⚖️ Diesel et Crit'Air : réglementation
De plus en plus de voitures, de camionnettes, de poids-lourd, de deux-roues...ont une vignette crit'air collée sur leur pare-brise. En effet, cette vignette est devenue indispensable, pour rouler, même de manière épisodique, dans de nombreuses agglomérations. C'est le cas, dans les Zones à Faibles Emissions (ZFE) et lors des mesures de circulation différenciée.
Les ZFE sont instaurées par les autorités locales et la circulation dans ces zones est interdite aux véhicules les plus polluants, cette interdiction pouvant être limitée à certains jours et certaines heures. Ainsi, à titre d'exemple, à Paris intra-muros, les voitures diesel immatriculées avant 2006 n’ont plus le droit de rouler en semaine, de 8 heures à 20 heures, sauf s'il s'agit d'un jour férié (disposition applicable en 2024). Et, pour les camions diesel, les plus anciens, l'interdiction est appliquée 7 jours sur 7.
Par ailleurs, lors des pics de pollution, les préfets peuvent réserver l'accès aux grandes agglomérations aux véhicules les moins polluants. À Lyon, Villeurbanne et Caluire-et-Cuire, par exemple, le 31 juillet et le 1er août 2020, seuls les véhicules diesel avec une vignette ne dépassant pas le critère 3 ont pu circuler. Cette circulation restreinte est en général accompagnée d'une limitation de la vitesse autorisée.
⚠️ Classement diesel : pas de Crit'Air 1
La vignette crit air indique le niveau de pollution à l'aide de 6 vignettes allant de la vignette 0, pour les véhicules sans émission c'est-à-dire les véhicules 100% électriques ou à hydrogène à la vignette 6, pour les véhicules les plus polluants.
La vignette crit air 1, quant à elle, est réservée aux véhicules à essence, hybrides rechargeables ou gaz mis en circulation, à compter du 1er janvier 2011. Les constructeurs automobiles se battent pour que les véhicules diesel, les plus récents, puissent entrer dans cette catégorie, arguant que leurs émissions polluantes sont réduites. Mais, les pouvoirs publics ont, jusqu'à maintenant, refusé d'accéder à cette demande, car les mesures réalisées en situation réelle sont très différentes des mesures réalisées en laboratoire.
Les voitures diesel sont donc classées de 2 à 5, selon leur année de construction :
- crit air 2, pour une mise en circulation à compter du 1er janvier 2011,
- crit air 3, pour une mise en circulation entre 2006 et 2010,
- crit air 4, pour une mise en circulation entre 2001 et 2005,
- crit air 5, pour une mise en circulation entre 1997 et 2000.
Les voitures diesel immatriculées avant 1997 n'ont droit à aucune vignette. Par ailleurs, il faut savoir que les véhicules rétrofités peuvent bénéficier d'un classement plus favorable que celui déterminé par leur année de première mise en circulation. Un diesel rétrofité est un diesel équipé avec un dispositif de traitement des émissions polluantes, après avoir déjà roulé.
À noter : Les tracteurs diesel et les engins de chantier diesel n'ont pas besoin de vignette, car ils ne sont pas concernés par les restrictions de circulation. En revanche, certains véhicules bien que bénéficiant d'une dérogation, comme les ambulances diesel, doivent demander une vignette crit air, pour être en règle.
🖥️ Vignette crit'air pour diesel en ligne
La demande d'une vignette crit air pour une voiture diesel, pour un utilitaire diesel...se fait de la même manière, pour tous les véhicules. Il faut, en effet, effectuer cette demande facilement via notre plateforme, sur un site internet du ministère de la Transition écologique dédié ou encore par courrier.
Ce macaron est transmis par mail et peut être utilisé dans l'attente de la vignette crit'air définitive. Celle-ci est envoyée par courrier, dans un délai d'environ 10 jours, à l'adresse du propriétaire du véhicule, telle qu'elle apparait sur la carte grise.
Si l'adresse de la carte grise n'est pas à jour, il convient donc d'effectuer la modification avant toute demande de vignette crit'air, en quelques clics en mandatant Portail Carte Grise ou en allant sur le site de France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
À noter : La vignette crit air peut également être demandée pour un véhicule diesel immatriculé à l'étranger.
❗️Infractions ZFE diesel : sanctions
Dans les zones faibles émissions ou lors des mesures de circulation différenciée, les contrôles des forces de l'ordre sont nombreux. Ils verbalisent :
- l'absence de vignette crit air,
- la vignette crit air avec un indice supérieur à ceux autorisés,
- la vignette crit air illisible. La durée de validité du macaron crit air est illimitée. Mais, il peut arriver qu'il devienne illisible, au fil des années. Une nouvelle vignette est alors à demander,
- le numéro d'immatriculation mentionné sur la vignette crit air ne correspond pas à celui renseigner sur la plaque minéralogique et sur la carte grise.
L'amende est alors de 68 €, pour les véhicules légers (voitures, deux-roues, utilitaires) et de 135 €, pour les bus et les poids lourds. L'amende peut s'accompagner de l'immobilisation du véhicule (article R411-19 du code de la route). Cela signifie, que le véhicule n'a plus le droit de circuler et doit être stationné, dans l'endroit le plus proche ouvert au stationnement, du lieu du contrôle. Cette immobilisation peut s'accompagner de la mise en fourrière du véhicule.
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