Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont une réalité pour les habitants de quelques métropoles, comme ceux du Grand Paris, de la métropole de Lyon ou de Strasbourg. D’ici 2025 et en application de la loi Climat et Résilience de 2021, les 43 agglomérations françaises de plus de 150.000 habitants devront avoir mis en place une ZFE-m. Quels véhicules sont autorisés dans ces zones ?
Qu’est-ce qu’une ZFE ?
Dans les secteurs les plus densément peuplés, le niveau des émissions polluantes liées aux véhicules a un impact important sur la qualité de l’air et donc sur la santé des habitants. Afin de limiter ces émissions, des zones sont mises en place, les ZFE-m dans lesquels les véhicules les plus polluants n’ont pas le droit de rouler, cette interdiction pouvant être limitée à certains jours et à certaines heures.
L’objectif est d’inciter au renouvellement du parc automobile et de persuader les automobilistes de se reporter vers des moyens de transport plus respectueux de l’environnement, comme le vélo ou les transports en commun. Afin de distinguer rapidement les véhicules autorisés et les véhicules exclus, une vignette Crit’Air doit être apposée sur le pare-brise. Cette vignette aussi nommée certificat qualité de l’air se commande en ligne.
La vignette Crit’Air, selon la motorisation et la norme Euro du véhicule
Le classement de la vignette Crit’Air pour les véhicules (voitures, utilitaires, poids lourds, deux-roues) se fait de la manière suivante :
- Vignette verte pour les véhicules 100% électriques ou roulant à l’hydrogène.
- Vignette Crit’Air 1, pour les véhicules hybrides rechargeables, roulant au gaz et pour les voitures essence Euro 5 et 6, les poids lourds essence ou biodiesel Euro 6, les deux-roues Euro 4.
- Vignette Crit’Air 2, pour les véhicules particuliers essence Euro 4 et diesel Euro 5 et 6, pour les poids lourds essence Euro 5 et Euro 6 pour les diesels, les deux-roues Euro 3.
- Vignette Crit’Air 3, pour les voitures essence Euro 2 et 3 et diesel Euro 4, pour les poids lourds Essence Euro 3 et 4 et Euro 5 pour les diesels et biodiesel, les deux-roues Euro 2.
- Vignette Crit’Air 4, pour les voitures diesel Euro 3, pour les poids lourds diesels et biodiesels Euro 4, ainsi que pour les deux-roues sans norme de juin 2000 à juin 2004.
- Vignette Crit’Air 5, pour les voitures diesel Euro 5 et pour les poids lourds diesels et biodiesel Euro 3.
La vignette Crit’Air est également utilisée en cas de restrictions de circulation décidées par le préfet, les jours de pic de pollution. Ces restrictions sont venues remplacer les anciennes mesures de circulation alternée.
Comment connaitre la norme Euro de mon véhicule ?
La norme Euro est une norme d’homologation au niveau européen. Elle vise à limiter les émissions de particules fines en suspension (PM), d’oxydes d’azote (NOx), de monoxyde de carbone (CO) et d’hydrocarbures imbrûlés (HC). Cette norme est inscrite sur la carte grise (le certificat d’immatriculation) au niveau du champ V9. En revanche, sur les anciennes cartes, cette norme n’est pas indiquée. Il est alors possible de la déduire, en fonction de la date de première mise en circulation du véhicule. Ainsi, pour les voitures et les utilitaires, la norme est la suivante :
- Euro 1, pour une première mise en circulation entre le 1er janvier 1993 et le 1er juillet 1996,
- Euro 2, pour une première mise en circulation entre le 1er juillet 1996 et le 1er janvier 2001,
- Euro 3, pour une première mise en circulation entre le 1er janvier 2001 et le 1er janvier 2006,
- Euro 4, pour une première mise en circulation entre le 1er janvier 2006 au 1er janvier 2011,
- Euro 5, pour une première mise en circulation entre le 1er janvier 2011 et le 1er septembre 2015,
- Euro 6b, pour une première mise en circulation entre le 1er septembre 2015 et le 1er septembre 2018,
- Euro 6c, pour une première mise en circulation entre le 1er septembre 2018 et le 1er septembre 2019,
- Euro 6d-TEMP, pour une première mise en circulation entre le 1er septembre 2019 et le 1er janvier 2021,
- Euro 6d, à compter du 1er janvier 2021.
Les émissions de CO2 ne sont pas prises en compte par la norme Euro, car il ne s’agit pas d’un gaz polluant direct.
Quels sont les véhicules interdits dans les ZFE ?
Vers une interdiction progressive des véhicules diesel
Les interdictions de circuler dans les ZFE-m visent les moteurs thermiques trop polluants, c’est-à-dire les vieux véhicules avec une motorisation essence mais surtout les véhicules diesel. En effet, ces derniers sont responsables de plus de 85% des dioxydes d’azote émis par le trafic routier. Or, ce gaz est un gaz irritant pour les poumons.
Ainsi, depuis 2023, les véhicules Crit’Air 5 (voitures diesel de 1997 à 2000 et poids lourds diesel de 2001 à 2006) sont interdits au sein des ZFE et depuis 2024, les véhicules Crit’Air 4. En 2025, les ZFE du Grand Paris et de Lyon vont devoir interdire les véhicules Crit'Air 3.
Les véhicules non classés, les plus anciens, ne peuvent pas recevoir de vignette Crit'Air et sont donc d'office exclus des ZFE, sauf s'ils disposent d'une carte grise véhicule de collection.
Les véhicules interdits, des disparités selon les ZFE
La loi Climat et résilience prévoit une interdiction progressive des véhicules les plus polluants dans les zones à faibles émissions mobilité. La réglementation fixe un calendrier mais les métropoles concernées restent libres de prendre des mesures plus strictes. Ainsi, les métropoles de Strasbourg, Rouen et Marseille, dans lesquelles la qualité de l'air s'est améliorée ont la possibilité de renoncer à l'interdiction des véhicules Crit'Air 3. Or, la majorité écologique de l'Eurométropole strasbourgeoise a décidé de maintenir l'interdiction au 1er janvier 2025.
Existe-t-il des aides pour acheter un véhicule plus propre ?
Presque 40% des ménages les plus pauvres ont un véhicule avec une vignette Crit’Air 4 ou 5, selon une enquête de l’INSEE publiée en 2019. Des mesures spécifiques ont donc été prises, afin d’aider au renouvellement du parc automobile :
- Micro-crédit véhicule propre, un prêt à taux zéro délivré sous condition de ressources.
- Prime à la conversion renforcée de 1.000€ pour les conducteurs habitant ou travaillant dans une ZFE-m.
- Bonus écologique porté à 7.000€ pour les ménages les plus modestes faisant l’acquisition d’un véhicule électrique.
- Mise en place d’un « leasing social », pour louer un véhicule électrique pour moins de 100 € par mois. Face à son succès, le financement de ce dispositif mis en place en 2024 n'était plus assuré. Il a donc été suspendu mais devrait à nouveau entrer en vigueur au 1er janvier 2025.
Un cadre est fixé par le gouvernement pour la mise en place des ZFE dans les grandes agglomérations. Ces dernières restent, cependant, libres de fixer un cadre plus restrictif. Vous résidez ou vous rendez dans une zone à faible émission ? Pour connaitre les véhicules autorisés dans votre ZFE, vous pouvez vous rendre sur le site internet de l’agglomération concernée.
.webp)
.webp)
