Changement titulaire / nom carte grise suite à un mariage : comment faire ?

Comment faire le changement de titulaire de la carte grise ?

Aujourd'hui, vous ne devez plus vous rendre à la préfecture pour effectuer le changement de nom ou autre procédure concernant la carte grise. Le Plan Préfecture Nouvelle Génération mise en place à partir de 2017 simplifie les démarches administratives en vous permettant de réaliser en ligne la modification du certificat d'immatriculation des véhicules.

Plusieurs sites officiels du gouvernement comme le service public donnent les détails liés aux procédures pour l'immatriculation. Vous y trouverez toutes les informations importantes comme les documents et justificatifs qui constituent les dossiers à déposer.

En quelques clics seulement, vous déposerez les pièces pour demander le changement de nom de la carte grise. Les démarches concernant la carte grise peuvent se faire sur la plateforme de l'ANTS ou d'autres sites habilités et agréés par l'État.

Ceux qui n'ont réellement aucune notion de l'outil informatique ou qui n'arrivent pas à se connecter à internet pourront toutefois bénéficier d'un soutien au niveau de la préfecture. Un point numérique y est installé pour que tout le monde puisse faire sa démarche en ligne comme il se doit.

Quels documents fournir pour changer le nom de carte grise à la suite d'un mariage ?

Comme mentionné précédemment, vous devriez remplir un formulaire nommé CERFA n° 13750*05 pour faire la demande de changement de nom de famille sur une carte grise. À ce document doivent s'ajouter différentes pièces justificatives à savoir :

• un extrait d'acte de mariage ou de livret de famille qui permettra de prouver votre mariage sur le plan légal et autoriser le changement de nom d'usage,
• l'original de la carte grise en votre possession doit aussi s'ajouter pour valider la mise à jour de cette dernière. Elle doit mentionner que le véhicule appartient à l'un des nouveaux mariés.

Pour les véhicules ayant plus de 4 ans, il est exigé la preuve d'un contrôle technique encore valide.

Vous devrez aussi fournir la copie de l'attestation d'assurance française du véhicule ainsi que le permis de conduire du ou des titulaires.

Tous les documents qui sont demandés pour le changement de nom après un mariage sont transmis sous forme numérisée. Vous devez donc prévoir de scanner l'ensemble de ces pièces pour les envoyer selon le format exigé par l'ANTS ou la plateforme qui va les recevoir. Cela peut être fait dans les points numériques disponibles dans les préfectures partout sur le territoire français.

Lorsque vous passez par un professionnel ayant reçu l'autorisation de l'État pour le changement de nom, une procuration doit s'ajouter au dossier. C'est une pièce importante, car sans elle, aucune modification ne pourra s'effectuer en votre nom.

Une fois que vous avez validé tout le processus, vous recevrez votre numéro de dossier avec un accusé de réception de la demande de changement de titulaire d'une carte grise.

Avant l'émission de votre nouveau certificat d'immatriculation portant le nom d'usage modifié, l'administration française vous envoie par mail un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI). Ce document à imprimer fait office de carte grise provisoire.

Vous pourrez le présenter aux agents lors d'éventuels contrôles routiers. Il est valable durant un mois, ce qui correspond au temps nécessaire pour que la nouvelle carte grise de votre véhicule soit envoyée à votre domicile.