Peut-on annuler une modification technique en cours ?
Oui, tant que la demande n’a pas été finalisée. Après validation, une nouvelle demande sera nécessaire pour revenir à l’état initial.
Faut-il repasser un contrôle technique après modification ?
Oui, si les modifications concernent la sécurité (carrosserie, freinage, émission, etc.). Cela dépend des cas.
La RTI est-elle obligatoire dans tous les cas ?
Non. Seules les modifications majeures nécessitent une RTI. Pour les accessoires mineurs (attelage, galerie), un simple contrôle technique peut suffire.
Est-ce obligatoire pour les professionnels ?
Absolument. Les sociétés de transport, de BTP ou de livraison sont tenues de circuler avec des véhicules conformes aux données techniques déclarées.
Quelles transformations m’obligent à modifier ma carte grise ?
Toute opération qui change la notice descriptive du véhicule – puissance, type de motorisation, genre national (VP ↔ CTTE), ajout d’un side-car, aménagement en camping-car, débridage d’une moto, variation de poids ou d’émissions, etc. – doit être déclarée dans le mois qui suit les travaux. Les transformations purement esthétiques (peinture, covering) n’imposent pas de déclaration.
Puis-je combiner changement de titulaire et modification technique dans la même démarche ?
Oui. Si vous venez d’acheter un véhicule déjà transformé, vous pouvez déclarer simultanément la mutation de propriétaire et la mise à jour des caractéristiques techniques, ce qui évite deux dossiers distincts.
Le changement apparaît-il sur Histovec ?
Oui, les nouvelles données techniques sont synchronisées avec le fichier SIV et donc visibles sur Histovec.
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