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Votre enfant vous téléphone alors que vous êtes au volant ? Vous avez besoin de passer un coup de fil professionnel urgent et n'avez pas le temps de vous arrêter ? Il est tentant de passer quelques secondes au téléphone, alors que vous conduisez. Mais attention, l'usage du téléphone portable est sévèrement réprimé par le Code de la route.
L'article R412-6-1 du Code de la route interdit l'usage du téléphone au volant, y compris en utilisant une oreillette.
✅ L'usage d'un kit main-libre avec un micro et un haut-parleur est autorisé.
❌Utiliser votre téléphone au volant vous expose à une contravention de 135€ et au retrait de 3 points sur votre permis de conduire.
Est-il interdit de téléphoner en conduisant ?
La règle : l'interdiction du téléphone au volant pour la sécurité routière
L'article R412-6 du Code de la route interdit tous les comportements empêchant le conducteur d'effectuer les manœuvres en toute sécurité. Depuis 2003, l'article R412-6-1 vient préciser, que rouler avec son téléphone à la main et le manipuler en conduisant font partie de ces comportements prohibés. De plus, depuis le 1er juillet 2015, les écouteurs sont également interdits.
L'interdiction de rouler avec son téléphone à la main et d'avoir des écouteurs s'applique également aux cyclistes.
Jurisprudence article R412-6-1 du Code de la route : téléphoner à l'arrêt
Selon un arrêt de la Cour de cassation du 23 janvier 2018 (arrêt 17-83.077), l'interdiction d'utilisation du téléphone tenu en main par le conducteur s'applique également, lorsque le véhicule est momentanément à l'arrêt sur une voie de circulation, à un feu de signalisation, à un stop, dans un embouteillage... En revanche, l'usage du téléphone est autorisé, lorsque le véhicule est stationné dans un endroit approprié, place de stationnement ou aire de repos.
Le téléphone Bluetooth en voiture
Les écouteurs Bluetooth, comme les écouteurs filaires, sont interdits en voiture. En revanche, les kits mains libres avec un haut-parleur et un micro sont autorisés. Il s'agit, par exemple, du kit intégré dans la voiture ou d'un dispositif Bluetooth auquel est connecté le téléphone, branché sur l'allume-cigare ou l'autoradio.
Sanction pour infraction au Code de la route pour téléphone portable
Quelle classe d'infraction pour téléphone au volant : le montant de l'amende
L'usage du téléphone au volant est classé comme une infraction de quatrième classe. Cette infraction est donc passible d'une amende forfaitaire de 135€, une amende minorée à 90€ en cas de paiement rapide ou au contraire majorée à 375€, en cas de retard de paiement.
Selon la sécurité routière, le risque d'accident est multiplié par 3 si vous téléphonez au volant et par 23, si vous lisez ou envoyez un message. Or, 80% des Français environ avouent utiliser parfois leur smartphone en conduisant.
Téléphone ou oreillette au volant, combien de points perdus ?
Le non-respect de l'interdiction du téléphone au volant donne lieu de plein droit au retrait de 3 points sur le permis de conduire. Un juge peut prononcer une peine complémentaire de suspension du permis pour 3 ans maximum, avec un possible aménagement pour permettre la poursuite de l'activité professionnelle.
Sanction renforcée pour le conducteur commettant une infraction, en tenant son téléphone
En application du décret n°2020-605 du 18 mai 2020, le conducteur commettant certaines infractions avec son téléphone à la main risque la rétention immédiate de son permis par les forces de l'ordre puis une suspension administrative de son permis pour 6 mois maximum. Les infractions concernées sont les suivantes :
- le non-respect des distances de sécurité,
- le franchissement ou le chevauchement d'une ligne continue ou d'une bande d'arrêt d'urgence,
- ne pas rouler à droite ou ne pas mettre son clignotant,
- passer au feu rouge, à un stop ou à un cédez le passage de manière inappropriée,
- le dépassement dangereux,
- les excès de vitesse,
- le refus de priorité à un piéton.
L'interdiction du téléphone au volant et les sanctions sévères prévues par le Code de la route sont des mesures de sécurité routière. En effet, selon le baromètre AXA Prévention 2022, l'usage du téléphone au volant serait en cause dans plus d'un accident corporel de la circulation sur dix.
Vos questions fréquentes
Quand est autorisé l'usage d'un téléphone au volant ?
Les conducteurs de véhicules d'intérêt général prioritaires, comme les pompiers, et les conducteurs de véhicules d'enseignement de la conduite sont autorisés à porter une oreillette.
Comment contester une contravention et un retrait de points pour téléphone au volant ?
Il est très difficile de contester une contravention et un retrait de points pour usage du téléphone au volant. En effet, il suffit que les forces de l'ordre mentionnent sur le PV "usage du téléphone" pour caractériser l'infraction (arrêt de la Cour de Cassation du 27 mai 2015). En revanche, si vous n'étiez pas au volant, vous pouvez désigner le conducteur responsable sur le site de l'ANTAI.
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