Vous avez acheté une caravane neuve ou d'occasion avec un poids total charges incluses (PTAC) supérieur à 500 kg. Cette remorque habitable doit donc disposer de sa propre carte grise ou plus exactement de son propre certificat d'immatriculation, selon la terminologie actuellement en vigueur. Découvrez dans cet article quel est le prix de la carte grise d'une caravane immatriculée et comment régler le prix de la carte.
1 - Comment calculer le prix d'une carte grise ?
2 - Combien coûte une carte grise pour caravane ?
3 - Le paiement de la carte grise d'une caravane
4 - Le paiement de frais pour la carte grise de la caravane
Les taxes et frais susceptibles d'être émis, lors des demandes de carte grise sont les suivantes :
Le prix d'un cheval fiscal est déterminé chaque année par un vote du conseil régional. En 2021, ce prix était de 27 € en Corse et de 51 € en Bretagne, par exemple.
Astuce : nous mettons gratuitement à votre disposition un outil permettant de calculer le coût d'une carte grise pour un véhicule ou pour une caravane.
Jusque fin 202, le prix du certificat d'immatriculation d'une caravane était de 1,5 fois le cheval fiscal du lieu de résidence du propriétaire de cet habitat de loisir. À ce montant s'ajoutaient les frais de gestion et la taxe d'acheminement.
À l'instar des véhicules propres, le propriétaire d'une caravane est désormais dispensé du paiement de la taxe régionale.
À savoir : le tarif à régler est le même pour toutes les demandes concernant la carte grise d'une caravane (immatriculation d'une caravane neuve, changement de propriétaire de la caravane d'occasion acté par le formulaire cerfa 15776, déménagement du titulaire principal de la carte, duplicata en cas de perte, destruction ou vol de la carte...).
Le dossier d'immatriculation d'une caravane ou le dossier de mise à jour sa carte grise ne peut plus être déposé dans une préfecture. La demande se fait en ligne sur le site d'une agence gouvernementale, l'agence nationale des titres sécurisés ou ANTS.
Sur le site de l'ANTS, seul le paiement du certificat d'immatriculation de la caravane par carte bancaire est autorisé. Une fois ce paiement effectué, un contrôle du dossier a lieu et après validation, l'ordre d'impression de la carte grise est transmis au service de l'imprimerie nationale. Cette carte est ensuite envoyée au domicile du propriétaire.
Attention : le règlement doit être validé à l'aide d'un bouton dédié. Dans le cas contraire, la démarche va rester en attente dans l'espace personnel du télédéclarant.
En cas d'achat d'une caravane neuve ou d'occasion auprès d'un professionnel, celui-ci se charge souvent d'obtenir la carte grise au nom de l'acquéreur. Il facture alors le prix de la carte et son service au titre des frais d'immatriculation de la caravane.
À savoir : la caravane neuve, comme la caravane d'occasion, doit être munie d'une plaque d'immatriculation. Cette plaque reprend le numéro d'immatriculation de la caravane telle qu'il figure sur sa carte ou du véhicule la tractant, s'il s'agit d'une caravane non immatriculée (PTAC inférieur à 500 kg).
Les propriétaires de caravane peuvent effectuer leur démarche sur le site du gouvernement. Mais ils rencontrent souvent des difficultés : dossier refusé du fait de justificatif erroné, difficulté pour joindre un conseiller de l'ANTS afin d'obtenir de l'aide, plantage du site notamment lors d'une forte affluence...C'est pourquoi de nombreux administrés (particuliers ou entreprises) préfèrent mandater un professionnel disposant d'une habilitation ministérielle, à l'aide du cerfa 13757. En contrepartie de son service, le professionnel facture des honoraires.
Les + de notre plateforme : en plus d'une habilitation du ministère de l'Intérieur, nous disposons d'un agrément du Trésor Public. Nous pouvons ainsi percevoir le prix des cartes grises des véhicules, des remorques et des caravanes à la place de l’État. De plus, nous mettons à votre disposition les formulaires cerfa préremplis.
Quel que soit le changement à effectuer sur le certificat d'immatriculation de la caravane, le prix reste identique et correspond aux frais de gestion et à la taxe d'acheminement.
Jusque fin 2020, le prix de la taxe régionale de la carte grise d'une caravane était de 1,5 chevaux fiscaux. Désormais, les demandes de carte grise pour les remorques habitables ou non sont exonérées de taxe régionale.
La carte grise d'un camping-car est plus onéreuse, car ces véhicules ne sont pas exonérés de la taxe régionale.
Le prix de la carte grise déjà émise figure à la rubrique Y6.
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