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Changer le titulaire d'une carte grise

Papier automobiles à conserver : lesquels et combien de temps ?

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Questions fréquentes

Quels documents doit garder le vendeur d'une voiture et combien de temps ?

Le vendeur d'une voiture doit conserver un exemplaire du certificat de cession et le récépissé de sa déclaration de cession (conservation conseillée à vie), les différentes factures et son contrat auto pendant les 2 années suivant la transaction.

Qui doit garder le certificat de cession et la carte grise et pendant combien de temps ?

L'acheteur archive un exemplaire du certificat de cession et le garde à vie comme preuve du transfert de propriété. L'acquéreur conserve la carte grise barrée pendant 5 ans et son exemplaire du certificat de cession jusqu'à la vente ou la mise à la casse du véhicule.

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Nous répondons en quelques heures en semaine.
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