Donner une voiture sans carte grise

Don véhicule sans carte grise

La carte grise est également nommée certificat d’immatriculation. Ce document fait office de “carte d’identité” de la voiture et contient des informations essentielles, comme le nom du propriétaire de l’auto, le numéro d’immatriculation repris sur les plaques d’immatriculation, la date de première immatriculation, les caractéristiques techniques de la voiture (taux d’émission de CO2, énergie utilisée, poids, puissance…), etc.
La carte grise est, d’ailleurs, à présenter lors d’un contrôle routier. En son absence, une amende de 11 € peut être émise (135 € si vous ne la présentez pas dans les 5 jours) et les forces de l’ordre peuvent ordonner l’immobilisation de la voiture.

Lors d’un don, la carte grise barrée avec la mention “cédée le…” doit donc être remise au donataire. À défaut, ce dernier ne va pas pouvoir faire immatriculer l’automobile à son nom. Or, cette démarche doit être effectuée dans un délai d’un mois, à compter du don de l’engin motorisé.

À savoir : Seule la personne désignée comme propriétaire, sur la carte grise de la voiture, a la possibilité de la donner. En présence de cotitulaires, ces derniers doivent être d’accord pour donner le véhicule et doivent obligatoirement signer la carte grise barrée.

Immatriculation véhicule pour don

Si vous avez perdu ou si vous vous êtes fait voler votre carte grise, vous avez la possibilité d’en demander un duplicata en ligne sur le site de France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), seul ou accompagné par une plateforme comme la nôtre, ou via un professionnel de l’automobile habilité.
Les documents à fournir pour obtenir une réédition de son certificat d’immatriculation sont les suivants :

• Un justificatif d’identité en cours de validité.
• Un PV de Contrôle Technique (CT), si l’automobile a plus de 4 ans. Le passage du contrôle technique, en l’absence de carte grise est autorisé, à condition de fournir une Fiche d’Identification du Véhicule (FIV), un document disponible sur internet.
• Une déclaration de perte ou de vol prenant la forme d’un formulaire type cerfa 13753 (obligatoirement validée par les forces de l’ordre en cas de vol).

Et si vous faites appel à un professionnel spécialisé dans les démarches carte grise, vous devez également lui communiquer un mandat en utilisant le cerfa 13757*03.

Dans l’attente de la nouvelle carte grise, un certificat provisoire d’immatriculation est délivré. Il offre la possibilité de circuler, pendant un mois, sur le territoire national. En revanche, il faudra attendre le duplicata envoyé par voie postale, dans un délai variable, pour pouvoir donner sa voiture.

Exceptions pour véhicule collection/enchères

Une voiture de collection immatriculée pour la première fois, il y a plus de 30 ans, peut ne pas avoir de carte grise. Il faut alors obtenir une attestation de la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE). En revanche, ce type de voiture ancienne n’est pas dispensé du contrôle technique. De plus, il va falloir prouver l’origine de propriété de cette voiture, à l’aide d’un certificat de cession ou d’une facture.

Autre cas où la voiture peut être dépourvue de carte grise : si elle a été achetée aux enchères ou au domaine public. Mais, avant de donner une telle voiture, il va falloir la faire immatriculer. Pour cela, il faut d’abord demander en ligne, sur le site de l’ANTS, une fiche d’identification du véhicule, à partir des documents de la vente aux enchères. Selon les cas, il peut aussi falloir se rendre à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), qui établit un procès-verbal de Réception à Titre Isolé (RTI). Il faut alors attendre la fin de la démarche pour donner la voiture.

Destruction épave : démarche sans carte grise

Votre voiture est considérée comme épave. La donner à un particulier reste possible, mais suit les règles de toute cession : contrôle technique de moins de 6 mois pour un véhicule qui y est soumis et, en cas de défaillance critique, réparations et contre-visite avant le don ; à défaut, seul un professionnel de l’automobile peut la reprendre. La mention “véhicule non roulant” n’est d’ailleurs plus attribuée sur la carte grise.

Pour la faire détruire, la solution consiste alors à remettre l’auto à un centre VHU (Véhicule Hors d’Usage) agréé. Vous allez devoir fournir au VHU les documents suivants :

• Le certificat de situation administrative daté de moins de 15 jours, certifiant que la voiture épave n’est ni gagée ni frappée d’une opposition du Trésor public ou d’un commissaire de justice. Ce certificat est à demander en ligne, sur HistoVec.
• Le certificat de cession prenant la forme d’un document cerfa 15776. Ce document va notamment mentionner les coordonnées du centre VHU, ainsi que le numéro d’immatriculation de la voiture.
• La carte grise de la voiture épave barrée en diagonale et portant la mention “cédée le… pour destruction”.
  Mais, en l’absence de carte grise, il est inutile de demander un duplicata. En effet, si la carte a été perdue ou volée, le formulaire de déclaration de perte ou de vol suffit. S’il s’agit d’un vol, ce formulaire doit également être déposé auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police. Il se peut également que votre carte grise ait été retirée, car la voiture est endommagée. Dans ce cas, l’avis de retrait du certificat d’immatriculation remis par les forces de l’ordre est à communiquer au centre VHU.

À savoir : Le centre VHU reprend sans frais la voiture épave. Seuls des frais de remorquage peuvent être éventuellement réclamés. C’est pourquoi il est préférable de choisir un centre proche de son domicile.