Peut-on annuler une modification technique en cours ?
Oui, tant que la demande n’a pas été transmise en instruction sur ANTS - France Titres, vous pouvez l’abandonner ou en recommencer une.
En revanche, une fois la demande envoyée et instruite (ou la nouvelle carte grise émise), il n’est plus possible de la modifier : il faudra déposer une nouvelle demande pour revenir à une autre configuration.
Faut-il repasser un contrôle technique après modification ?
Pas systématiquement. Certaines transformations — comme une modification du PTAC/PTRA, un changement impactant la sécurité ou certains équipements — nécessitent un contrôle technique récent dans le dossier ou un contrôle dans le cadre d’une réception à titre isolé (RTI).
Pour d'autres travaux, aucun CT spécifique n’est requis, mais le véhicule doit disposer d’un contrôle technique valide s’il y est soumis.
La RTI est-elle obligatoire dans tous les cas ?
Non. La RTI est réservée aux modifications majeures : changement de genre (VP ↔ CTTE), transformation en VASP (camping-car, frigorifique…), modification importante du PTAC, puissance, débridage moto, etc.
Pour les accessoires homologués (attelage, galerie…), une RTI n’est généralement pas nécessaire si les caractéristiques techniques du véhicule ne changent pas.
Est-ce obligatoire pour les professionnels ?
Oui. Comme tout propriétaire, une entreprise (transport, BTP, livraison, etc.) doit faire circuler un véhicule strictement conforme aux caractéristiques inscrites sur la carte grise.
En cas de transformation non déclarée, elle s’expose aux mêmes sanctions qu’un particulier (amende, immobilisation).
Quelles transformations m’obligent à modifier ma carte grise ?
Toute modification qui change les caractéristiques techniques présentes dans le SIV (carte grise) : changement d’énergie (GPL, E85, électrique…) / modification de puissance, PTAC/PTRA, émissions / changement de genre (VP ↔ CTTE), passage en VASP / ajout d’un side-car, d’une cellule frigorifique, d’une grue / aménagement en camping-car / débridage d’une moto.
Vous devez déclarer ces transformations dans le mois qui suit les travaux.Les modifications uniquement esthétiques (peinture, covering) n’imposent pas de changer la carte grise.
Puis-je combiner changement de titulaire et modification technique dans la même démarche ?
Oui. Si vous achetez un véhicule déjà transformé, vous pouvez déposer un seul dossier incluant le changement de propriétaire et la mise à jour des caractéristiques techniques. Cela évite deux démarches distinctes.
Le changement apparaît-il sur Histovec ?
Oui. Une fois la modification validée dans le fichier SIV, les nouvelles caractéristiques techniques sont automatiquement affichées dans HistoVec.