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Toutes les motos, y compris les mini-motos homologuées, doivent disposer d'une carte grise, d'un certificat d'immatriculation pour circuler légalement sur les routes. A défaut, le motard risque une contravention de 135 € et une immobilisation de son deux-roues.
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L'ANTS pour faire une carte grise de moto
Le rôle de l'ANTS concernant la carte grise d'un deux-roues
Dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), l'Etat a délégué la gestion des cartes grises des motos et autres véhicules à l'ANTS, un acronyme signifiant Agence Nationale des Titres Sécurisés.
En effet, depuis 2017, les demandes d'immatriculation ne peuvent plus être effectuées dans les sous-préfectures et dans les préfectures.
Se connecter à l'ANTS pour une demande relative à la carte grise du deux-roues
Pour demander une carte grise ou un duplicata en cas de perte ou de vol, pour mettre à jour les informations de la carte grise (changement d'adresse ou de propriétaire, par exemple), le propriétaire de la moto doit se connecter au site de l'ANTS. Pour cela, le motard a besoin du code de cession communiqué par le vendeur ou du code confidentiel figurant sur le courrier d'envoi du certificat d'immatriculation. Il doit ensuite télécharger les justificatifs et régler le prix de la carte grise de la moto.
Demander une carte grise pour sa moto : les alternatives au site de l'ANTS
Faire appel à un prestataire pour obtenir la carte grise de sa moto
Des prestataires ont reçu l'autorisation du ministère de l'intérieur d'effectuer les demandes d'édition de carte grise ou de modification de carte grise. Ces prestataires peuvent être des plateformes disposant d'une équipe de spécialistes et d'outils numériques performants ou des garages, des concessionnaires ou encore des loueurs de véhicules.
Les raisons de faire appel à un prestataire plutôt qu'à l'ANTS
Comme le souligne la Cour des Comptes dans un rapport de 2020, les problèmes rencontrés avec l'ANTS sont nombreux :
- une procédure complexe,
- une assistance insuffisante,
Par ailleurs, pour faire appel à un intermédiaire, aucun code n'est nécessaire.
Comment faire une carte grise pour une moto ?
Pour demander une carte grise à son nom, le nouveau propriétaire doit réunir les documents suivants :
- le formulaire de demande d'immatriculation (le cerfa 13750),
- l'ancienne carte grise de la moto préalablement barrée et signée par le vendeur et indiquant la date et l'heure de la vente du deux-roues,
- l'exemplaire acheteur du certificat de cession de la moto (cerfa 15776),
- un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois,
- une pièce d'identité et un mandat (cerfa 13757) si un prestataire effectue la demande.
A noter : notre plateforme permet d'accéder à des cerfas pré-remplis.
Comment obtenir une carte grise provisoire pour une moto ?
La carte grise provisoire
La carte grise de la moto est envoyée par la poste à l'adresse du propriétaire, sous une dizaine de jours (parfois moins, lorsqu'un intermédiaire est mandaté). En attendant sa réception, le motard peut circuler en France, pendant 1 mois, avec le coupon détachable de l'ancienne carte grise ou d'une carte grise provisoire ou plus exactement du Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI).
L'obtention automatique du CPI de la moto
Aucune démarche supplémentaire n'est à effectuer pour obtenir le CPI. En effet, il est disponible après règlement du prix de la carte grise de la moto sur le site de l'ANTS ou est remis par le prestataire privé.
A noter : pour les motos immatriculées avant 2009, ce certificat peut indiquer un nouveau numéro d'immatriculation. C'est le cas, si le deux-roues avait encore un numéro se terminant par le numéro de département. La demande de carte grise est, en effet, l'occasion de lui attribuer un numéro national. Sa plaque minéralogique va devoir alors être changée.
Vos questions fréquentes
Comment obtenir une carte grise pour une moto de collection sur le site de l'ANTS ?
Si vous avez acheté une moto dont la carte grise indique, comme mention d'usage "véhicule de collection", vous devez demander une immatriculation à votre nom selon la procédure habituelle. En revanche, si la carte grise ne porte aucune indication, vous devez fournir à l'ANTS ou au prestataire une attestation du constructeur ou une attestation émanant de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Epoque).
Comment suivre une demande de carte grise pour moto sur le site de l'ANTS ?
Pour suivre une demande de carte grise sur l'ANTS, il faut se connecter sur son compte. Notre plateforme permet également un tel suivi et envoie un mail et un sms, si souhaité, aux différentes étapes de la production du certificat d'immatriculation de la moto.
Je vais acheter une motocross d'occasion non homologuée. Je ne vais l'utiliser que sur des voies privées. Faut-il effectuer une démarche sur le site de l'ANTS ?
Aucune démarche n'est à effectuer sur le site de l'ANTS pour une moto de cross non homologuée. En revanche, une déclaration de changement de propriété est à effectuer à l'aide du formulaire cerfa 13853. Ce formulaire peut ensuite être transmis à la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieurvia internet.
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