Vous achetez une voiture roulant au bioéthanol, un mélange d'essence SP95 et d'éthanol. Vous convertissez votre véhicule à l'éthanol grâce à un kit E85. Se pose alors la question ; la carte grise pour un véhicule roulant au bioéthanol est-elle gratuite ?
La carte grise avec bioéthanol est payante. En effet, pour faire immatriculer une voiture neuve ou d'occasion à son nom, le propriétaire du véhicule doit régler les frais de gestion, la redevance d'acheminement et la taxe régionale si le conseil régional n'a pas voté une exonération. En cas de conversion d'une voiture essence avec un boîtier E85, une modification de la carte grise est nécessaire. Cette modification est exonérée de la taxe régionale.
✅ La carte grise pour un véhicule roulant au bioéthanol n'est pas gratuite.
✅ Dans de nombreuses régions de France métropolitaine, le prix de la carte est limité aux frais de gestion et à la redevance d'acheminement.
❌ Si vous avez des difficultés pour effectuer la démarche "carte grise" sur le site du gouvernement, ne renoncez pas. Après achat d'un véhicule ou installation du boîtier E85, vous avez un mois pour mettre à jour le papier du véhicule. À défaut, vous risquez une contravention de 135 €. Nous vous accompagnons dans votre démarche.
La carte grise pour un véhicule éthanol est-elle gratuite ?
La carte grise (le certificat d'immatriculation) pour les véhicules roulants au superéthanol-e85 n'est pas gratuite. Différentes taxes et une redevance sont à régler. Mais dans de nombreuses régions françaises, ces véhicules bénéficient d'une exonération totale ou partielle de la taxe régionale.
Le prix d'une carte grise E85
Si vous achetez une voiture roulant au bioéthanol, vous disposez de 30 jours pour mettre sa carte grise à votre nom. Vous devez alors vous acquitter de la taxe de gestion d'un montant de 11 € (valeur 2022) et d'une redevance d'acheminement de 2,76 €. Cette redevance va servir à régler les frais d'envoi de la carte grise en recommandé par les services de l'imprimerie nationale. S'il s'agit d'un utilitaire, vous devez également régler la taxe pour la formation professionnelle dans les transports.
Les taxes éventuelles pour la première immatriculation en France d'une voiture roulant au bioéthanol
Lors de la première immatriculation en France d'une voiture roulant au superéthanol-E85 (voiture neuve ou voiture importée), deux taxes sont susceptibles d'être appelées au moment de la demande de carte grise :
- la taxe malus sur les émissions polluantes due si la voiture émet 128 grammes et plus de CO2 par km,
- la taxe au poids aussi nommée taxe sur la masse en ordre de marche due pour les voitures pesant plus de 1800 kg.
Une possible exonération de la taxe régionale
Au même titre que les véhicules hybrides et que les véhicules roulants au gaz, les véhicules roulant au bioéthanol se classent dans la catégorie des véhicules dits propres. Pour ces véhicules, le conseil régional a la possibilité d'accorder une réduction partielle de la taxe régionale ou une exonération totale. Les départements et régions d'Outre-Mer ainsi que la région Grand-Est (depuis février 2022) n'accordent aucune réduction. En Bretagne et en Centre-Val-de-Loire, la réduction est limitée à 50%.
À savoir : la taxe régionale se calcule en multipliant le prix du cheval fiscal par le nombre de chevaux fiscaux (la puissance fiscale) du véhicule.
Carte grise gratuite en cas de passage au bioéthanol ?
Les voitures conçues, dès l'origine pour rouler au bioéthanol sont nommées voiture flexfuel E85. Depuis 2017, il est possible de convertir les véhicules essences en véhicules mixtes bioéthanol-essence. L'installation d'un kit de conversion E85 se fait par un opérateur agréé, qui doit remettre un procès-verbal d'agrément de prototype et un certificat de conformité émis par le constructeur de votre voiture. Après installation du boîtier E85, vous disposez d'un mois pour modifier la carte grise de votre véhicule.
Le prix pour modifier la carte grise de son véhicule converti au superéthanol E85 comprend la taxe fixe de gestion et la redevance d'acheminement.
Astuce : si vous achetez une voiture et si vous voulez la convertir immédiatement au bioéthanol, vous avez intérêt à effectuer la conversion avant de demande une carte grise à votre nom. En effet, vous pourrez ainsi signaler le changement de titulaire et le changement de motorisation en une fois. Vous éviterez ainsi de payer deux fois votre carte grise.
Faire une carte grise gratuitement pour un véhicule roulant au bioéthanol
La demande de carte grise pour un véhicule roulant au bioéthanol sur le site du gouvernement
Toutes les demandes relatives au certificat d'immatriculation peuvent se faire en ligne sur le site du gouvernement, ANTS.gouv, ANTS étant l'acronyme d'agence nationale des titres sécurisés. Après vous être connecté sur ce site, vous devez télécharger les documents suivants pour changer le titulaire d'une carte grise :
- le procès-verbal de contrôle technique si l'utilitaire ou la voiture a plus de 4 ans,
- l'ancienne carte grise remise par le vendeur signée et barrée avec la mention de la date et de l'heure de la transaction,
- la demande d'immatriculation à compléter à l'aide du formulaire cerfa 13750,
- une pièce d'identité,
- un justificatif de domicile, comme une facture d'un fournisseur internet datant de moins de 6 mois,
Attention : vous ne pouvez plus demander une carte grise aux guichets des immatriculations des préfectures. Ils sont, en effet, fermés au public depuis novembre 2017.
Mandater un professionnel habilité pour obtenir plus facilement sa carte grise
L'ANTS n'est pas le seul canal pour demander une carte grise ou pour la mettre à jour. En effet, le gouvernement a habilité des professionnels, professionnels de l'automobile ou professionnels des démarches administratives. Cette habilitation leur donne un accès direct au fichier des immatriculations, le SIV. En faisant appel au service d'un professionnel, vous évitez les difficultés de connexion sur l'ANTS, les bugs du site, les refus de justificatifs...De plus et contrairement au site du gouvernement, la demande de carte pour un véhicule d'occasion est possible même si le vendeur n'a pas déclaré la cession de son véhicule.
Les + de notre site habilité "toutes démarches cartes grises" : pour réussir votre demande, il suffit de vous laisser guider par nos consignes anti-rejets. Si vous avez des questions, envoyez-nous un mail. Un spécialiste vous répond en quelques heures (les jours ouvrés).
Carte grise E85 le coût du contrôle technique
Pour de nombreuses démarches "cartes grises", comme un changement d'adresse ou une demande de duplicata d'une carte introuvable, volée ou détruite, un contrôle technique en cours de validité est nécessaire. Le coût moyen d'un contrôle technique pour une voiture s'élève à 80 €.
Vos questions fréquentes
J'achète une voiture d'occasion roulant au bioéthanol. Comment avoir une carte grise gratuite éthanol ?
La carte grise éthanol gratuite n'existe pas. Vous devez, en effet, régler la taxe de gestion, la redevance d'acheminement et éventuellement la taxe régionale, si le conseil régional n'a pas voté d'exonération.
J'ai déménagé. Comment modifier ma carte grise E85 sans frais ?
Pour une modification de carte grise sans frais, vous devez vous rendre sur le site de l'ANTS. Mais les rejets de demande sont fréquents sur ce site. Pour un accompagnement personnalisé, vous pouvez faire appel à un professionnel habilité, comme notre plateforme.
Comment faire une carte grise éthanol plus rapidement ?
En faisant appel au service de notre plateforme habilitée tiers de confiance, vous obtenez votre carte grise en 48 heures (jours ouvrés) en moyenne contre 7 jours sur le site du gouvernement.
Comment être exonéré de la taxe carte grise pour ma voiture roulant au bioéthanol ?
Si vous habitez dans une région ayant voté l'exonération de la taxe régionale pour les véhicules dits propres, cette exonération va être automatiquement appliquée lors de la demande de carte grise.
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