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"Vous devez être maître de votre véhicule". Les automobilistes ont déjà tous entendu cette phrase. Découvrez quels sont les articles du Code de la route relatifs au défaut de maîtrise du véhicule.
L'article R413-17 du Code de la route oblige l'automobiliste à adapter sa vitesse, comme en cas de visibilité réduite (forte pluie, arrivée en sommet d'une côte...). L'article R.412-6 vient, quant à lui, sanctionner les autres comportements pouvant entraîner un défaut de maîtrise du véhicule, tel le transport d'un objet réduisant fortement la visibilité du conducteur.
✅ La contravention pour vitesse excessive est de 135€. Celle pour conduite dangereuse est de 35€.
❌Certaines conduites dangereuses sont sanctionnées plus lourdement, comme le téléphone au volant (135€ d'amende, moins 3 points et une possible suspension du permis de conduire).
Articles du Code la route : la définition du défaut de maîtrise du véhicule
Article R413-17 du Code de la route : la non-maîtrise de la vitesse du véhicule
Selon l'article R.413-17 du Code de la route, la vitesse maximale autorisée ne dispense pas le conducteur d'adapter sa vitesse si les circonstances l'exigent. Cet article du Code de la route liste les situations concernées. Ce sont principalement les suivantes :
- lorsque le véhicule double des cyclistes isolés ou en groupe, un piéton ou encore un animal,
- lorsque les conditions météo sont défavorables (temps de pluie, neige, brouillard...),
- en cas de dépassement d'un convoi à l'arrêt ou d'un véhicule à l'arrêt ayant actionné ses feux de détresse,
- en cas de dépassement ou croisement d'un véhicule de transport en commun ou d'un véhicule destiné au transport d'enfants, au moment de la descente ou de la montée des passagers,
- sur les portions de route avec une visibilité réduite (virage, approche d'un sommet de côte...),
- sur les sections de route étroites avec une circulation dense ou bordée d'habitation,
- lorsque le conducteur fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage, feux de croisement par exemple.
Article R412-6 du Code de la route : la conduite dangereuse
L'article R.412-6 du Code de la route impose au conducteur d'un véhicule en mouvement d'adopter un comportement prudent vis-à-vis des autres usagers de la route, en particulier vis-à-vis des plus vulnérables. De plus, dans son alinéa II, l'article précise que le conducteur doit pouvoir effectuer immédiatement toutes les manœuvres et ne pas avoir son champ de vision réduit par les passagers, les objets transportés ou des vitres opaques. Dans le cas contraire, il se rend coupable d'un défaut de maîtrise de son véhicule. Voici quelques exemples de comportement pouvant être sanctionnés au titre de l'article R.412-6 du Code de la route :
- Chercher une station de radio ou un CD dans la boîte à gants.
- Manger un sandwich au volant.
- Se maquiller.
- Conduire en claquette, si les gendarmes ou policiers constatent des difficultés à utiliser les pédales de la voiture.
- Fumer au volant, si la manipulation de la cigarette fait faire des écarts au conducteur. À ce sujet, notez que fumer en voiture en présence de mineur est désormais interdit (article L3512-9 du Code de la santé publique).
Même en cas d'arrêt à un feu ou à un stop ou encore dans un embouteillage, le véhicule est toujours considéré comme étant en circulation. Pour éviter toute difficulté avec les forces de l'ordre, il est conseillé de se garer sur une place de stationnement et de couper son moteur, pour téléphoner, manger, etc.
Les sanctions pour conduite dangereuse
Comment est prouvée la conduite dangereuse ?
La conduite dangereuse relève de l'appréciation des forces de l'ordre sous le contrôle de l'autorité judiciaire. La contravention pour vitesse excessive ou conduite dangereuse est remise en mains propres au conducteur. Elle doit indiquer précisément le lieu de l'infraction ainsi que les circonstances. Dans le cas contraire, le contrevenant peut contester le PV auprès de l'officier du ministère public ou directement sur le site de l'ANTAI, l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions.
Le procès-verbal rédigé par les forces de l'ordre est plus détaillé que l'avis de contravention. Pour accéder à ce PV, vous devez consulter votre dossier d'infraction sur le site de l'ANTAI.
Quelle amende pour conduite dangereuse ?
La contravention pour vitesse excessive étant donné les circonstances est une contravention de quatrième classe d'un montant forfaitaire de 135€. Pour une conduite dangereuse au sens de l'article R412-6 du Code de la route, la contravention est une contravention de deuxième classe, soit un montant forfaitaire de 35€. Ces contraventions forfaitaires sont minorées respectivement à 90€ et 22€, en cas de paiement rapide. Mais certains comportements susceptibles d'entraîner un défaut de maîtrise du véhicule sont plus durement sanctionnés. Ainsi, une contravention de 4ème classe est prévue, en cas d'usage d'une oreillette ou du téléphone au volant (article R.412-6-1 du Code de la route).
Non-maîtrise du véhicule, combien de points perdus ?
En cas de vitesse non-adaptée ou de comportement dangereux relevé sur le fondement de l'article R412-6, aucun retrait de points n'est prévu. Mais l'alinéa IV de l'article R412-6 prévoit que l'immobilisation du véhicule peut être prescrite. De plus, des infractions spécifiques caractéristiques d'une conduite dangereuse entraînent un retrait de points, moins 3 points, par exemple, pour l'usage du téléphone au volant avec une possible suspension du permis de conduire.
Pratiquer l'écoconduite permet de garder la maîtrise de son véhicule et de rouler en toute sécurité. En effet, l'automobiliste adepte de l'écoconduite apprend à s'adapter aux circonstances, à l'état de la chaussée. Sa conduite souple permet d'anticiper les obstacles.
Vos questions fréquentes
Quelle amende pour un drift à moto ?
Le drift consiste à faire glisser la roue arrière de sa moto. Un policier ou un gendarme peut considérer, qu'il s'agit d'un comportement dangereux et dresser une amende forfaitaire de 2ème classe soit 35€. Mais si le drift est réalisé dans le cadre d'un rodéo urbain, il s'agit d'un délit passible de 1 an d'emprisonnement et 15.000€ d'amende, des peines doublées si le délit est commis en réunion (article L236-1 du Code de la route).
Quelles sont les conséquences du non-respect du Code de la route sur l'assurance ?
En cas d'accident dû au non-respect du Code de la route, un refus d'indemnisation ou une diminution de celle-ci est possible.
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