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En 2019, le marché de la voiture d'occasion a continué sa progression en France, +3,4% par rapport à 2018. Lors d'un tel achat, le vendeur doit se montrer prudent. En effet, selon la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), des anomalies ont été relevées chez 63% des vendeurs de véhicules d'occasion. Certaines de ces anomalies présentent, néanmoins, un caractère mineur. Mais, pour éviter une tromperie de plus grande ampleur, l'acheteur d'une voiture de seconde main doit se montrer prudent et doit s'intéresser à son historique.
Lancé en janvier 2019 à la demande du comité interministériel de la sécurité routière, le site gouvernemental Histovec permet au propriétaire d'une voiture immatriculée en France d'obtenir un rapport détaillé sur cette dernière. Ce rapport est destiné à apporter des garanties à l'acheteur du véhicule d'occasion.
Comment fonctionne Histovec ? Seul le propriétaire actuel du véhicule d'occasion, garagiste ou particulier, peut demander l'historique de l'auto d'occasion.
Les informations à saisir sont les suivantes :
- l'identité du propriétaire,
- la date de naissance,
- le numéro d'immatriculation de la voiture,
- le numéro de formule de la carte grise c'est-à-dire du certificat d'immatriculation. Il s'agit d'une suite de 11 caractères alphanumériques dont les 4 premiers chiffres constituent l’année d’édition de la carte. Ce numéro se trouve au recto de la carte grise et au verso du coupon détachable.
Et, pour les voitures immatriculées avant 2009, il convient également de renseigner la date du certificat d'immatriculation.
Un lien est alors disponible. Celui-ci peut ainsi être communiqué par mail au potentiel acheteur.
D'autres sites payants proposent également des rapports détaillés sur les voitures d'occasion. Ils permettent notamment de savoir, qui a utilisé l'automobile : auto-école, loueur, taxi etc. Sur ces sites, les acheteurs de véhicules de seconde main ont la possibilité d'effectuer la demande directement en renseignant simplement le numéro d'immatriculation.
L'historique de la voiture d'occasion comprend les informations suivantes :
- La date de sa première immatriculation.
- Les changements successifs de propriétaires et le nom du propriétaire actuel. Cette information permet de s'assurer que la voiture n'a pas été volée ou ne fait pas l'objet d'une Location Longue Durée (LLD) ou d'une LOA (Location avec Option d'Achat). En effet, dans ce cas, seule la société de leasing peut disposer de l'automobile.
- Les sinistres ayant donné lieu à une vérification d'un expert, après réparation. L'objectif est d'éviter l'arnaque aux épaves roulantes, car les fraudes aux voitures accidentées sont responsables de nombreux accidents mortels.
- Les caractéristiques techniques du véhicules. L'acheteur peut ainsi, notamment, connaitre l'éligibilité à la vignette Crit Air de la voiture.
A noter : seules les opérations réalisées en France sont répertoriées dans l'historique de l'automobile d'occasion.
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Sur Histovec, le propriétaire du SUV, de la berline, de la citadine, du 4X4...a également la possibilité d'éditer un certificat de situation administrative couramment nommé certificat de non gage. Ce certificat doit, d'ailleurs, obligatoirement être remis à l'acheteur d'un véhicule d'occasion, contrairement au rapport détaillé.
Le certificat de situation administrative garantit que l'automobile n'est ni gagée, ni l'objet d'une opposition au transfert de la carte grise. Une voiture est gagée, lorsqu'elle a été achetée à l'aide d'un crédit dédié. Le prêteur a alors inscrit un gage en préfecture, pour se prémunir en cas d'impayé de l'acheteur. Et, contrairement aux idées reçues, une auto gagée peut être vendue mais l'acquéreur peut voir son véhicule saisi, si le vendeur n'honore pas les mensualités du prêt automobile.
La voiture objet d'une opposition, au contraire, ne peut être cédée, sauf à un professionnel pour destruction, si elle a été déclarée irréparable. Les autres motifs d'opposition sont les PV impayés, une demande d'huissier ou encore un vol. L'acheteur d'une voiture avec opposition ne va pas pouvoir mettre la carte grise à son nom. Il peut alors, certes, demander l'annulation de la vente mais la procédure peut être longue, en présence d'un vendeur de mauvaise foi.
Pour éviter toute déconvenue, l'acheteur d'une automobile d'occasion peut également demander le carnet d'entretien de cette dernière. En effet, ce carnet donne des indices sur l'état du véhicule, car il indique toutes les réparations et révisions effectuées par un professionnel sur la voiture. Et, avoir un carnet d'entretien à jour est indispensable pour continuer à bénéficier de la garantie constructeur. Cette garantie est au minimum de 2 ans. En revanche, depuis 2002, le propriétaire d'un véhicule sous garantie n'est plus obligé de se rendre dans un garage du constructeur. Il peut choisir un garagiste habilité par la marque. Le vendeur peut également présenter des factures à l'appui de son carnet d'entretien.
La remise du carnet d'entretien n'est pas obligatoire, lors de la vente d'une voiture d'occasion. En revanche, un PV de contrôle technique pour les automobiles de plus de 4 ans est remis, lors de la transaction. L'acheteur peut réclamer les précédents contrôles techniques, afin de suivre, notamment, l'évolution du kilométrage de la voiture. A ce sujet, il faut savoir que le vendeur peut demander un historique des contrôles techniques à l'OTC (Organisme Technique Central). Il obtient alors la liste des centres dans lesquels le contrôle a été effectué et peut les contacter pour obtenir un duplicata de son contrôle, un contrôle technique devant être archivé pendant 4 ans minimum. Mais, si le vendeur a lui-même acheté la voiture d'occasion, il n'a pas accès aux contrôles effectués par l'ancien propriétaire.
Questions fréquentes
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