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Vous venez de recevoir votre carte grise et celle-ci comporte une information erronée. Il est important de la corriger, car selon la nature de l'information, vous pouvez être verbalisé et être recalé lors du contrôle technique. De plus, une carte grise non conforme pose des difficultés pour revendre son véhicule. En cas d'erreur sur la carte grise, demander une correction est donc souvent indispensable.
1 - Erreur sur la carte grise, quand demander une correction ?
2 - En cas de problème sur la carte grise, qui contacter ?
3 - Quels documents fournir pour corriger une erreur sur la carte grise ?
4 - Combien coûte la carte grise corrigée ?
5 - Comment rouler en attendant de recevoir la carte grise rectifiée ?
1 - Erreur sur la carte grise, quand demander une correction ?
La carte grise aussi nommée certificat d'immatriculation est le papier du véhicule. Elle doit faire état d'informations à jour et exactes. A défaut, la carte grise doit être corrigée, notamment dans les cas suivants :
- une erreur sur l'identité, comme une faute d'orthographe dans le nom ou le prénom du titulaire ou des éventuels cotitulaires,
- une erreur d'adresse, comme la saisie d'un mauvais code postal,
- une erreur portant sur les caractéristiques techniques du véhicule, comme une moto notée MTT2 c'est-à-dire débridée alors qu'elle a été bridée (moto de la catégorie MTT1).
Attention : certaines informations ne figurent pas sur le certificat d'immatriculation mais sont bien enregistrées par le ministère de l'intérieur, comme un second prénom ou un nom d'usage.
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2 - En cas de problème sur la carte grise, qui contacter ?
Depuis novembre 2017, le propriétaire du véhicule ne peut plus se rendre dans une préfecture pour demander une correction de sa carte grise. En effet, le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) prévoit, que toutes les démarches en lien avec les immatriculations se font par voie électronique.
La demande de correction s'effectue sur le site d'une agence publique dépendant du ministère de l'intérieur, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou en mandatant un proche ou un professionnel, comme un garagiste ou une plateforme spécialisée. Ce professionnel peut intervenir, que la demande initiale ait transité par lui ou non.
Attention : si vous louez votre voiture pour une longue durée, vous êtes mentionné comme titulaire de la carte grise mais vous n'êtes pas le propriétaire. La société de leasing doit donc demander la correction du certificat d'immatriculation ou vous donner mandat pour le faire.
3 - Quels documents fournir pour corriger une erreur sur la carte grise ?
Pour faire corriger la mention erronée sur sa carte grise, il convient de télécharger les documents suivants :
- la carte grise à corriger,
- un justificatif permettant de corriger l'erreur, comme le certificat de bridage de la moto ou une preuve de domiciliation datant de moins de 6 mois (facture d'un fournisseur d'énergie, par exemple),
- un mandat rempli à l'aide du formulaire type cerfa 13757 et une copie de la pièce d'identité, si un tiers effectue la démarche.
A noter : la carte grise erronée doit être conservée pendant 5 ans.
4 - Combien coûte la carte grise corrigée ?
La faute sur la carte grise peut être le fait de l'administration ou du demandeur. Dans les deux cas, aucune pénalité n'est émise. Cependant, dans deux cas, un trop perçu peut être rendu au propriétaire ou un complément peut lui être réclamé :
- lorsque l'erreur sur le code postal entraine une mauvaise tarification de la taxe régionale,
- lorsque la puissance fiscale réelle du véhicule exprimée en CV est plus élevée ou, au contraire, moins élevée que celle figurant à la rubrique P.6 du certificat d'immatriculation.
5 - Comment rouler en attendant de recevoir la carte grise rectifiée ?
Le certificat d'immatriculation corrigé est envoyé au domicile du propriétaire du véhicule, dans un délai ne dépassant pas en principe une quinzaine de jours. Dans l'attente du nouveau certificat, le conducteur peut présenter un certificat provisoire en cas de contrôle routier, pour passer le contrôle technique et même pour céder son véhicule. Cependant, le nouveau propriétaire va devoir attendre l'arrivée de la carte grise corrigée, pour pouvoir demander une immatriculation à son nom.
Le Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) est à imprimer sur le site de l'agence du ministère de l'intérieur ou est remis par le professionnel en charge de la correction. Il faut, cependant, savoir que le CPI a une validité limitée au territoire national et à 1 mois non renouvelable.
Questions fréquentes
J'ai acheté une voiture d'occasion auprès d'un particulier. J'ai demandé une carte grise à mon nom sur le site de l'ANTS et j'ai imprimé le certificat provisoire d'immatriculation. Il y a une faute d'orthographe dans mon prénom. Que faire ?
La correction du certificat provisoire d'immatriculation se fait de la même manière que la correction de la carte grise. Vous devez ainsi télécharger un justificatif d'identité sur le site de l'ANTS ou mandater un tiers.
J'ai signalé mon déménagement et j'ai reçu une carte grise avec un numéro d'immatriculation différent de celui de ma voiture. Comment corriger une immatriculation ?
Le numéro d'immatriculation mentionné sur la nouvelle carte grise n'est pas une erreur. En effet, jusqu'en 2009, les véhicules étaient gérés dans le FNI (Fichier National des Immatriculations). Ils se voyaient attribuer un numéro d'immatriculation se terminant par le code du département. A compter de 2009, les véhicules sont gérés dans le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) et ont un numéro au format national (lettres-chiffres-lettres). La bascule du FNI vers le SIV se fait à l'occasion d'une demande touchant la carte grise.
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