Impossible d'envoyer le certificat de cession de mon véhicule par mail à ANTS - France Titres.
Il n’est pas possible d’envoyer un certificat de cession par mail à l’ANTS - France Titres. Aujourd’hui, la déclaration de vente se fait uniquement sur internet, via un formulaire en ligne. Il n’existe aucune adresse e-mail ni envoi postal pour cette démarche via le site officiel.Pour une démarche simplifiée, confiez-nous votre démarche carte grise. En passant par notre plateforme spécialisée, il vous est possible de transmettre vos documents par voie postale.
Je suis acquéreur d'un véhicule d'occasion : que dois-je faire du certificat de cession remis par le vendeur ?
Conservez précieusement le certificat de cession que le vendeur vous a remis. Ce document vous sera obligatoirement demandé pour mettre la carte grise à votre nom. Sans ce formulaire, la demande de carte grise ne pourra pas aboutir.
J'ai rempli le certificat de cession de véhicule mais que dois-je en faire ? (cerfa 15776)
En tant que vendeur, vous devez déclarer la vente en ligne dans les 15 jours. Cette étape est très importante : elle vous protège si le nouvel acheteur commet une infraction. Une fois la déclaration faite, vous recevrez un accusé d’enregistrement à conserver.
À qui envoyer la carte grise barrée ?
La carte grise barrée doit simplement être remise à l’acheteur le jour de la vente. L’administration ne demande aucun envoi de la carte grise.
J'ai vendu ma voiture : à quelle adresse dois-je envoyer le certificat de cession ?
Le certificat de cession n’est pas envoyé, il est téléversé (joint) lors de la démarche en ligne. Toutefois, en faisant appel à notre plateforme spécialisée, vous pouvez nous transmettre vos justificatifs par voie postale.
Je ne trouve pas l'endroit ou je dois scanner le cerfa 15776 merci par avance de votre aide.
Plusieurs solutions existent : demander de l’aide à un proche (famille, voisin), vous rendre dans un point numérique (souvent en préfecture ou sous-préfecture), faire appel à un professionnel habilité (garage ou plateforme spécialisée) qui réalise la démarche pour vous.
Une fois les documents relatifs à la vente du véhicule établis, signés et scannés quelle est l'adresse électronique exacte où les expédier ? Je suis le vendeur habitant à Rennes, mon petit fils est l'acquéreur et vit à Le Raincy en région parisienne. Je suppose que tout peut s'établir à partir de mon ordinateur. Merci pour votre aide.
Oui, depuis novembre 2017, les démarches carte grise s’effectuent en ligne, de manière dématérialisée, de manière autonome ou avec l’aide d’un tiers tel que Portail Carte Grise.
Je veux avoir un rendez-vous en préfecture de Metz, afin que quelqu'un m'aide, car je ne comprends rien pour déclarer ma cession de véhicule.
Non. Depuis novembre 2017, les guichets sont fermés pour les démarches carte grise. Tout se fait en ligne ou avec l’aide d’un professionnel tel que notre portail dédié.
Ayant racheter mon véhicule a Diac , j'ai en ma possession le certificat de cession, mais je ne sais pas où l'envoyer pour que l'on puisse ré-immatriculer ce véhicule, merci de votre réponse.
Si le garage s’occupe des démarches (déclaration d’achat), vous n’avez rien à faire. En cas de doute, demandez-lui un document confirmant la déclaration. Sans déclaration, le véhicule peut rester à votre nom.
J'ai donné ma voiture à un garage pour destruction. Or celui-ci a rempli le certificat de cession sans mettre une date et lieu de naissance, car c'est un garage. Comment remplir une demande de cession avec France Titres ANTS, car la date et lieu de naissance sont des champs obligatoires.
Le garage a certainement réalisé une déclaration de cession pour destruction. Demandez-lui un accusé d'enregistrement de la déclaration. Celle-ci s'effectue en ligne, en précisant que l'acquéreur est une personne morale.
Où sont les points numérique pour aider les personnes à faire leurs déclarations de cession de véhicule et qui ont besoin d'aide ?
Si vous souhaitez prendre rendez-vous dans un point numérique, regardez sur le site internet de votre préfecture.
Pour moi, impossible de déclarer la vente de mon véhicule sur le site France Titres ANTS. Pourquoi ? Je ne sais pas pourtant la carte grise et bien a mon nom le véhicule est vendu je ne sais plus comment.
Si vous avez des difficultés à réaliser votre démarche, vous pouvez nous la confier en passant par notre plateforme www.declaration-cession.fr. Un accusé d'enregistrement de cession vous sera envoyé une fois la procédure finalisée.
Je souhaite envoyer ma demande de cession du véhicule par poste
Depuis le 6 novembre 2017, les démarches ne se font plus en préfecture mais uniquement en ligne sur internet. Si vous souhaitez impérativement transmettre vos documents par voie postale, vous pouvez effectuer cette démarche en suivant ce lien : www.declaration-cession.fr
J'ai vendu un véhicule à un professionnel. Ai-je besoin d'envoyer le certificat de cession ?
Les professionnels automobiles doivent obligatoirement procéder à la déclaration d’achat dans un délai de 15 jours à partir de l’acquisition du véhicule. Par précaution, réalisez tout de même la déclaration de cession de votre côté.
J'ai vendu mon véhicule d'occasion à un particulier. Nous avons rempli un papier de cession de véhicule en double exemplaire et barré la carte grise, que je lui ai donnée. Je n'ais pas d'ordinateur et je suis en invalidité. Où et comment envoyer par courrier postal ma déclaration de vente ?
Nous vous invitons à contacter un proche pour faire au minimum l'enregistrement sur notre plateforme, ensuite l'envoi des justificatifs peut se faire par courrier ou en ligne en fonction de la démarche.
Je suis bloqué pour déclarer la vente de mon véhicule car l’acquéreur avait initialisé la demande sans m’en avoir informé. La fenêtre « erreur, procédure en cours » revient dès que j’essaye à nouveau et il n’y a pas de solution.
Vous pouvez déclarer la cession du véhicule en suivant ce lien. Si le propriétaire a déjà changé la carte grise nous vous avertirons.
Je n'arrive pas à établir sur internet la déclaration de destruction de mon véhicule par un centre VHU. Merci de m'indiquer si cette démarche est obligatoire ou le fait qu'il y ait destruction, il n'y a pas lieu de la faire.
Concernant la destruction d'un véhicule, il est nécessaire de s'adresser à un centre Véhicule Hors d'Usage (VHU). Les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction. Dans la plupart des cas, cette déclaration peut être directement enregistrée auprès du centre VHU, qui reprend le véhicule. Dans la majorité des cas, le centre s’occupe de la déclaration, mais demandez toujours une preuve.
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