carte grise en ligne
>
Changement titulaire carte grise
Démarrez votre démarche

Qui signe la carte grise lors de la vente d’un véhicule ?

Démarrez votre démarche
Formalité simplifiée dématérialisée
Traitement rapide sous 24h* en semaine
Demande, suivi et
support en ligne
Qui doit réaliser cette démarche ?
L'acheteur du véhicule d'occasion
Quand la faire idéalement ?
Jusqu'à 1 mois après la date d'achat du véhicule
Quel est son tarif ?
Démarrez votre démarche pour calculer son tarif
Expédié chez vous. Votre carte grise en recommandé.
Qui signe la carte grise lors de la vente d’un véhicule ?

Vous avez décidé de vendre votre véhicule ? Vous avez déjà un acheteur ? Sachez que la vente d’un véhicule obéit à des règles et à des modalités d’exécution strictes pour être considérée comme étant faite en bonne et due forme. Dans le cas contraire, l’acheteur pourrait se retrouver face à des difficultés administratives.

En bref
A savoir
A éviter
Qui signe la carte grise lors de la vente d’un véhicule ?

Comprendre sa carte grise

Avant toute chose, il est essentiel de comprendre sa carte grise. Qu’est-ce que c’est ? A quoi sert-elle ? Combien coûte-t-elle ? Quelles informations donne-t-elle ? Voici donc toutes nos réponses aux cinq questions les plus fréquentes à propos de la carte grise.

Qu’est-ce que la carte grise ?

Dorénavant nommée certificat d’immatriculation, la carte grise est en quelque sorte la carte d’identité de votre véhicule. De couleur orangée, ce titre de police est obligatoire pour tous les véhicules terrestres. Grâce à ce document, un véhicule est autorisé à circuler sur la voie publique. En outre, la carte grise permettra l’identification du véhicule par la police ou la douane en cas de contrôle routier.

Combien coûte une carte grise ?

Le prix d’une carte grise est variable. Son coût est calculé sur la base de plusieurs critères :

  • le lieu de résidence du propriétaire,
  • le type de véhicule,
  • sa puissance fiscale,
  • l’énergie du moteur,
  • les émissions de CO2,
  • la date de première mise en circulation.

Ces informations sont d’ailleurs toutes indiquées sur le certificat d’immatriculation.

Quelles informations sont indiquées sur ce document ?

La carte grise comporte différentes informations sur le véhicule, telles que l’immatriculation, les caractéristiques, la conformité et la date de première mise en circulation du véhicule. Elle comporte également des informations sur le propriétaire du véhicule : identité et coordonnées complètes de celui-ci.

Démarrez votre démarche
Démarrez votre démarche

A quoi sert le coupon détachable du certificat d’immatriculation ?

Ajouté récemment à la carte grise, le coupon détachable a pour objectif de faciliter certaines démarches administratives relatives à votre véhicule.

En premier lieu, ce coupon détachable vous servira pour signaler un changement de coordonnées. En effet, votre carte grise doit obligatoirement comporter vos coordonnées complètes et actuelles. De ce fait, en cas de déménagement, vous disposez d’un délai d’un mois pour signaler votre changement d’adresse (à compter de la date de votre déménagement).

En second lieu, le coupon détachable sera indispensable lors de la vente de votre véhicule. Tandis que la carte grise servira de preuve de la vente, le coupon détachable fera quant à lui office de certificat d’immatriculation provisoire pour l’acheteur de votre véhicule. A compter de la date de la vente, il disposera d’un délai d’un mois pour demander une nouvelle immatriculation et donc une nouvelle carte grise pour le véhicule acheté.

Qui délivre ce document ?

Auparavant, il était nécessaire de se rendre à la Préfecture ou à la Sous-préfecture de votre lieu de résidence pour faire une demande de certificat d’immatriculation de votre véhicule.

Dorénavant, la demande doit être faite en ligne, sur le site de l’ANTS.

Par ailleurs, vous avez la possibilité de faire la demande vous-même ou de faire faire votre demande par une tierce personne, qu’il s’agisse d’un proche ou d’un professionnel habilité. Dans ce cas, vous devrez fournir différents documents, incluant un mandat signé attestant que vous donnez l’autorisation à cette personne d’effectuer la démarche en votre nom.

Pour en savoir plus : Lire notre article “Où faire sa carte grise ?”

Rédaction de la carte grise

Là encore, nous vous proposons de répondre aux cinq questions les plus fréquemment posées sur la rédaction de la carte grise lors de la vente d’un véhicule.

Qui peut écrire sur la carte grise ?

Seul le vendeur du véhicule aura des éléments à rédiger sur la carte grise lors de la vente. L’acheteur n’a aucune mention à apporter sur le certificat d’immatriculation du véhicule. En revanche, il peut s’assurer de l’exactitude des informations indiquées. Ceci afin d’éviter tout problème administratif ultérieur, le plus courant étant le refus d’une nouvelle immatriculation parce que certaines mentions ont été apposées sur le coupon détachable et non sur la carte grise elle-même.

Quelles mentions doit comporter une carte grise pour une vente ?

Après avoir rayé le certificat d’immatriculation (un trait dans la diagonale est suffisant), le vendeur devra indiquer la date et l’heure de la vente du véhicule. Il devra ensuite signer la carte grise, attestant de la vente effective du véhicule.

Que faire du coupon détachable du certificat d’immatriculation ?

Une fois le certificat d’immatriculation rayé et dûment rempli par le vendeur du véhicule, l’acheteur devra séparer lui-même le coupon détachable du reste du document. Cette précaution permet à l’acheteur d’être certain que le coupon détachable correspond bien à la carte grise qui lui est présentée.

Qui conserve la carte grise après la vente du véhicule ?

C’est l’acheteur qui conserve la carte grise et le coupon détachable après la vente effective d’un véhicule. La carte grise lui sera demandée lors de la constitution de son dossier de demande de nouvelle immatriculation. Le coupon détachable sera son certificat d’immatriculation provisoire.

Que faire en cas d’annulation de la vente du véhicule ?

Nous vous recommandons de ne remplir votre carte grise que le jour-même de la vente, une fois que celle-ci est entièrement validée par le vendeur et par l’acheteur. En effet, dans le cas où la vente serait annulée pour une quelconque raison, votre certificat d’immatriculation ne sera plus considéré comme valide. De ce fait, vous serez dans l’obligation de faire une demande de duplicata.

Carte grise et vente d’un véhicule : en résumé

En bref, seul le vendeur du véhicule aura des informations à rédiger sur la carte grise (ou certificat d’immatriculation) lors de la vente de celui-ci. Il devra rayer le document, sans toucher au coupon détachable, puis indiquer la date et l’heure de la vente du véhicule avant de signer la carte grise. L’acheteur devra ensuite séparer le coupon détachable (partie inférieure de la carte grise) qui lui de certificat d’immatriculation provisoire. Ce document provisoire est valable un mois, le temps du traitement de sa demande de nouvelle immatriculation.

Démarrez votre démarche
Démarrez votre démarche
Démarrez votre démarche
Démarrez votre démarche
Qui signe la carte grise lors de la vente d’un véhicule ?

Comment faire votre démarche carte grise en ligne ?

La démarche en video

Questions fréquentes

C'est une photocopie de la carte grise , comment doit ont faire ? Normand

Seule la carte grise originale doit être barrée, signée et datée lors de la vente et non une photocopie. Il faut donc exiger la carte grise originale.

Lorsqu'il y a 2 propriétaires sur la carte grise lors de la vente d'un véhicule, faut-il la signature des deux propriétaires ?

Oui, en effet. Sil il y a des cotitulaires, la signature de chacun d'entre eux est requise.

Q : Qui signe la carte grise lors de la vente d’un véhicule ?

R : L'acheteur signe le coupon détachable à côté de ses coordonnées.

Est-il possible de mettre la carte grise aux noms de deux personnes qui n’ont pas le même domicile ? Nous faisons un achat en commun avec mon compagnon mais nous ne sommes pas pacsés et avons des domiciles différents.

Cela est possible cf service public. Les cotitulaires doivent-ils avoir le même domicile ? Non, les cotitulaires ne sont pas obligés d'avoir la même adresse. La carte grise indiquera uniquement l'adresse du titulaire principal. Nous vous invitons à commencer votre démarche de changement de propriétaire en suivant ce lien

Avez-vous une question ?

⚠️ Si vous avez déjà passé commande, merci d'utiliser le tchat 💬 en bas à droite de l'écran.

Quel est le prix du service de changement de propriétaire carte grise ?
Calculer le tarif
Formalité simplifiée
dématérialisée
Traitement rapide
sous 24h *
Demande, suivi et
support en ligne
Quels documents fournir pour changer la carte grise suite à l'achat d'un véhicule d'occasion ?
Ces informations vous-ont elles été utiles ?
Qui signe la carte grise lors de la vente d’un véhicule ?
En savoir plus sur le changement de titulaire d'une carte grise
Faites votre démarche en ligne en quelques minutes