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Vignette crit air véhicule gaz : qui est concerné et comment l'obtenir ?

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La voiture GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié) est un peu plus onéreuse que la voiture essence. Mais, ce surcoût est amorti rapidement grâce au plus faible prix à la pompe du GPL-c (GPL carburant) par rapport aux autres carburants : 0,865 € pour le litre de GPL contre 1,329 € pour le litre d'essence et 1,254 € pour le gasoil (moyenne au 6 août 2020, selon le site carburants.org). Autre avantage du véhicule GPL : il permet d'obtenir une vignette crit air autorisant la circulation en toutes circonstances.

Vignette Crit'Air véhicule à gaz

1 - Le classement crit air favorable du véhicule gaz

Crit air classe les voitures, scooters, motos, utilitaires, poids-lourds et cars, selon leur date de 1ère immatriculation (norme Euro) et selon leur motorisation. Ainsi, à année d'immatriculation égale, les véhicules diesel sont moins bien classés que les véhicules essence. En revanche, les véhicules fonctionnant au gaz ont un classement crit air favorables. En effet, ces véhicules sont classés crit air 1, au même titre que les voitures essence immatriculées à compter du 1er janvier 2011 et que les véhicules hybrides rechargeables. La vignette crit air 0 est, quant à elle, réservée aux véhicules électriques et aux véhicules à hydrogène n'émettant aucune particule fine.

Ce classement favorable s'explique par les faibles émissions polluantes d'un moteur gaz. Ainsi, un GPL produit 15% de dioxyde de carbone en moins par rapport à un moteur essence classique.

2 - La vignette crit air obligatoire, pour les véhicules gaz

La pollution atmosphérique est un véritable fléau et le transport routier en est en partie responsable. Aussi, le Certificat Qualité de l'Air (CQA), couramment nommé vignette crit air, permet à l’État et aux collectivités locales de mettre en place des conditions de circulation favorisant les véhicules les plus moins nocifs pour l'environnement.

Ainsi, lorsque le seuil de particules fines dans l'atmosphère est supérieur au seuil autorisé, le préfet peut prendre des mesures et notamment baisser la limite de vitesse autorisée et mettre en place la circulation différenciée. La circulation est alors permise pour les véhicules les moins polluants, ceux ayant une vignette crit air 0, 1, 2 et éventuellement 3, pour la région parisienne, dans le périmètre se trouvant à l'intérieur de l'A86, par exemple. Le mécanisme de la circulation différenciée est venue remplacé la circulation alternée, qui reposait sur le dernier chiffre de la plaque minéralogique (pair ou impair).

De même, les véhicules crit air 1 et donc les véhicules GPL peuvent rouler sans contrainte, dans les ZFE (Zones à Faibles Émissions). De telles zones ont déjà été créées dans plus de 230 métropoles européennes et notamment, par Paris, Lyon, Grenoble, Strasbourg...La collectivité locale mettant en place une ZFE décide de son pourtour, des véhicules interdits, des jours et des horaires de l'interdiction.

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De même, les véhicules crit air 1 et donc les véhicules GPL peuvent rouler sans contrainte, dans les ZFE (Zones à Faibles Émissions). De telles zones ont déjà été créées dans plus de 230 métropoles européennes et notamment, par Paris, Lyon, Grenoble, Strasbourg...La collectivité locale mettant en place une ZFE décide de son pourtour, des véhicules interdits, des jours et des horaires de l'interdiction.

vignette crit air véhicule gaz gpl gnv

3 - Demander la vignette crit air, pour son véhicule gaz

La procédure pour demander la vignette crit air est la même, quels que soient la motorisation et le type du véhicule (véhicule léger, deux-roues, tricycles, poids-lourd, bus). La démarche incombe au propriétaire du véhicule ou à l'utilisateur, si l'engin motorisé est loué pour une longue durée.

Ainsi, le vendeur d'un véhicule gaz neuf ou d'un véhicule gaz d'occasion n'a pas l'obligation de livrer l'engin avec un certificat de qualité de l'air apposé sur le pare-brise. En revanche, depuis le 1er janvier 2020 et en application de la loi d'orientation sur les mobilités, il doit afficher le niveau crit air sur le panneau de vente ou de location.

La demande de vignette crit air se fait par courrier ou en ligne ou encore par l'intermédiaire d'un tiers spécialisé dans les démarches administratives en ligne. Le tarif de la vignette crit air est fixé à 3,62 €. Et, cette vignette est envoyée par la poste obligatoirement à l'adresse figurant sur la carte grise. En cas de déménagement, il convient donc de mettre à jour sa carte grise avant de commander un macaron crit air.

4 - La sanction, en cas d'absence de vignette crit air pour son véhicule gaz

Même si la circulation du véhicule gaz est toujours autorisée, la vignette crit air est obligatoire dans les zones à faibles émissions ou lorsque la circulation restreinte est imposée par le préfet. Dans le cas contraire, le conducteur s'expose à une amende forfaitaire de 3ème classe de 68 €. Cette amende peut être minorée à 45 € ou à 180 €, selon le délai de paiement :

  • amende minorée, en cas de paiement dans les 15 jours éventuellement 30 jours en cas de téléprocédure,
  • amende majorée, en cas de paiement après 45 jours éventuellement 60 jours en cas de téléprocédure. L'amende crit air majorée est ramenée à 144 €, si le paiement se fait dans les 30 jours suivants l'envoi de l'avis de majoration.

L'amende peut s'accompagner d'une sanction complémentaire, l'immobilisation du véhicule, c'est-à-dire l'obligation de le garer à proximité du lieu de contrôle routier. Cette immobilisation peut être suivie de sa mise à la fourrière. Par contre, le contrevenant ne risque aucun retrait de point.

Les sanctions encourues sont les mêmes, si la vignette crit air du véhicule gaz est devenue illisible. En effet, le macaron est imprimé avec une encre de qualité, car sa durée de vie est illimitée. Mais au fil des années, cette encre peut pâlir. De plus, la vignette autocollante crit air peut se déchirer, lors de sa mise en place. Il faut, d'ailleurs, noter que cette vignette n'est pas repositionnable. Un nouveau macaron crit'air pour le véhicule gaz est alors à commander et à régler. En effet, aucun duplicata n'est délivré.

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Comment demander une vignette Crit'Air ?

Pour aller plus loin

Habilitation Ministère de l'intérieur n°223233
Agrément Trésor Public n°56282
*en semaine et une fois le dossier
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