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Le dépassement : Articles et réglementation du Code de la Route

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Par
Mylène
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Les dépassements dangereux sont en cause dans environ 4% des accidents mortels de la circulation. Pour rouler en toute sécurité, parcourez ce point sur les articles du Code de la route relatifs au dépassement.

Notre réponse simple

Le dépassement dangereux est interdit. Pour cette raison, afin de ne pas surprendre les autres usagers de la route, le doublement ne peut se faire que par la gauche. De plus, le conducteur a l'obligation de signaler sa manœuvre à l'aide de son clignotant.

✅ Le chevauchement d'une ligne blanche continue pour doubler un cycliste est autorisé.

❌ Le dépassement dangereux est sanctionné par une contravention de 135€ et par le retrait de 3 points sur le permis de conduire (4 points si une ligne continue est franchie).

Réglementation du Code de la Route relative au dépassementRéglementation du Code de la Route relative au dépassement

Quelle est la règle générale du dépassement ?

La règle générale du dépassement est l'absence de danger. Cette absence de danger est définie aux articles R414-4 à R414-17 du Code de la route. Ainsi, le dépassement ne peut se faire que si les conditions suivantes sont réunies :

  • L'absence d'interdiction de dépassement (ligne continue, panneau de signalisation).
  • Une bonne visibilité à l'avant. C'est pourquoi, il est interdit de doubler en sommet de côte ou dans un virage, sauf si la partie gauche de la chaussée est laissée libre.
  • Le véhicule va pouvoir reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans provoquer de gêne.
  • La vitesse est suffisante pour permettre un dépassement bref.
  • L'automobiliste n'est pas lui-même en train d'être dépassé.
  • Aux intersections, seul le dépassement d'un deux-roues est autorisé, lorsque le véhicule concerné n'est pas prioritaire.
  • Il est interdit de dépasser à l'approche d'un passage à niveau dépourvu de barrière.
  • Pour dépasser un cycliste, un piéton, un cavalier ou un véhicule à traction animale, il faut laisser une distance minimale de 1 mètre en agglomération et de 1,5 mètre hors agglomération.

Depuis janvier 2015, un automobiliste a la possibilité de chevaucher une ligne blanche continue pour dépasser un cycliste. En revanche, il n'a pas le droit de la franchir.

Le dépassement par la droite

L'interdiction de doubler par la droite

L'article R414-6 du Code de la route pose le principe du dépassement par la gauche. Il est donc interdit de doubler par la droite dans des conditions normales de circulation. Cette règle s'applique à tous les types de routes, qu'elles soient urbaines ou rurales ainsi qu'à tous les usagers de la route (automobilistes, motards, scootéristes, cyclistes...). En effet, le dépassement par la droite est considéré comme dangereux, car il peut surprendre les autres conducteurs et augmenter les risques de collisions.

Quand le dépassement par la droite est-il autorisé ?

Le dépassement par la droite est accepté dans trois cas :

  • L'autre véhicule signale un changement de direction par la gauche et l'espace est suffisant pour le doubler.
  • En cas de circulation sur une chaussée à plusieurs voies avec des files ininterrompues, il est interdit de changer de voie sauf pour un changement de direction. Dans ce cas, doubler par la droite n'est pas une infraction.
  • Le dépassement d'un tramway. Le dépassement d'un tramway par la droite reste possible sur les voies à sens unique ou lorsque le dépassement laisse libre la partie gauche de la chaussée.

Dépassement interdit ou dangereux : Les sanctions

Un dépassement dangereux ou interdit est considéré comme une contravention de quatrième classe. Le conducteur responsable va se voir infliger une amende forfaitaire de 135€, qui peut être minorée à 90€ si vous payez rapidement, ou majorée à 375€ en cas de retard. De plus, cette infraction donne lieu de plein droit au retrait de 3 points sur le permis, 4 points pour le franchissement d'une ligne blanche continue. Et, une peine complémentaire de suspension du permis de conduire peut être prononcée avec un possible aménagement, pour permettre la poursuite de l'activité professionnelle.

Disposition du Code de la route : le dépassement et l'usage du clignotant

Article R414-4 du Code de la route et usage du clignotant lors du dépassement

Selon le point III de l'article R414-4 du Code de la route, le conducteur voulant dépasser un autre véhicule doit faire usage de son clignotant afin d'avertir les autres usagers de la route de son intention et leur permettre d'anticiper sa manœuvre. En revanche, le Code de la route ne contraint pas le conducteur à maintenir son clignotant pendant toute la durée du dépassement.

La sanction du défaut de clignotant lors d'un dépassement

Seul le défaut d’avertissement préalable est sanctionné par le Code de la route. Le conducteur oubliant son clignotant est alors passible d'une contravention de 2ème classe soit une amende forfaitaire de 35€ et d'un retrait de 3 points sur le permis de conduire (article R412-10).

En conclusion, outre les règles du Code de la route, retenez les précautions à prendre pour un dépassement en toute sécurité : contrôler dans le rétroviseur et dans l'angle mort que la voie est libre, mettez le clignotant gauche, déportez-vous et accélérez (sans dépasser la vitesse autorisée ou atteindre une vitesse excessive), rabattez-vous progressivement lorsque vous voyez le véhicule en entier dans le rétroviseur, afin d'avoir une distance de sécurité suffisante.

Réglementation du Code de la Route relative au dépassement

Vos questions fréquentes

Est-ce qu'on a le droit de doubler en ville, en agglomération ?

Doubler en ville n'est pas interdit par le Code de la route, à condition de le faire en respectant les règles de sécurité et les panneaux de signalisation.

Peut-on doubler plusieurs véhicules ? Que dit le Code de la route en cas de dépassement de plusieurs véhicules ?

Selon le Code de la route, le dépassement de plusieurs véhicules est autorisé. Néanmoins, cette manœuvre doit être effectuée avec prudence. Il faut donc s’assurer qu’aucun des véhicules que vous prévoyez de dépasser ne va déboîter.

Peut-on dépasser la limitation de vitesse pour doubler sur l'autoroute ?

Il est interdit de dépasser la limitation de vitesse pour doubler, quelle que soit la voie empruntée (nationale, voie rapide, autoroute...). Notez que sur autoroute, les conducteurs utilisant la voie la plus à gauche ont l'obligation de rouler à au moins 80 km/h, lorsque la circulation est fluide et que les conditions atmosphériques le permettent.

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