Votre société possède un ou plusieurs véhicules ? Pour leurs cartes grises, vous devez passer par le site ANTS, à moins de passer par un prestataire privé. Découvrez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur le site internet ANTS pour les sociétés et l'alternative à ce site.
1 - ANTS gouv, le site pour faire la carte grise en ligne pour une société
2 - Comment faire un certificat d'immatriculation sur l'ANTS pour une société ?
3 - Comment mettre à jour la carte grise d'une société sur l'ANTS ?
4 - La demande de carte grise pour un véhicule de société sans passer par l'ANTS
ANTS est un acronyme signifiant Agence Nationale des Titres Sécurisés. Il s'agit d'une agence publique basée à Charleville-Mézières et placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur.
Lors de la mise en place du nouveau fichier des immatriculations, le SIV, en 2009, les sociétés et les particuliers pouvaient effectuer leurs démarches cartes grises aux guichets des préfectures ou sur le site ANTS.gouv. Depuis novembre 2017, ces guichets sont fermés en application du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG). Toutes les demandes en lien avec le certificat d'immatriculation (le nouveau nom officiel de la carte grise) se font donc sur le site de l'agence publique. Une fois la demande validée, l'agence donne l'ordre à l'imprimerie nationale d'envoyer la carte grise par la poste. Pour permettre aux salariés de rouler en attendant la réception de la carte, l'ANTS délivre une carte grise provisoire (un certificat provisoire d'immatriculation à imprimer).
Le représentant légal de la société ou l'employé doit se rendre sur ANTS pro et créer un compte; Pour cela, il doit préciser agir pour une personne morale.
Les documents à télécharger pour mettre la carte grise d'un véhicule au nom de l'entreprise sont les suivants :
Pour effectuer la demande, il faut que le vendeur ait déclaré la cession sur l'ANTS. Il remet alors un code de cession à l'acheteur. Si le vendeur n'effectue pas cette démarche sur le site du gouvernement, l'acheteur doit mandater un professionnel pour obtenir une carte grise au nom de l'entreprise, une formalité à accomplir dans les 30 jours suivant l'achat du véhicule.
À savoir : si l'achat du véhicule se fait dans un garage ou dans une concession, le vendeur se charge souvent des formalités d'immatriculation au nom de l'entreprise.
Le déménagement de l'entreprise doit être signalé dans les 30 jours à l'aide des documents justificatifs suivants :
À noter : si la carte grise originale est perdue pendant le déménagement, il est possible d'en demander un duplicata tout en signalant la nouvelle domiciliation de l'entreprise.
Le changement de nom de l'entreprise titulaire de la carte grise doit être signalé dans les 30 jours avec transmission des pièces justificatives suivantes :
Attention : si la société change de numéro SIREN (identifiant INSEE à 9 chiffres), il y a création d'un être juridique nouveau. Les véhicules de l'ancienne société doivent être vendus ou donnés à la nouvelle à l'aide de certificats de cession. Le changement de propriétaire doit alors être signalé au ministère de l'Intérieur.
L'ANTS n'est pas le seul site pouvant réceptionner les dossiers de cartes grises. En effet, le gouvernement habilite des professionnels du secteur automobile, ainsi que des prestataires spécialisés dans les démarches administratives. Ces tiers habilités accèdent directement au fichier des immatriculations et n'ont donc besoin ni d'un code de cession, ni des identifiants de la société. De plus, ils remettent à leurs clients une carte grise provisoire, comme le fait l'agence nationale. La seule pièce supplémentaire à leur communiquer est un mandat à compléter à l'aide du cerfa 13757.
Les avantages de notre site accessible 24h/24 et 7 jours/7 : en plus d'une habilitation SIV, nous disposons d'un agrément nous autorisant à percevoir le prix de la carte pour le compte de l’État. Vous avez une question ? Envoyez-nous un mail une équipe spécialisée dans les formalités d'immatriculation pour les sociétés vous répond rapidement.
Lors de la création du compte ANTS pour votre entreprise, vous recevez un identifiant à l'adresse mail indiqué. Si vous ne le trouvez plus, vous avez la possibilité de demander un nouvel envoi. Notre site habilité est à votre disposition pour effectuer les changements d'adresse. Grâce à notre accès direct au fichier des immatriculations, nous n'avons besoin ni de l'identifiant, ni du mot de passe ANTS pro de votre société.
Vous devez remplir un certificat de cession (cerfa 15776) et demander un certificat de non-gage en ligne pour votre voiture. Si celle-ci a plus de 4 ans, le PV de contrôle technique doit avoir moins de 6 mois ou moins de 2 mois si une contre-visite est nécessaire. En tant que représentant légal, vous pourrez ensuite demander une carte grise pour le véhicule soit sur l'ANTS pro, soit via notre site offrant un accompagnement personnalisé.
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