Où envoyer le certificat de cession d'un véhicule ? A quelle adresse ?

Il n’est pas possible d’envoyer un certificat de cession par mail à l’ANTS - France Titres. Aujourd’hui, la déclaration de vente se fait uniquement sur internet, via un formulaire en ligne. Il n’existe aucune adresse e-mail ni envoi postal pour cette démarche via le site officiel. Votre conseillère Portail-cartegrise.fr peut aussi vous accompagner et vérifier votre dossier avant la déclaration : vous déclarez vous-même la cession sur l’ANTS, et notre guide explique chaque étape.

Conservez précieusement le certificat de cession que le vendeur vous a remis. Ce document vous sera obligatoirement demandé pour mettre la carte grise à votre nom. Sans ce formulaire, la demande de carte grise ne pourra pas aboutir.

En tant que vendeur, vous devez déclarer la vente en ligne dans les 15 jours. Cette étape est très importante : elle vous protège si le nouvel acheteur commet une infraction. Une fois la déclaration faite, vous recevrez un accusé d’enregistrement à conserver.

La carte grise barrée doit simplement être remise à l’acheteur le jour de la vente. L’administration ne demande aucun envoi de la carte grise.

Vous n’avez pas à scanner le cerfa 15776 : la déclaration de cession en ligne reprend seulement ses informations, sans document à téléverser. Si vous avez besoin d’aide, plusieurs solutions existent : demander à un proche (famille, voisin), vous rendre dans un point numérique (souvent en préfecture ou sous-préfecture), confier la démarche à un garage habilité ; notre guide explique aussi chaque étape.

Je suis le vendeur habitant à Rennes, mon petit-fils est l'acquéreur et vit à Le Raincy en région parisienne. Je suppose que tout peut s'établir à partir de mon ordinateur. Merci pour votre aide.

Oui, depuis novembre 2017, les démarches carte grise s’effectuent en ligne, de manière dématérialisée, seul ou avec l’aide d’un tiers tel que Portail-cartegrise.fr.

Je veux avoir un rendez-vous en préfecture de Metz, afin que quelqu'un m'aide, car je ne comprends rien pour déclarer ma cession de véhicule.

Non. Depuis novembre 2017, les guichets sont fermés pour les démarches carte grise. Tout se fait en ligne, sur le site de l’ANTS ; un point numérique ou un professionnel de l’automobile habilité peut vous aider. Portail-cartegrise.fr ne traite pas cette démarche.

Ayant racheté mon véhicule à Diac, j'ai en ma possession le certificat de cession, mais je ne sais pas où l'envoyer pour que l'on puisse ré-immatriculer ce véhicule, merci de votre réponse.

Le certificat de cession ne s'envoie pas : c'est à vous, en tant qu'acheteur, de faire la demande de carte grise à votre nom, en ligne sur le site de l'ANTS, dans le mois qui suit le rachat. Vous y joignez ce certificat de cession ; si la société de financement vous a remis un code de cession, il vous sera demandé.

Or celui-ci a rempli le certificat de cession sans mettre une date et lieu de naissance, car c'est un garage. Comment remplir une demande de cession avec France Titres ANTS, car la date et lieu de naissance sont des champs obligatoires.

Le garage a certainement réalisé une déclaration de cession pour destruction. Demandez-lui un accusé d'enregistrement de la déclaration. Celle-ci s'effectue en ligne, en précisant que l'acquéreur est une personne morale.

Si vous souhaitez prendre rendez-vous dans un point numérique, regardez sur le site internet de votre préfecture.

Je souhaite envoyer ma demande de cession du véhicule par poste.

Depuis le 6 novembre 2017, les démarches ne se font plus en préfecture mais uniquement en ligne sur internet. L'envoi par courrier n'est donc plus possible. Si vous avez besoin d'aide pour la faire en ligne, notre guide explique chaque étape.

Les professionnels automobiles doivent obligatoirement procéder à la déclaration d’achat dans un délai de 15 jours à partir de l’acquisition du véhicule. Par précaution, réalisez tout de même la déclaration de cession de votre côté.

La fenêtre « erreur, procédure en cours » revient dès que j’essaye à nouveau et il n’y a pas de solution.

Vous pouvez déclarer la cession du véhicule sur le site de l'ANTS ; notre guide explique chaque étape.

Merci de m'indiquer si cette démarche est obligatoire ou le fait qu'il y ait destruction, il n'y a pas lieu de la faire.

Concernant la destruction d'un véhicule, il est nécessaire de s'adresser à un centre Véhicule Hors d'Usage (VHU). Les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction. Dans la plupart des cas, c'est le centre VHU qui reprend le véhicule qui s’occupe de la déclaration, mais demandez toujours une preuve.

Le contrat d'assurance du véhicule vendu est suspendu automatiquement dès le soir de la vente, à minuit. Pour le résilier, le transférer sur un autre véhicule ou le suspendre jusqu'au prochain achat, prévenez votre assureur par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique (ou en quelques clics si le contrat a été souscrit en ligne). Indiquez le numéro de contrat, la date de vente, la marque et l'immatriculation, et joignez une photocopie du certificat de cession (cerfa 15776) en gardant l'original. La résiliation prend effet 10 jours après réception. Rien n'est à envoyer à la préfecture.

Un nom et une adresse ne suffisent pas. Pour déclarer la cession en ligne, le vendeur doit connaître l'état civil complet de l'acheteur : nom de naissance, prénom, sexe, date et lieu de naissance, puis son adresse complète au moment de finaliser la déclaration. Faites compléter le certificat de cession (cerfa 15776) en entier le jour de la vente, avec la date et l'heure, et signer par les deux parties : chacun garde son exemplaire.