Impossible d'envoyer le certificat de cession de mon véhicule par mail à France Titres ANTS
Vous pouvez commencer votre démarche de déclaration de cession en suivant ce lien.
Je suis acquéreur d'un véhicule d'occasion : que dois-je faire du certificat de cession remis par le vendeur ?
Nous vous invitons à commencer votre démarche de changement de propriétaire en suivant ce lien. Le certificat de cession remis par le vendeur vous sera demandé dans le cadre de votre démarche.
J'ai rempli le certificat de cession de véhicule mais que dois-je en faire ? (cerfa 15776)
En tant que vendeur, enregistrer la cession d'un véhicule est essentiel pour se décharger totalement de la responsabilité juridique du véhicule (dans le cas d'éventuelles contraventions de la part du nouveau propriétaire). Nous vous recommandons d'effectuer la démarche déclaration de cession afin d'obtenir un accusé d'enregistrement de cession. Le cerfa 15776 vous sera demandé dans le cadre de cette démarche.
À qui envoyer la carte grise barrée ?
La carte grise barrée est à conserver 5 ans par l'acheteur du véhicule.
J'ai vendu ma voiture : à quelle adresse dois-je envoyer le certificat de cession ?
En tant que vendeur, ce document vous sera demandé en ligne dans le cadre de votre démarche déclaration de cession. Vous pouvez déclarer la cession du véhicule en suivant ce lien.
Je ne trouve pas l'endroit ou je dois scanner le cerfa 15776 merci par avance de votre aide.
En tant que vendeur, le cerfa vous sera demandé dans le cadre de votre démarche de déclaration de cession que vous pouvez effectuer en suivant ce lien.
Une fois les documents relatifs à la vente du véhicule établis, signés et scannés quelle est l'adresse électronique exacte où les expédier ? Je suis le vendeur habitant à Rennes, mon petit fils est l'acquéreur et vit à Le Raincy en région parisienne. Je suppose que tout peut s'établir à partir de mon ordinateur. Merci pour votre aide.
Depuis le 6 novembre 2017, les démarches ne se font plus en préfecture mais uniquement en ligne sur internet. Nous vous invitons à commencer votre démarche de déclaration de cession en suivant ce lien.
Je veux avoir un rendez-vous en préfecture de Metz, afin que quelqu'un m'aide, car je ne comprends rien pour déclarer ma cession de véhicule.
Depuis le 6 novembre 2017, les démarches ne se font plus en préfecture mais uniquement en ligne sur internet. Nous vous invitons à commencer votre démarche de déclaration de cession en suivant ce lien. Vous serez accompagné.
Ayant racheter mon véhicule a Diac , j'ai en ma possession le certificat de cession, mais je ne sais pas où l'envoyer pour que l'on puisse ré-immatriculer ce véhicule, merci de votre réponse.
Pour obtenir la carte grise à votre nom en titulaire principal, nous vous invitons à commencer votre démarche de changement de propriétaire en suivant ce lien. En revanche, l'envoi du certificat de cession est une formalité à la charge du vendeur.
J'ai donné ma voiture à un garage pour destruction. Or celui-ci a rempli le certificat de cession sans mettre une date et lieu de naissance, car c'est un garage. Comment remplir une demande de cession avec France Titres ANTS, car la date et lieu de naissance sont des champs obligatoires.
Le garage a certainement réalisé une déclaration de cession pour destruction. Demandez-lui un accusé d'enregistrement de la déclaration. Celle-ci s'effectue en ligne, en précisant que l'acquéreur est une personne morale.
Où sont les points numérique pour aider les personnes à faire leurs déclarations de cession de véhicule et qui ont besoin d'aide ?
Vous pouvez effectuer cette démarche en suivant ce lien : www.declaration-cession.fr. Un accusé d'enregistrement de cession vous sera envoyé une fois la procédure finalisée.
Nous sommes une société habilitée par le ministère de l'intérieur et le Trésor Public pour accompagner nos clients dans leurs démarches carte grise.
Si vous souhaitez prendre rendez-vous dans un point numérique, regardez sur le site internet de votre préfecture.
Comment et sur quel site dois-je envoyer le certificat de cession ? A quelle adresse "exacte" dois-je envoyer mon certificat cession de véhicule ? Comment envoyer mon certificat de cession ? Impossible de savoir où envoyer le scan du certificat de cession, rien non plus sur France Titres ANTS. La démarche est pourtant courante.
Si vous êtes vendeur, il s'agit de l'envoyer dans le cadre de votre démarche déclaration de cession que vous pouvez effectuer sur ce site : www.declaration-cession.fr. Un accusé d'enregistrement de cession vous sera envoyé une fois la procédure finalisée.
Quant à l'acheteur, il peut mettre la carte grise à son nom en suivant ce lien : www.portail-cartegrise.fr. La version de son certificat de cession lui sera demandé.
Pour moi impossible de déclarer la vente de mon véhicule sur le site France Titres ANTS. Pourquoi ? Je ne sais pas pourtant la carte grise et bien a mon nom le véhicule est vendu je ne sais plus comment.
Vous pouvez effectuer cette démarche en suivant ce lien : www.declaration-cession.fr. Un accusé d'enregistrement de cession vous sera envoyé une fois la procédure finalisée.
Je souhaite envoyer ma demande de cession du véhicule par poste
Depuis le 6 novembre 2017, les démarches ne se font plus en préfecture mais uniquement en ligne sur internet. Vous pouvez effectuer cette démarche en suivant ce lien : www.declaration-cession.fr
J'ai vendu un véhicule à un professionnel. Ai-je besoin d'envoyer le certificat de cession ?
Les professionnels automobiles doivent obligatoirement procéder à la déclaration d’achat dans un délai de 15 jours à partir de l’acquisition du véhicule.
Il n'est pas utile que vous effectuiez la déclaration de cession.
Je souhaite transmettre des certificats de cession de véhicule d'occasion à la préfecture Aucune adresse mail.
Les certificats de cession ne peuvent plus être envoyés en préfecture depuis novembre 2017. Vous pouvez effectuer cette démarche en suivant ce lien : www.declaration-cession.fr. Un accusé d'enregistrement de cession vous sera envoyé une fois la procédure finalisée.
J'ai vendu mon véhicule d'occasion à un particulier. Nous avons rempli un papier de cession de véhicule en double exemplaire et barré la carte grise, que je lui ai donnée. Je n'ais pas d'ordinateur et je suis en invalidité. Où et comment envoyer par courrier postal ma déclaration de vente ?
Nous vous invitons à contacter un proche pour faire au minimum l'enregistrement sur notre plateforme, ensuite l'envoie des justificatifs peut se faire par courrier ou en ligne en fonction de la démarche.
Je suis bloqué pour déclarer la vente de mon véhicule car l’acquéreur avait initialisé la demande sans m’en avoir informé. La fenêtre « erreur, procédure en cours » revient dès que j’essaye à nouveau et il n’y a pas de solution…
Vous pouvez déclarer la cession du véhicule en suivant ce lien. Si le propriétaire a déjà changé la carte grise nous vous avertirons.
Je n'arrive pas à établir sur internet la déclaration de destruction de mon véhicule par un centre VHU. Merci de m'indiquer si cette démarche est obligatoire ou le fait qu'il y ait destruction, il n'y a pas lieu de la faire.
Concernant la destruction d'un véhicule, il est nécessaire de s'adresser à un centre Véhicule Hors d'Usage (VHU). Les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction. Dans la plupart des cas, cette déclaration peut être directement enregistrée auprès du centre VHU, qui reprend le véhicule. Il est également possible de déclarer la cession du véhicule en ligne par le titulaire.
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