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ANTS erreur technique carte grise
ANTS erreur technique carte grise
Service par internet habilité par le Ministère de l'intérieur

ANTS erreur technique carte grise

L'ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés est un acteur incontournable pour obtenir une carte grise à son nom en cas d'achat d'un véhicule ou pour signaler un changement d'adresse du propriétaire de la voiture, de la moto, du scooter, du camping-car etc. En effet, les services préfectoraux des cartes grise ou plutôt des certificats d'immatriculation, selon la nouvelle terminologie officielle, sont fermés au public depuis novembre 2017 date d'entrée en vigueur du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération). Malheureusement, le message ANTS erreur technique carte grise est un message courant.

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ANTS erreur démarche carte grise

1 - Erreur technique lors de demande de carte grise : une solution nécessaire

Certains automobilistes découragés par les difficultés rencontrées sur le site de l'ANTS peuvent être tentés d'abandonner la démarche. Mais, une telle option n'est pas envisageable car le certificat d'immatriculation fait office de pièce d'identité pour tout véhicule immatriculé en France. Aussi, la carte grise fait partie des documents à présenter au même titre que le permis de conduire, l'attestation d'assurance et l'éventuel permis de conduire, lors d'un contrôle routier.

A défaut, le conducteur s'expose à une amende de 11 €, une amende portée à 135 € s'il n'est pas en mesure de présenter la carte grise dans une brigade de gendarmerie ou dans un commissariat de police, dans un délai de 5 jours. De plus, la carte grise barrée en diagonal et signée doit être remise obligatoirement à l'acheteur d'un véhicule d'occasion. Enfin, la carte grise doit mentionner l'adresse actuelle de son titulaire. Ainsi, tous les documents administratives et notamment les contraventions sont envoyées à cette adresse. Et, si lesdites contraventions reviennent avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée", le comptable public peut faire inscrire une OTCI sur le véhicule, c'est-à-dire une Opposition au Transfert du Certificat d'Immatriculation. Or, un véhicule avec une OTCI ne peut être ni vendu, ni donné.

A savoir : en cas d'achat d'un véhicule d'occasion, l'acquéreur a 30 jours pour mettre la carte grise à son nom.

2 - Éviter un blocage de l'ANTS en transmettant les bons justificatifs

La connexion à l'ANTS se fait en créant un compte personnel ou via France Connect. Pour éviter un message d'erreur, le propriétaire du véhicule doit veiller à bien saisir ses identifiants et son identité. Il doit également télécharger des justificatifs au bon format et de manière lisible. Pour un changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation, un justificatif de domicile suffit.

Et, pour obtenir une carte grise à son nom à la suite de l'achat d'un véhicule d'occasion, les documents suivants sont également nécessaires :

  • une demande de certificat d'immatriculation, formulaire cerfa 13750*07,
  • la carte grise de l'ancien propriétaire, barrée en diagonal, signée et mentionnant la date et l'heure de la transaction,
  • le certificat de cession ne comportant ni rayure, ni mention barrée,
  • le PV de contrôle technique, si la voiture ou l'utilitaire a plus de 4 ans.

Pour la carte grise d'un véhicule neuf, le concessionnaire se charge le plus souvent des démarches, le code de cession obtenu par l'ancien propriétaire, lorsqu'il enregistre la vente.

Astuce : toutes les opérations sur le site de l'ANTS sont numérotées. Pensez à relever ce numéro, pour pouvoir ainsi suivre plus facilement l'évolution du dossier.
ANTS erreur carte grise

3 - Comment débloquer ma carte grise ANTS

En général, la carte grise est envoyée dans un délai d'une dizaine de jours en lettre recommandé avec accusé de réception au domicile du propriétaire du véhicule. Mais lorsqu'un bug est survenu, il faut au préalable débloquer la situation.

Le site peut avoir "planté" du fait d'un grand nombre de connections. Dans ce cas, il faut reprendre sa demande, en se rendant dans l'onglet "voir les démarches en cours". En effet, si une nouvelle demande est créée, le message suivant va s'afficher, "une démarche est en cours sur votre dossier qui ne permet pas de poursuivre la démarche”. Cela signifie, en effet, que plusieurs demandes ont été effectuées simultanément. Le titulaire de la carte grise doit alors se rendre dans la rubrique "annuler une demande en cours". Et avant de reprendre la téléprocédure, il faut attendre la confirmation par mail de l'annulation de la démarche carte grise.

Enfin, la difficulté peut venir du navigateur. Les utilisateurs ont, en effet, noté des dysfonctionnements avec certaines versions de Chrome. La parade consiste alors soit à utiliser un concurrent comme Mozilla, soit à vider l'historique, avant de relancer la navigation.

Conseil : prenez soin d'imprimer toutes vos démarches effectuées sur le site de l'ANTS, pour essayer de prouver votre bonne foi, en cas de contrôle des forces de l'ordre.

4 - Obtenir de l'aide en cas de bug sur le site de l'ANTS

Le propriétaire du véhicule n'arrivant pas à effectuer ses démarches carte grise sur le site en ligne peut joindre un instructeur du ministère de l'intérieur en appelant le 3400 ou en utilisant le formulaire contact. Il a également la possibilité de demander de l'aide à un professionnel disposant d'un agrément SIV (Service des Immatriculations des Véhicules) délivré par le préfet.
Le professionnel peut se charger de la demande de carte grise ainsi que de sa mise à jour, moyennant le paiement d'honoraires fixés librement. Il peut s'agir d'une plateforme spécialisée dans les démarches administratives dématérialisées, d'un garagiste ou encore d'un loueur de véhicules. Ce professionnel va suivre le dossier carte grise, jusqu'à son aboutissement. De plus, il se charge des impressions, des vérifications et des téléchargements et n'a pas besoin du code de cession remis par l'ancien propriétaire.

A noter : un mandat sous la forme d'un document type cerfa 13757*03 et une pièce d'identité sont à remettre au tiers habilité.
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Questions des usagers

Bonjour le vendeur s'est trompé en marquant mon prénom il a marquer Philippe avec un seul P alors sa bloque pour faire changer ma carte grise que dois-je faire merci.  Philippe D.

Nous vous invitons à commencer votre démarche de changement de propriétaire en suivant ce lien. Nous ferons le nécessaire pour faire corriger cette erreur de saisie.

1 semaine que j'essaie de mettre à jour la carte grise du véhicule que je viens d'acheter une vingtaine d'essais par jour et le site est toujours en erreur ! Formulaire de contact pour réclamation envoyé : aucune réponse. Appel au 3400 : ne sont pas au courant de problèmes techniques ... Que faire ?

Nous vous invitons à commencer votre démarche de changement de propriétaire en suivant ce lien. Nous vous accompagnerons.

Bonjour, ma femme a reçu une carte grise à son nom et à son domicile mais il se trouve que nous n'avons jamais effectué cette démarche. Comment est-ce possible ? Et qu'est ce que nous devons faire pour annuler cette carte grise ?

Nous vous recommandons de contacter l'ANTS.

Q : Inextricable procédure avec bug "technique" pour un carte grise volée. Pièces fournies. Impossible de finaliser la procédure en ligne. Aucun humain au 3400. Pas possible de savoir où en est la démarche, s'il est est prise en compte ou pas. Réponses robotisées ne prenant pas en compte la situation. Pas de possibilité d'indiquer les coordonnées demandées dans un message à l'ANTS.
Bientôt une semaine de tentative.

R : Nous vous invitons à soumettre votre demande de duplicata en suivant ce lien. Nous vous accompagnerons tout au long de votre démarche.
Pour aller plus loin
Autres ressources

Habilitation Ministère de l'intérieur n°223233
Agrément Trésor Public n°56282
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