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Code de la Route : article et règles à suivre en Zone 30

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Mylène
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Adoptées aux Pays-Bas depuis les années 70 et apparues en 1990 en France, les zones 30 sont des zones aménagées dans les secteurs avec une forte présence de piétons ou à proximité des lieux sensibles, comme les abords des écoles ou les rues commerçantes. Découvrez un point complet sur les articles du code de la route et la zone 30.

Notre réponse simple

Limitation de la vitesse à 30 km/h et double sens généralisé pour les cyclistes (sauf dispositions contraires) sont les règles communes dans toutes les zones 30 mises en place en application de l'article R110-2 du Code de la route.

✅ L'aménagement d'une zone 30 permet un meilleur partage de la route et limite les risques d'accident.

❌ Dans une zone 30, les piétons et les cyclistes ne sont pas prioritaires.

Code de la Route : la réglementation en Zone 30Code de la Route : la réglementation en Zone 30

Article R110-2 du Code de la route : zone 30

La définition de la zone 30

L'article R110-2 du Code de la route donne notamment une définition de la zone 30. Il s'agit d'une zone composée d'une ou plusieurs voies, dans laquelle la circulation de l'ensemble des usagers doit être facilitée. Pour y parvenir, la vitesse est limitée à 30 km/h pour tous, y compris les transports en commun. De plus, sauf disposition contraire prise par l'autorité de police de la circulation, toutes les voies sont à double sens pour les cyclistes. Les autres aménagements de sécurité, comme des trottoirs plus larges ou des ralentisseurs, doivent être cohérents avec la limitation de vitesse.

Vitesse limitée et sécurité des piétons et des cyclistes

Les études montrent, que la création d'une zone 30 présente plusieurs avantages en termes de sécurité routière :

  • Une diminution des accidents mortels. Les chances de survie d'un piéton percuté par une voiture sont de 90%, si elle roulait à 30 km/h. Ses chances chutent à 20%, si la voiture roulait à 50 km/h.
  • Une distance d'arrêt réduite. En effet, à 50 km/h sur une route sèche, la distance d'arrêt est d'environ 28 mètres, tandis qu'à 30 km/h, la distance d'arrêt passe à environ 13 mètres (1 seconde de temps de réaction + décélération du véhicule) .
  • Une augmentation du champ visuel. À 50 km/h, l'angle de vision des conducteurs est d'environ 90 degrés, alors qu'il passe à 120 degrés à 30 km/h. Un piéton sur le côté de la route et s'apprêtant à traverser est ainsi plus visible.
  • Une diminution de la pollution sonore. Un véhicule roulant à 30 km/h fait moins de bruit. De plus, l'accélération pour atteindre les 30 km/h est moindre.

La mise en place de la zone 30 vise également à favoriser les mobilités douces, marche à pied et vélo, tout en ayant un impact faible sur le temps de trajet des automobilistes. En effet, la perte réelle de vitesse est en moyenne de 2 km/h entre une route à 50 km/h et une zone 30.

La mise en place de la zone 30

L'article R411-4 du Code de la route : quand s'applique le panneau zone 30 ?

L'article R.411-4 du Code de la route indique, que la mise en place de la zone 30 se fait "par l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation" via un arrêté. Ce pouvoir de police est détenu par le Président du Conseil départemental pour les routes départementales et par le maire en agglomération.

Le panneau d'entrée et le marquage au sol dans la zone 30

Le panneau d'entrée en zone 30 (panneau B30) est un panneau de signalisation rectangulaire avec en son centre un pictogramme de limitation de vitesse à 30 km/h surmonté d'une inscription « ZONE ». Depuis un arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives, l'entrée de la zone 30 peut également faire l'objet d'un marquage au sol reprenant le panneau de signalisation ou comportant simplement la mention "zone 30".

Le panneau de fin de zone 30

Plusieurs panneaux de signalisation sont susceptibles de marquer la fin de la zone 30 :

  • le panneau de fin de zone 30 (panneau B51), ayant le même format que le panneau d'entrée mais en noir et blanc,
  • le panneau de sortie d'agglomération (panneau EB20),
  • le panneau d'entrée dans une zone de rencontre (panneau B52) ou dans une aire piétonne (panneau B54).

En agglomération, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h est sanctionné par une contravention de 4ème classe d'un montant forfaitaire de 135€, un montant minoré à 90€ en cas de paiement rapide, et d'un retrait de 1 point sur le permis de conduire.

Comment fonctionne une zone 30 ?

Qui a la priorité dans une zone 30 : la réglementation des priorités

Dans une aire piétonne ou dans une zone de rencontre, les piétons sont prioritaires et sont autorisés à circuler sur la chaussée. En revanche, dans une zone 30, aucun usager de la route n'est prioritaire. Les véhicules motorisés, les vélos, les piétons...doivent donc respecter les feux tricolores, les passages cloutés, les règles de priorité à droite etc. En revanche, Les véhicules prioritaires (forces de l'ordre, pompiers, véhicules d'urgence hospitalière) actionnant une sirène à double tonalité et un gyrophare clignotant conservent leur prérogative de priorité dans les zones 30.

Les règles de l'écoconduite (anticipation, freinage et accélération souples...) permettent de mieux appréhender les zones 30.

Le stationnement dans une zone 30

Les règles de stationnement dans une zone 30 sont les mêmes que dans le reste de la commune. Il est ainsi interdit de stationner sur les trottoirs, en l'absence de places spécialement aménagées. De plus, le quota de places réservées aux personnes à mobilité réduite doit être respecté, soit 2%. Enfin, la sécurité routière préconise de prévoir des places pour les vélos et si nécessaires, pour les motos et cyclomoteurs afin d'éviter le stationnement anarchique.

La question de l'avenir des zones 30 se pose. En effet, désormais, la limitation de la vitesse à 30 km/h se généralise en ville. C'est ainsi le cas dans la majorité des rues de Paris, depuis le 30 août 2021.

Code de la Route : la réglementation en Zone 30

Vos questions fréquentes

Comment savoir si c'est une zone 30 ou 50 ?

À l'entrée d'une zone 30, vous trouvez un panneau spécifique (pictogramme limitation à 30 km/h surmonté de la mention "zone") et éventuellement un marquage au sol.

Quelle est la différence entre une zone 30 et une limitation à 30 km/h ?

Un panneau de limitation à 30 km/h concerne uniquement l'axe sur lequel il est implanté. La zone 30, quant à elle, concerne également l'ensemble des rues environnantes ayant une intersection avec la voie sur laquelle le panneau zone 30 est implanté.

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