Votre société possède un ou plusieurs véhicules ? Pour leurs cartes grises, vous devez passer par le site ANTS, à moins de passer par un prestataire privé. Découvrez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur le site internet ANTS pour les sociétés et l'alternative à ce site.
- L'ANTS est l'agence nationale des titres sécurisés, une agence du ministère de l'Intérieur,
- Toutes les formalités obligatoires en lien avec les immatriculations (changement de propriétaire, d'adresse, de raison sociale...) peuvent être réalisées par les sociétés sur ce site gouvernemental.
- Des professionnels disposant d'une habilitation délivrée par le gouvernement peuvent être mandatés pour réaliser les démarches "cartes grises" à la place des sociétés.
- Notre site habilité propose de vous accompagner afin de faciliter les demandes de cartes grises de votre entreprise.
ANTS gouv, le site pour faire la carte grise en ligne pour une société
Que veut dire ANTS ?
ANTS est un acronyme signifiant Agence Nationale des Titres Sécurisés. Il s'agit d'une agence publique basée à Charleville-Mézières et placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur.
Le rôle de l'ANTS dans la délivrance des cartes grises pour les sociétés
Lors de la mise en place du nouveau fichier des immatriculations, le SIV, en 2009, les sociétés et les particuliers pouvaient effectuer leurs démarches cartes grises aux guichets des préfectures ou sur le site ANTS.gouv. Depuis novembre 2017, ces guichets sont fermés en application du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG). Toutes les demandes en lien avec le certificat d'immatriculation (le nouveau nom officiel de la carte grise) se font donc sur le site de l'agence publique. Une fois la demande validée, l'agence donne l'ordre à l'imprimerie nationale d'envoyer la carte grise par la poste. Pour permettre aux salariés de rouler en attendant la réception de la carte, l'ANTS délivre une carte grise provisoire (un certificat provisoire d'immatriculation à imprimer).
Comment faire un certificat d'immatriculation sur l'ANTS pour une société ?
Comment créer un compte pour la société sur l'ANTS ?
Le représentant légal de la société ou l'employé doit se rendre sur ANTS pro et créer un compte; Pour cela, il doit préciser agir pour une personne morale.
Les justificatifs à fournir sur l'ANTS pour faire immatriculer un véhicule au nom de la société
Les documents à télécharger pour mettre la carte grise d'un véhicule au nom de l'entreprise sont les suivants :
- l'exemplaire acheteur du certificat de cession remis par le vendeur,
- le formulaire de demande de certificat d'immatriculation (cerfa 15750) signé par le représentant légal et tamponné par l'entreprise,
- une pièce d'identité du représentant légal,
- l'ancienne carte grise barrée et signée par le vendeur, sur laquelle figure la mention "cédée le...",
- le PV de contrôle technique en cours de validité, pour les véhicules soumis à contrôle obligatoire.
Pour effectuer la demande, il faut que le vendeur ait déclaré la cession sur l'ANTS. Il remet alors un code de cession à l'acheteur. Si le vendeur n'effectue pas cette démarche sur le site du gouvernement, l'acheteur doit mandater un professionnel pour obtenir une carte grise au nom de l'entreprise, une formalité à accomplir dans les 30 jours suivant l'achat du véhicule.
À savoir : si l'achat du véhicule se fait dans un garage ou dans une concession, le vendeur se charge souvent des formalités d'immatriculation au nom de l'entreprise.
Comment mettre à jour la carte grise d'une société sur l'ANTS ?
Le changement d'adresse de la carte grise en cas de déménagement du siège social
Le déménagement de l'entreprise doit être signalé dans les 30 jours à l'aide des documents justificatifs suivants :
- la demande de changement d'adresse à l'aide du cerfa 13750 portant la signature du représentant légal et le tampon de l'entreprise,
- un justificatif d'identité du représentant légal,
- l'extrait KBIS faisant état de la nouvelle adresse,
- la carte grise.
À noter : si la carte grise originale est perdue pendant le déménagement, il est possible d'en demander un duplicata tout en signalant la nouvelle domiciliation de l'entreprise.
Le changement de titulaire de la carte grise en cas de modification de la raison sociale
Le changement de nom de l'entreprise titulaire de la carte grise doit être signalé dans les 30 jours avec transmission des pièces justificatives suivantes :
- la demande de changement du certificat d'immatriculation à l'aide du cerfa 13750,
- l'ancienne carte grise,
- un extrait KBIS,
- une pièce d'identité,
- une insertion au journal d'annonces légales, informant du changement de raison sociale sans création d'un être moral nouveau.
Attention : si la société change de numéro SIREN (identifiant INSEE à 9 chiffres), il y a création d'un être juridique nouveau. Les véhicules de l'ancienne société doivent être vendus ou donnés à la nouvelle à l'aide de certificats de cession. Le changement de propriétaire doit alors être signalé au ministère de l'Intérieur.
La demande de carte grise pour un véhicule de société sans passer par l'ANTS
L'ANTS n'est pas le seul site pouvant réceptionner les dossiers de cartes grises. En effet, le gouvernement habilite des professionnels du secteur automobile, ainsi que des prestataires spécialisés dans les démarches administratives. Ces tiers habilités accèdent directement au fichier des immatriculations et n'ont donc besoin ni d'un code de cession, ni des identifiants de la société. De plus, ils remettent à leurs clients une carte grise provisoire, comme le fait l'agence nationale. La seule pièce supplémentaire à leur communiquer est un mandat à compléter à l'aide du cerfa 13757.
Les avantages de notre site accessible 24h/24 et 7 jours/7 : en plus d'une habilitation SIV, nous disposons d'un agrément nous autorisant à percevoir le prix de la carte pour le compte de l’État. Vous avez une question ? Envoyez-nous un mail une équipe spécialisée dans les formalités d'immatriculation pour les sociétés vous répond rapidement.
Vos questions fréquentes
Je gère la flotte auto de mon entreprise. Nous déménageons et je veux donc effectuer le changement d'adresse sur les cartes. Où trouver l'identifiant ANTS de ma société ?
Lors de la création du compte ANTS pour votre entreprise, vous recevez un identifiant à l'adresse mail indiqué. Si vous ne le trouvez plus, vous avez la possibilité de demander un nouvel envoi. Notre site habilité est à votre disposition pour effectuer les changements d'adresse. Grâce à notre accès direct au fichier des immatriculations, nous n'avons besoin ni de l'identifiant, ni du mot de passe ANTS pro de votre société.
Je suis gérant d'une PME. Je souhaite vendre ma voiture à ma société. Comment immatriculer mon véhicule au nom de la société sur l'ANTS ?
Vous devez remplir un certificat de cession (cerfa 15776) et demander un certificat de non-gage en ligne pour votre voiture. Si celle-ci a plus de 4 ans, le PV de contrôle technique doit avoir moins de 6 mois ou moins de 2 mois si une contre-visite est nécessaire. En tant que représentant légal, vous pourrez ensuite demander une carte grise pour le véhicule soit sur l'ANTS pro, soit via notre site offrant un accompagnement personnalisé.
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