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Savoir lire une carte grise ou plus exactement un certificat d'immatriculation, selon la terminologie administrative actuelle, permet d'approfondir ses connaissances sur le titulaire de la carte (nom et prénom, adresse, propriétaire ou non du véhicule) et sur l'engin immatriculé : première date de mise en circulation, puissance fiscale, masse en charge maximale, nom commercial...Pour aller plus loin, notre site vous donne des clés pour décrypter un certificat d'immatriculation. Découvrez dans cet article, tout ce qu'il faut savoir sur le champ V7 de la carte grise.
Le champ V7 de la carte grise fait référence aux émissions de CO2. Ce niveau d'émission détermine le montant du malus écologique à régler, lors de la première immatriculation en France d'une voiture.
✅ Le taux des émissions de CO2 n'entre plus dans le calcul de la puissance administrative des véhicules réceptionnés à partir de novembre 2019.
✅ Le seuil du malus sur les émissions de CO2 sur les voitures neuves ou les voitures importées est fixé à 128g/km en 2022.
❌ Ne vous fiez pas au taux d'émissions de CO2 pour connaitre le niveau de votre vignette Crit'air. Celui-ci dépend de la norme Euro mentionnée à la case V9 de la carte.
Comprendre une carte grise : que signifie le champ V7 ?
Lire une carte grise : la rubrique V
La rubrique V d'une carte grise délivre des informations environnementales. Ainsi, le champ V7 mentionne le niveau des émissions de CO2, en grammes par kilomètre. Le champ V9 situé à côté fait, quant à lui, référence à la norme environnementale, la classe Euro. Cette classe Euro est pris en compte pour l'attribution de la vignette Crit'Air.
Carte grise, explication des émissions de CO2
Les émissions de CO2 correspondent aux émissions de dioxyde de carbone, des émissions participant au réchauffement de la planète. Les échappements des véhicules fonctionnant au gaz, à l'essence ou au diesel contiennent des molécules de carbone. Les émissions de CO2 sont donc fortement liées à la consommation du véhicule. Aussi, afin de lutter contre cette source de pollution, le gouvernement français a mis en place un système de bonus-malus sur les voitures, dès 2008. De plus, pour promouvoir les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables, une prime à la conversion est prévue.
À noter : le champ V7 indique 0 pour les véhicules électriques
Comment connaitre le taux de pollution d'un véhicule avec une ancienne carte grise ?
Les nouvelles cartes grises sont émises au format européen depuis 2014. Elles sont depuis cette date officiellement nommées certificat d'immatriculation. Sur les anciennes cartes grises, le niveau des émissions de CO2 n'est pas mentionné. Pour trouver ce niveau, le propriétaire peut se rendre sur le site du constructeur. Mais l'information peut être difficile à dénicher, car avant la fin des années 90, les préoccupations environnementales étaient peu développées.
Quel lien entre les émissions de CO2 et le prix de la carte grise ?
Les émissions de CO2 et la puissance fiscale de la carte grise
Plus connue des automobilistes sous le nom de chevaux fiscaux, la puissance fiscale ou puissance administrative d'un véhicule se trouve au niveau du champ P6 de la carte grise. Cette puissance est à multiplier par le coût unitaire du cheval fiscal voté par la région pour obtenir le coût de la taxe régionale. Même si la carte est délivrée au format européen, les États membres restent libres d'ajouter des champs spécifiques à leur pays. C'est le cas de ce champ P6. En cas d'achat d'un véhicule thermique à l'étranger (sauf les deux-roues), il est possible de calculer la puissance administrative. Pour les véhicules réceptionnés avant le 1er novembre 2019, la formule était : CO2/45 + (PM/40)^1,6, la puissance du moteur (PM) étant indiquée au champ P2. Pour les véhicules réceptionnés après cette date, la formule ne tient plus compte du taux d'émission de CO2. Elle est, en effet, la suivante : 1,80 × (PM/100)^2 + 3,87 × (PM/100) + 1,34.
Astuce : pour calculer facilement le coût de vos démarches de carte grise, utilisez notre simulateur en ligne. Notre site est habilité tiers de confiance par le gouvernement.
Taux de CO2 sur la carte grise et malus écologique
Le malus écologique est à régler, lors de la première immatriculation en France d'une voiture particulière (VP), d'un véhicule à usages multiples destiné au transport de voyageurs et de leurs bagages. Le seuil de déclenchement est fixé à 128 g de CO2 par km. Ce malus va de 50 € à 40.000 € pour les automobiles émettant plus de 223 g de CO2. Si la voiture d'occasion importée a été homologuée selon l'ancienne norme NEDC, le seuil de déclenchement est fixé à 110g/km.
À noter : à compter de 2023, le seuil va être abaissé à 123g/km.
Le calcul des émissions de C02 d'un véhicule
Depuis le 1er mars 2020, la norme NEDC a été remplacée par la norme WLTP, pour le calcul du malus écologique en France.
Taux de C02 sur la carte grise calculé en fonction de la norme NEDC
La norme d'homologation NEDC aussi connue sous le nom de MVEG (Motor Vehicle Emissions Group) était en vigueur depuis 1973 dans l'Union européenne. Son objectif était d'estimer les consommations de carburant et les émissions de CO2, lors d'un test sur route. Cette norme a été remplacée, car les tests ne correspondaient pas à la véritable conduite urbaine. Ils se faisaient, en effet, dans des conditions optimales, climatisation stoppée, pneus gonflés à bloc, conducteur ou robot ayant une conduite souple...
C02 sur la carte grise en fonction de la norme WLTP
La norme WLTP est une norme d'homologation approuvée au niveau mondial. Cette norme tient compte des équipements et des conditions de conduite réelles. Elle mesure :
- l'autonomie du véhicule,
- la consommation de carburant,
- les taux d'émission de CO2,
- les taux d'émission de gaz polluants et/ou imbrûlés.
À noter : le dioxyde de carbone n'est pas classé dans la catégorie des gaz polluants, car il est naturellement présent dans l’atmosphère.
Vos questions fréquentes
Comment savoir si la norme WLTP ou la norme NEDC a servi à calculer les émissions de CO2 sur ma carte grise ?
Le barème WLTP est entré en vigueur le 1er mars 2020.
Quel est le lien entre les émissions de CO2 et la classe Euro ?
Les émissions de CO2 ne sont pas prises en compte pour déterminer la classe Euro d'un véhicule, une classe déterminant notamment la vignette Crit'Air attribuée. En effet, seules 4 substances sont prises en compte pour la classe environnementale : les particules fines en suspension (PM), le monoxyde de carbone (CO), les oxydes d’azote (NOx) et les hydrocarbures imbrûlés (HC).
Comment connaitre la norme euro de ma voiture essence immatriculée pour la première fois en 2001 d'après ses émissions de CO2 ?
Vous ne pouvez pas trouver la norme euro de votre voiture, en fonction de ses émissions de CO2 mais en fonction de sa date de première immatriculation et du type de carburant. Ainsi, une automobile immatriculée en 2001 dispose de la catégorie Euro 3. Si votre carte grise a été éditée à partir de 2014, vous pouvez trouver cette information dans le code situé au niveau du champ V9.
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