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Qui signe la carte grise lors de la vente d’un véhicule ?

Qui signe la carte grise lors de la vente d’un véhicule ?

Vous avez décidé de vendre votre véhicule ? Vous avez déjà un acheteur ? Sachez que la vente d’un véhicule obéit à des règles et à des modalités d’exécution strictes pour être considérée comme étant faite en bonne et due forme. Dans le cas contraire, l’acheteur pourrait se retrouver face à des difficultés administratives.

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Comprendre sa carte grise

Avant toute chose, il est essentiel de comprendre sa carte grise. Qu’est-ce que c’est ? A quoi sert-elle ? Combien coûte-t-elle ? Quelles informations donne-t-elle ? Voici donc toutes nos réponses aux cinq questions les plus fréquentes à propos de la carte grise.

Qu’est-ce que la carte grise ?

Dorénavant nommée certificat d’immatriculation, la carte grise est en quelque sorte la carte d’identité de votre véhicule. De couleur orangée, ce titre de police est obligatoire pour tous les véhicules terrestres. Grâce à ce document, un véhicule est autorisé à circuler sur la voie publique. En outre, la carte grise permettra l’identification du véhicule par la police ou la douane en cas de contrôle routier.

Combien coûte une carte grise ?

Le prix d’une carte grise est variable. Son coût est calculé sur la base de plusieurs critères :

  • le lieu de résidence du propriétaire,
  • le type de véhicule,
  • sa puissance fiscale,
  • l’énergie du moteur,
  • les émissions de CO2,
  • la date de première mise en circulation.

Ces informations sont d’ailleurs toutes indiquées sur le certificat d’immatriculation.

Quelles informations sont indiquées sur ce document ?

La carte grise comporte différentes informations sur le véhicule, telles que l’immatriculation, les caractéristiques, la conformité et la date de première mise en circulation du véhicule. Elle comporte également des informations sur le propriétaire du véhicule : identité et coordonnées complètes de celui-ci.

A quoi sert le coupon détachable du certificat d’immatriculation ?

Ajouté récemment à la carte grise, le coupon détachable a pour objectif de faciliter certaines démarches administratives relatives à votre véhicule.

En premier lieu, ce coupon détachable vous servira pour signaler un changement de coordonnées. En effet, votre carte grise doit obligatoirement comporter vos coordonnées complètes et actuelles. De ce fait, en cas de déménagement, vous disposez d’un délai d’un mois pour signaler votre changement d’adresse (à compter de la date de votre déménagement).

En second lieu, le coupon détachable sera indispensable lors de la vente de votre véhicule. Tandis que la carte grise servira de preuve de la vente, le coupon détachable fera quant à lui office de certificat d’immatriculation provisoire pour l’acheteur de votre véhicule. A compter de la date de la vente, il disposera d’un délai d’un mois pour demander une nouvelle immatriculation et donc une nouvelle carte grise pour le véhicule acheté.

Qui délivre ce document ?

Auparavant, il était nécessaire de se rendre à la Préfecture ou à la Sous-préfecture de votre lieu de résidence pour faire une demande de certificat d’immatriculation de votre véhicule.

Dorénavant, la demande doit être faite en ligne, sur le site de l’ANTS.

Par ailleurs, vous avez la possibilité de faire la demande vous-même ou de faire faire votre demande par une tierce personne, qu’il s’agisse d’un proche ou d’un professionnel habilité. Dans ce cas, vous devrez fournir différents documents, incluant un mandat signé attestant que vous donnez l’autorisation à cette personne d’effectuer la démarche en votre nom.

Pour en savoir plus : Lire notre article “Où faire sa carte grise ?”

Rédaction de la carte grise

Là encore, nous vous proposons de répondre aux cinq questions les plus fréquemment posées sur la rédaction de la carte grise lors de la vente d’un véhicule.

Qui peut écrire sur la carte grise ?

Seul le vendeur du véhicule aura des éléments à rédiger sur la carte grise lors de la vente. L’acheteur n’a aucune mention à apporter sur le certificat d’immatriculation du véhicule. En revanche, il peut s’assurer de l’exactitude des informations indiquées. Ceci afin d’éviter tout problème administratif ultérieur, le plus courant étant le refus d’une nouvelle immatriculation parce que certaines mentions ont été apposées sur le coupon détachable et non sur la carte grise elle-même.

Quelles mentions doit comporter une carte grise pour une vente ?

Après avoir rayé le certificat d’immatriculation (un trait dans la diagonale est suffisant), le vendeur devra indiquer la date et l’heure de la vente du véhicule. Il devra ensuite signer la carte grise, attestant de la vente effective du véhicule.

Que faire du coupon détachable du certificat d’immatriculation ?

Une fois le certificat d’immatriculation rayé et dûment rempli par le vendeur du véhicule, l’acheteur devra séparer lui-même le coupon détachable du reste du document. Cette précaution permet à l’acheteur d’être certain que le coupon détachable correspond bien à la carte grise qui lui est présentée.

Qui conserve la carte grise après la vente du véhicule ?

C’est l’acheteur qui conserve la carte grise et le coupon détachable après la vente effective d’un véhicule. La carte grise lui sera demandée lors de la constitution de son dossier de demande de nouvelle immatriculation. Le coupon détachable sera son certificat d’immatriculation provisoire.

Que faire en cas d’annulation de la vente du véhicule ?

Nous vous recommandons de ne remplir votre carte grise que le jour-même de la vente, une fois que celle-ci est entièrement validée par le vendeur et par l’acheteur. En effet, dans le cas où la vente serait annulée pour une quelconque raison, votre certificat d’immatriculation ne sera plus considéré comme valide. De ce fait, vous serez dans l’obligation de faire une demande de duplicata.

Carte grise et vente d’un véhicule : en résumé

En bref, seul le vendeur du véhicule aura des informations à rédiger sur la carte grise (ou certificat d’immatriculation) lors de la vente de celui-ci. Il devra rayer le document, sans toucher au coupon détachable, puis indiquer la date et l’heure de la vente du véhicule avant de signer la carte grise. L’acheteur devra ensuite séparer le coupon détachable (partie inférieure de la carte grise) qui lui de certificat d’immatriculation provisoire. Ce document provisoire est valable un mois, le temps du traitement de sa demande de nouvelle immatriculation.

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