NEPH est composé de 12 chiffres ayant la signification suivante :
- les 2 premiers chiffres pour l'année de la demande,
- les 2 suivants pour le mois de la demande,
- les 2 suivants pour le département de résidence du candidat,
- les 2 suivants pour la préfecture ou la sous-préfecture de rattachement,
- les 4 derniers pour l'ordre de la demande au cours du mois.
Passage du permis A ou B après le BSR : faut-il demander un nouveau code NEPH ?
Le code NEPH est un numéro unique attribué à vie à un candidat. Une personne titulaire du permis AM n'a donc pas besoin de demander en ligne un nouvel identifiant NEPH, pour se présenter aux épreuves du permis A (moto) ou du permis B (voiture).
Cependant, si le NEPH n'a pas été utilisé pendant plusieurs années, une réactivation de ce code peut être nécessaire. La demande de réactivation peut se faire en ligne sur le site gouvernemental, demarches-simplifiees ou auprès de la direction départementale des territoires de la préfecture ayant délivré le NEPH.
Si le dossier est complet, le code NEPH est réactivé dans un délai moyen de 7 jours.
Vous avez reçu votre permis AM mentionnant le code NEPH. Vous achetez votre premier scooter ou votre première voiturette d'occasion ? Pensez à demander un changement de titulaire sur la carte grise dans un délai de 30 jours.
Vos questions fréquentes
J'ai perdu mon BSR. Comment demander un duplicata du BSR sur France Titres ex ANTS ?
Pour déclarer la perte du BSR et demander un duplicata sur le site de France Titres ex ANTS, vous avez besoin de vous connecter à votre espace personnel et de fournir une photo-signature numérique, un justificatif de domicile et une pièce d'identité en cours de validité.
J'ai passé le BSR, il y a de nombreuses années puis mon permis B. Celui-ci a été invalidé suite à la perte totale de mes points. Comment faire pour récupérer mon numéro NEPH, pour m'inscrire dans une auto-école afin de repasser mon permis voiture ?
Votre numéro NEPH reste valable, y compris suite à une annulation ou à une invalidation du permis de conduire.
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