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Vignette crit air voiture neuve : qui est concerné et comment l'obtenir ?

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Vignette crit air voiture neuve

Instaurée le 1er juillet 2016, la vignette crit air également nommée Certificat Qualité de l'Air (CQA) classe les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. Et, dans certains cas, les véhicules les moins respectueux de l'environnement peuvent avoir interdiction de rouler. Une voiture neuve, répondant aux dernières normes en matière environnementale, est-elle concernée par la vignette crit air ?

Vignette crit air voiture neuve
vignette crit'air véhicule neuf

1 - La vignette crit air, obligatoire pour une voiture neuve

La vignette crit air est obligatoire, pour circuler dans certaines zones ou lors des épisodes intenses de pollution, dans les grandes agglomérations. La majorité des véhicules immatriculés sont concernés, y compris les autos neuves.

Ainsi, afin d'améliorer la qualité de l'air, les collectivités ont la possibilité de limiter l’accès à une partie du territoire, aux véhicules les plus polluants pendant une période donnée (jours, heures, etc.), selon des critères de son choix.

Ces secteurs sont nommés ZFE (Zones Faibles Émissions). Les grandes agglomérations françaises sont de plus en plus nombreuses à mettre en place des ZFE : Paris, Strasbourg, Grenoble, Lyon etc.

Par ailleurs, les autorités préfectorales ont la possibilité de mettre en place la circulation retreinte, lorsque la concentration en particules fines a dépassé les seuils d'alerte. Seuls les véhicules les moins polluants ont alors le droit de rouler.

Dans les ZFE ou en cas de circulation restreinte, les voitures neuves ne sont jamais concernées par l'interdiction. Pourtant, elles doivent avoir une vignette crit air, même si elles ne vont que passer exceptionnellement dans le secteur en question. L'absence de cette vignette est sanctionnée par une amende forfaitaire de 68 €. Et, il faut savoir que les contrôles des forces de l'ordre sont nombreux.

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2 - Connaitre le crit air de sa voiture neuve

Le classement de la voiture neuve tient compte de sa source d'énergie, les automobiles diesel étant pénalisées par rapport aux automobiles essence. En revanche, le classement ne tient pas compte de la puissance de la voiture. Ainsi, une petite citadine peut se trouver dans la même catégorie qu'une berline ou un SUV.

Le classement cirt air pour les automobiles est le suivant :

  • vignette verte, vignette 0 : toutes les voitures neuves ou plus anciennes, 100% électriques ou à hydrogène,
  • vignette violette, vignette 1 : toutes les voitures neuves ou plus anciennes, hybrides rechargeables ou fonctionnant au gaz, ainsi que les voitures neuves essence,
  • vignette jaune, vignette 2 : les voitures neuves diesel.

La loi d'orientation sur les mobilités oblige, depuis le 1er janvier 2020, les vendeurs de voitures neuves ou d'occasion à afficher le classement crit air du véhicule. En revanche, ils n'ont pas à livrer la voiture avec la vignette collée sur le pare-brise. Et, l'acheteur garde la possibilité de vérifier le classement de son futur véhicule sur un simulateur mis en place par le gouvernement.

3 - Demander une vignette crit air pour une voiture neuve

La demande de vignette crit air pour une voiture neuve se fait par son propriétaire. Il doit se rendre sur un site dédié certificat-air.gouv ou la commander par écrit (Service de délivrance des certificats qualité de l'air - BP 50637 - 59506 Douai Cedex) ou encore faire appel à un professionnel.

Le prix de la vignette crit'air pour une auto neuve ou non est de 3,62 €, avec une possible adaptation tarifaire en cas de demandes groupées pour une flotte de voitures de société. A ce prix s'ajoutent les éventuels honoraires de l'intermédiaire, qui en contrepartie, se charge de télécharger, d'imprimer les documents et de suivre le dossier.

Quel que soit le canal choisi, le propriétaire va devoir communiquer le numéro d'immatriculation de l'auto et la date de 1ère immatriculation. Il va ensuite recevoir la vignette crit air par la poste. L'envoi se fait obligatoirement à son adresse ou au siège social de l'entreprise, pour un véhicule de société. C'est l'adresse figurant sur la carte grise à la case C3, qui est retenue.

A noter : la demande de vignette crit air peut concerner une automobile neuve immatriculée dans un pays étranger.

4 - La vignette crit air provisoire pour une voiture neuve

Le délai d'envoi de la vignette crit air est d'une dizaine de jour. Mais, il est possible de présenter, en cas de contrôle, un macaron provisoire, qui, lui est disponible par mail dans les 24 heures suivants la demande.

Par ailleurs, une voiture neuve peut avoir des plaques minéralogiques commençant par WW. Cela signifie alors qu'elle a une immatriculation provisoire, la carte grise définitive ne pouvant être établie immédiatement, car il manque des justificatifs. Un CPI WW (Certificat Provisoire d'Immatriculation) est alors remis au propriétaire.

Ce document valable 2 mois renouvelable 1 fois permet de circuler en toute légalité. En revanche, il ne permet pas d'obtenir une vignette crit air, ni même un macaron provisoire. En effet, lors de la communication du numéro d'immatriculation, un rapprochement est fait avec le SIV (Service des Immatriculations des Véhicules) dépendant du ministère de l'intérieur.

La demande va alors être rejetée, car l'immatriculation provisoire n'est pas reconnue par ce système. Lors d'un contrôle de police ou de gendarmerie, le conducteur peut, toutefois, présenter les papiers de son véhicule prouvant que la voiture est neuve et donc autorisée à circuler dans les ZFE ou en cas de circulation restreinte.

Mais, aucune directive gouvernementale ne vient préciser que l'automobiliste n'est pas verbalisable. Pour éviter toute difficulté, il est donc préférable de se rapprocher de la mairie, dans laquelle se trouve la zone concernée par la limitation.

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Questions fréquentes

Q: Bonjour, j'ai commandé une voiture neuve en juin et je l'ai eu le 1er octobre. Le garage m'a dit qu'il faisait le nécessaire pour avoir la vignette crit-air. Pouvez-vous me dire combien de temps cela prend et comme je roule sans, j'espère ne pas avoir de problème. Merci à vous de m'avoir lu. Bonne journée

R: Nous vous invitons à consulter ce lien : https://www.certificat-air.gouv.fr/ pour avoir plus d'informations concernant la vignette crit'air.

Q: J'ai une vignette crit' air pour circuler dans Paris. Dois-je en racheter une pour les autres villes ou est-ce la même vignette pour toutes les villes ?

R: Il n'est pas nécessaire de faire une nouvelle vignette, celle-ci est propre au véhicule. Un certificat qualité de l'air est un document sécurisé délivré en France à partir des informations figurant sur le certificat d'immatriculation d'un véhicule, attestant de son niveau d'émissions de polluants sur la base de la norme européenne d'émission auquel il répond. Il faut juste respecter les règles mises en place dans la ville.
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